Dahir n° 1-14-193 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014) portant promulgation de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés

Dahir n° 1-15-08 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 21-14 portant approbation de la Convention faite à Marrakech le (27 décembre 2013) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Qatar tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en ce qui concerne les impôts sur le revenu

Dahir n° 1-15-11 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 35-14 portant approbation de la Convention de transport aérien faite à Rabat le (11 mars 2014) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Qatar

Dahir n° 1-09-143 du 25 hija 1435 (20 octobre 2014) portant publication de l'Accord de coopération en matière de jeunesse et de sports, fait à Doha le 18 joumada I 1418 (20 septembre 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Qatar

Dahir n° 1-15-10 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 34-14 portant approbation de la Convention faite à Bamako le (20 février 2014) entre le Royaume du Maroc et la République du Mali tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Dahir n° 1-15-12 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 43-14 portant approbation de l'Accord fait à Bamako le (20 février 2014) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Mali concernant l'encouragement et la protection des investissements

Dahir n° 1-15-20 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 48-14 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens fait à Bamako le (20 février 2014) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Mali

Dahir n° 1-14-183 du 25 hija 1435 (20 octobre 2014) portant publication du Protocole de coopération commune dans les domaines du développement social, fait à Amman le 9 chaabane 1422 (25 octobre 2001) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie

Dahir n° 1-14-184 du 25 hija 1435 (20 octobre 2014) portant publication de l'Accord de coopération en matière d'information, fait à Amman le 9 chaabane 1422 (25 octobre 2001) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie

Dahir n° 1-15-03 du 22 rabii II 1436 (12 février 2015) portant nomination du Directeur général de la Caisse de dépôt et de gestion

Décret n° 2-15-48 du 14 rabii II 1436 (4 février 2015) approuvant l'accord de financement comportant un prêt d'un montant de 16.500.000 DTS et un don d'un montant de 1.295.000 DTS, conclu le 16 moharrem 1436 (10 novembre 2014) entre le Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole (FIDA), pour le financement du programme de développement rural des zones de montagne (PDRZM) - Phase 1

Décret n° 2-15-40 du 1er joumada I 1436 (20 février 2015) fixant le nombre des régions, leurs dénominations, leurs chefs-lieux ainsi que les préfectures et provinces qui les composent

Arrêté du ministre de la santé n° 393-15 du 19 rabii II 1436 (9 février 2015) portant révision à la baisse du prix de vente de médicament générique

Arrêté du ministre de la santé n° 394-15 du 19 rabii II 1436 (9 février 2015) fixant le prix public de vente du médicament princeps et homologuant les prix publics de vente de certains médicaments génériques et bio-similaires

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 562-15 du 5 joumada I 1436 (24 février 2015) fixant, pour l'année 2015, les coefficients de réévaluation en matière d'impôt sur le revenu au titre des profits fonciers

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, chargé du commerce extérieur n° 386-15 du 16 rabii II 1436 (6 février 2015) complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet de mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation

Arrêté du ministre de la santé n° 139-15 du 14 rabii I 1436 (6 janvier 2015) complétant l'arrêté de la ministre de la santé n° 719-08 du 1er rabii II 1429 (8 avril 2008) fixant la liste des hôpitaux relevant du ministère de la santé

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 026-15 du 15 rabii I 1436 (7 janvier 2015) portant agrément de la société «AFIMILK MAROC» pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 027-15 du 15 rabii I 1436 (7 janvier 2015) portant agrément de la société «SARLAT» pour commercialiser des plants certifiés de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 028-15 du 15 rabii I 1436 (7 janvier 2015) portant agrément de la pépinière «OUED SROU» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 029-15 du 15 rabii I 1436 (7 janvier 2015) portant agrément de la société «RESTAGRI» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 030-15 du 15 rabii I 1436 (7 janvier 2015) portant agrément de la société «IN VITRO PALM BIOTECHNOLOGY» pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 031-15 du 15 rabii I 1436 (7 janvier 2015) portant agrément de la société «HORTI BIO» pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Décision ANRT/DG/ n° 16-14 du 29 safar 1436 (22 décembre 2014) désignant pour l'année 2015 les exploitants exerçant une influence significative sur les marchés particuliers de télécommunications