Dahir n° 1-15-76 du 14 ramadan 1436 (1er juillet 2015) portant promulgation de la loi n° 33-13 relative aux mines

Dahir n° 1-15-77 du 14 ramadan 1436 (1er juillet 2015) portant promulgation de la loi n° 54-14 modifiant et complétant l'article 2 du dahir n° 1-63-226 du 14 rabii I 1383 (5 août 1963) portant création de l'Office national de l'électricité et l'article 5 de la loi n° 40-09 relative à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable

Dahir n° 1-15-78 du 14 ramadan 1436 (1er juillet 2015) portant promulgation de la loi n° 77-14 modifiant et complétant la loi n° 12-96 portant réforme du Crédit populaire du Maroc

Dahir n° 1-09-10 du 1er chaabane 1436 (20 mai 2015) portant publication de l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil, fait à Bruxelles le (12 décembre 2006) entre la Communauté européenne ainsi que ses Etats membres et le Royaume du Maroc

Décret n° 2-15-457 du 28 ramadan 1436 (15 juillet 2015) approuvant le contrat conclu le (23 juin 2015) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI), pour la garantie du prêt d'un montant de cent millions d'euros (100.000.000 €), consenti par ladite Banque à la Société Moroccan Agency for Solar Energy (MASEN), pour le financement du complexe solaire de Ouarzazate Noor II

Décret n° 2-15-507 du 28 ramadan 1436 (15 juillet 2015) approuvant le contrat conclu le 1er juillet 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI), pour la garantie du prêt d'un montant de cinquante millions d'euros (50.000.000 €), consenti par ladite Banque à la Société Moroccan Agency for Solar Energy (MASEN), pour le financement du complexe solaire de Ouarzazate Noor III

Décret n° 2-15-419 du 3 chaoual 1436 (20 juillet 2015) approuvant l'accord de prêt n° 8473-MA d'un montant de deux cent millions de dollars (200.000.000 de dollars) conclu le (18 mai 2015) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le deuxième prêt de politique de développement pour le programme d'appui à la compétitivité économique

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 4197-14 du 2 safar 1436 (25 novembre 2014) modifiant et complétant l'arrêté n° 3338-10 du 10 moharrem 1432 (16 décembre 2010) relatif au dispositif de positionnement et de localisation des navires de pêche

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2289-15 du 19 ramadan 1436 (6 juillet 2015) portant homologation de la circulaire du wali de Bank Al-Maghrib n° 5/W/15 du (20 mai 2015) relative aux documents et renseignements nécessaires pour l'instruction de la demande d'agrément

Décret n° 2-15-437 du 28 ramadan 1436 (15 juillet 2015) autorisant la société «Moroccan Agency For Solar Energy» (MASEN) à prendre une participation à travers sa filiale «MASEN CAPITAL» au capital des sociétés anonymes créées dans le cadre des projets NOORo II et NOORo III

Décret n° 2-15-438 du 28 ramadan 1436 (15 juillet 2015) autorisant l'OCP S.A à créer une société par actions à responsabilité limitée dénommée «OCP India Services Private Limited», filiale de la société «OCP International»

Décret n° 2-15-456 du 28 ramadan 1436 (15 juillet 2015) autorisant la Société centrale de réassurance (SCR) à prendre une participation au capital de la société anonyme «Capmezzanine II»

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2070-15 du 23 chaabane 1436 (11 juin 2015) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2071-15 du 23 chaabane 1436 (11 juin 2015) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2072-15 du 23 chaabane 1436 (11 juin 2015) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2073-15 du 23 chaabane 1436 (11 juin 2015) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2074-15 du 23 chaabane 1436 (11 juin 2015) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2076-15 du 23 chaabane 1436 (11 juin 2015) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2081-15 du 23 chaabane 1436 (11 juin 2015) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2082-15 du 23 chaabane 1436 (11 juin 2015) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2387-15 du 13 ramadan 1436 (30 juin 2015) portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance «Zurich Assurance Maroc»

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2388-15 du 13 ramadan 1436 (30 juin 2015) portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance «Saham Assurance»

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2389-15 du 13 ramadan 1436 (30 juin 2015) portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance «Sanad»

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2390-15 du 13 ramadan 1436 (30 juin 2015) portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance «Wafa Assurance»

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2391-15 du 13 ramadan 1436 (30 juin 2015) portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance «Atlanta»

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2392-15 du 13 ramadan 1436 (30 juin 2015) portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance «Royale marocaine d'assurances - Al Wataniya»

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2393-15 du 13 ramadan 1436 (30 juin 2015) portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance «Axa assurance Maroc»

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2394-15 du 13 ramadan 1436 (30 juin 2015) portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance «Mutuelle centrale marocaine d'assurances»

Décision du CSCA n° 05-15 du 14 joumada I 1436 (5 mars 2015) - conseil superieur de la communication audiovisuelle

Décision du CSCA n° 06-15 du 28 joumada I 1436 (19 mars 2015) - conseil superieur de la communication audiovisuelle

Décision du CSCA N° 10-15 du 12 joumada II 1436 (2 avril 2015) - conseil superieur de la communication audiovisuelle