Dahir n° 1-15-04 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 111-12 relative à l'Agence nationale des plantes médicinales et aromatiques

Dahir n° 1-15-05 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 112-13 relative au nantissement des marchés publics

Dahir n° 1-15-06 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 114-13 relative au statut de l'auto-entrepreneur

Dahir n° 1-15-07 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 18-14 modifiant et complétant la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque

Dahir n° 1-15-25 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 63-14 relative aux avoirs et liquidités détenus à l'étranger par les marocains résidant à l'étranger transférant leur résidence fiscale au Maroc

Dahir n° 1-15-26 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 131-13 relative à l'exercice de la médecine

Dahir n° 1-15-27 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 101-14 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-16 du 29 ramadan 1413 (23 mars 1993) fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des stages au profit des titulaires de certains diplômes en vue de leur formation-insertion

Dahir n° 1-15-09 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 23-14 portant approbation de la Convention réglementant le transport de marchandises par route entre les Etats arabes, adoptée au Caire le 19 chaoual 1433 (5 septembre 2012)

Dahir n° 1-15-13 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 68-14 portant approbation de l'Accord fait à Bruxelles le (1er avril 2014) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil de l'Europe concernant le Bureau du Conseil de l'Europe au Maroc et son statut juridique

Dahir n° 1-15-14 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 84-14 portant approbation de la Convention relative à la coopération militaire faite à Rabat le (2 mai 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis

Dahir n° 1-15-17 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 16-14 portant approbation de l'Accord fait à Washington le (21 novembre 2013) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique concernant l'assistance mutuelle entre leurs administrations douanières

Dahir n° 1-15-18 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 24-14 portant approbation du Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, adopté par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) lors de la Conférence diplomatique tenue à Marrakech du (17 au 28 juin 2013)

Dahir n° 1-15-19 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 37-14 portant approbation de l'Accord de coopération en matière de marine marchande fait à Libreville le (7 mars 2014) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République gabonaise

Dahir n° 1-15-21 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 52-14 portant approbation de la Convention faite à Conakry le (3 mars 2014) entre le Royaume du Maroc et la République de Guinée tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Dahir n° 1-15-23 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 56-14 portant approbation de l'Accord cadre de coopération industrielle et commerciale fait à Conakry le (3 mars 2014) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Guinée

Dahir n° 1-15-24 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 58-14 portant approbation de l'Accord de coopération en matière de marine marchande fait à Conakry le (3 mars 2014) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Guinée

Dahir n° 1-15-22 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 55-14 portant approbation du Protocole additionnel à l'Accord fait à Abidjan le (19 mars 2013) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire sur la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Abidjan le (25 février 2014)

Dahir n° 1-15-28 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 42-14 portant approbation de la Convention de sécurité sociale faite à Bruxelles le (18 février 2014) entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique

Dahir n° 1-09-163 du 2 ramadan 1435 (30 juin 2014) portant publication de l'Accord de coopération dans le domaine de l'information fait à Koweït le 4 rabii II 1423 (15 juin 2002) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat du Koweït

Dahir n° 1-09-295 du 10 ramadan 1435 (8 juillet 2014) portant publication de l'Accord de coopération dans le domaine du tourisme, fait à Brasilia le (26 novembre 2004) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Fédérative du Brésil

Dahir n° 1-10-126 du 10 ramadan 1435 (8 juillet 2014) portant publication du Traité de défense commune et de coopération économique, fait à Alexandrie le (17 juin 1950) et de l'Amendement du paragraphe 1er de l'article 8 dudit Traité, adopté par la 16ème session au sommet du Conseil de la ligue des Etats arabes tenue à Tunis le (23 mai 2005)

Dahir n° 1-09-283 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant publication de l'Accord fait à New-Delhi le (7 décembre 2004) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de l'Inde relatif au transport aérien

Décret n° 2-14-716 du 1er joumada I 1436 (20 février 2015) instituant une rémunération pour services rendus par l'Etablissement central de gestion et de stockage des matériels relevant de l'Administration de la défense nationale

Décret n° 2-15-24 du 4 joumada I 1436 (23 février 2015) abrogeant certains textes relatifs aux taxes d'inspections sanitaires sur les végétaux et les animaux ainsi qu'aux redevances pour frais de fumigation des végétaux et produits végétaux

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 318-15 du 15 rabii II 1436 (5 février 2015) portant approbation du guide de bonne pratique sanitaire de la minoterie industrielle

Arrêté du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique n° 4527-14 du 23 safar 1436 (16 décembre 2014) abrogeant et remplaçant le tableau annexé au décret n° 2-98-984 du 4 hija 1419 (22 mars 1999) instituant, pour la passation de certains marchés de services pour le compte de l'Etat, un système d'agrément des personnes physiques ou morales exécutant des prestations d'études et de maîtrise d'œuvre

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 560-15 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) relatif aux opérations de mise en pension des bons du Trésor

Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 4528-14 du 29 safar 1436 (22 décembre 2014) portant homologation de normes marocaines

Décret n° 2-14-858 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant modification du cahier des charges de la société «EUROPEAN DATACOMM MAGHREB S.A» annexé au décret n° 2-03-197 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003)

Décret n° 2-14-859 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant modification du cahier des charges de la société «EUROPEAN DATACOMM MAGHREB S.A» annexé au décret n° 2-03-198 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003)

Décret n° 2-14-860 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant modification du cahier des charges de la société «SOREMAR SARL» annexé au décret n° 2-03-195 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003)

Décret n° 2-14-861 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant modification du cahier des charges de la société «AL HOURRIA TELECOM S.A» annexé au décret n° 2-00-688 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000)

Décret n° 2-14-862 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant modification du cahier des charges de la société «ORBCOMM MAGHREB» annexé au décret n° 2-00-689 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000)

Décret n° 2-15-82 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant autorisation de l'édition du magazine «ID PROPERTIES» au Maroc

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 4531-14 du 23 safar 1436 (16 décembre 2014) instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société «Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited» dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits «RABAT DEEP OFFSHORE I à VI» au profit de la société «Woodside Energy (Morocco) PTY LTD»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 4532-14 du 23 safar 1436 (16 décembre 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1362-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «RABAT DEEP OFFSHORE I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 4533-14 du 23 safar 1436 (16 décembre 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1363-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «RABAT DEEP OFFSHORE II» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 4534-14 du 23 safar 1436 (16 décembre 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1364-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «RABAT DEEP OFFSHORE III» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 4535-14 du 23 safar 1436 (16 décembre 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1365-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «RABAT DEEP OFFSHORE IV» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 4536-14 du 23 safar 1436 (16 décembre 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1366-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «RABAT DEEP OFFSHORE V» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 4537-14 du 23 safar 1436 (16 décembre 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1367-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «RABAT DEEP OFFSHORE VI» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited»

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 4637-14 du 6 rabii I 1436 (29 décembre 2014) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 287-15 du 12 rabii II 1436 (2 février 2015) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 43 du 4 chaoual 1435 (1er août 2014) portant nouvel agrément de la société «Crédit du Maroc Leasing»

Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 44 du 4 chaoual 1435 (1er août 2014) portant nouvel agrément de la société «Cash Plus SA»

Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 45 du 4 chaoual 1435 (1er août 2014) portant nouvel agrément de la «Banque Marocaine pour le commerce et l'industrie»

Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 46 du 4 chaoual 1435 (1er août 2014) portant agrément de la société «Barid Cash» en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds

Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 47 du 4 chaoual 1435 (1er août 2014) portant nouvel agrément de la société «Damane Cash»

Décret n° 2-12-507 du 28 rabii I 1436 (20 janvier 2015) relatif à la situation des médecins et des médecins dentistes du secteur privé conventionnés avec le ministère de la santé