Décret n° 2-15-300 du 8 rejeb 1436 (27 avril 2015) approuvant le contrat conclu le (19 décembre 2014) entre le Royaume du Maroc et la KFW, pour la garantie du prêt d'un montant de trois cent trente millions d'euros (330.000.000 euros), consenti par ladite Institution à Moroccan Agency for Solar Energy (MASEN), pour le financement du projet «Complexe solaire d'Ouarzazate, projet deuxième centrale cylindro-parabolique, NOOR II»

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 215-14 du 7 chaabane 1435 (5 juin 2014) portant homologation de la circulaire du wali de Bank Al-Maghrib n° 12/G/2013 du (13 août 2013) modifiant et complétant la circulaire n° 8/G/2010 du (31 décembre 2010) relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 216-14 du 7 chaabane 1435 (5 juin 2014) portant homologation de la circulaire du wali de Bank Al-Maghrib n° 13/G/2013 du (13 août 2013) modifiant et complétant la circulaire n° 26/G/2006 du (5 décembre 2006) relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des établissements de crédit, selon l'approche standard

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 217-14 du 7 chaabane 1435 (5 juin 2014) portant homologation de la circulaire du wali de Bank Al-Maghrib n° 14/G/2013 du (13 août 2013) relative aux fonds propres des établissements de crédit

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 218-14 du 7 chaabane 1435 (5 juin 2014) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 15/G/2013 du (13 août 2013) relative au ratio de liquidité des banques

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 220-14 du 7 chaabane 1435 (5 juin 2014) portant homologation de la circulaire du wali de Bank Al-Maghrib n° 17/G/2013 du (13 août 2013) modifiant et complétant la circulaire n° 25/G/2006 du (5 décembre 2006) relative au coefficient minimum de solvabilité des établissements de crédit

Arrêté du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique n° 1003-15 du 20 joumada I 1436 (11 mars 2015) complétant le tableau annexé au décret n° 2-98-984 du 4 hija 1419 (22 mars 1999) instituant pour la passation de certains marchés de services pour le compte de l'Etat, un système d'agrément des personnes physiques ou morales exécutant des prestations d'études et de maîtrise d'œuvre

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 1034-15 du 29 joumada I 1436 (20 mars 2015) rendant d'application obligatoire des normes marocaines

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1042-15 du 4 joumada II 1436 (25 mars 2015) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1153-15 du 10 joumada II 1436 (31 mars 2015) complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1154-15 du 10 joumada II 1436 (31 mars 2015) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1155-15 du 10 joumada II 1436 (31 mars 2015) complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1156-15 du 10 joumada II 1436 (31 mars 2015) complétant l'arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale (ou analyses biologiques médicales)

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1157-15 du 10 joumada II 1436 (31 mars 2015) complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1158-15 du 10 joumada II 1436 (31 mars 2015) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1159-15 du 10 joumada II 1436 (31 mars 2015) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1160-15 du 10 joumada II 1436 (31 mars 2015) complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1161-15 du 10 joumada II 1436 (31 mars 2015) complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1162-15 du 11 joumada II 1436 (1er avril 2015) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1163-15 du 11 joumada II 1436 (1er avril 2015) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Décision du CSCA n° 18-14 du 7 hija 1435 (2 octobre 2014) - Conseil Supérieur de la communication audiovisuelle

Décision du CSCA n° 19-14 du 7 hija 1435 (2 octobre 2014) - Conseil Supérieur de la communication audiovisuelle

Décision du CSCA n° 20-14 du 7 hija 1435 (2 octobre 2014) - Conseil Supérieur de la communication audiovisuelle

Décision du CSCA n° 21-14 du 26 hija 1435 (22 octobre 2014) - Conseil Supérieur de la communication audiovisuelle

Décision du CSCA n° 24-14 du 26 moharrem 1436 (20 novembre 2014) - Conseil Supérieur de la communication audiovisuelle

Décision du CSCA n° 25-14 du 11 safar 1436 (4 décembre 2014) - Conseil Supérieur de la communication audiovisuelle

Décision du CSCA n° 26-14 du 11 safar 1436 (4 décembre 2014) - Conseil Supérieur de la communication audiovisuelle

Décision du CSCA N° 01-15 du 8 rabii II 1436 (29 janvier 2015) - Conseil Supérieur de la communication audiovisuelle

Décision du CSCA N° 02-15 du 8 rabii II 1436 (29 janvier 2015) - Conseil Supérieur de la communication audiovisuelle

Décision du CSCA N° 03-15 du 8 rabii II 1436 (29 janvier 2015) - Conseil Supérieur de la communication audiovisuelle