Dahir n° 1-15-61 du 14 chaabane 1436 (2 juin 2015) portant promulgation de la loi organique n° 12-14 modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution, promulguée par le dahir n° 1-12-20 du 27 chaabane 1433 (17 juillet 2012)

Dahir n° 1-15-62 du 14 chaabane 1436 (2 juin 2015) portant promulgation de la loi organique n° 130-13 relative à la loi de finances

Décret n° 2-15-109 du 16 chaabane 1436 (4 juin 2015) pris pour l'application de la loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence

Décret n° 2-14-839 du 27 joumada II 1436 (17 avril 2015) fixant la composition et les attributions de la commission de la "copie privée" instituée au sein du Bureau marocain des droits d'auteur

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1065-15 du 10 joumada II 1436 (31 mars 2015) portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale

Arrêté du ministre de la santé n° 1203-15 du 19 joumada II 1436 (9 avril 2015) fixant les circonscriptions administratives et la liste des établissements de santé relevant du ministère de la santé dans lesquels les médecins généralistes et spécialistes et les médecins dentistes du secteur privé peuvent exercer par voie conventionnelle

Arrêté du ministre de la santé n° 1204-15 du 19 joumada II 1436 (9 avril 2015) fixant le modèle du contrat à conclure entre le ministère de la santé et les médecins généralistes ou spécialistes ou médecins dentistes exerçant dans le secteur privé

Arrêté du ministre de la santé n° 1205-15 du 19 joumada II 1436 (9 avril 2015) fixant la liste des actes chirurgicaux pouvant être réalisés par les médecins spécialistes en chirurgie, conventionnés avec le ministère de la santé

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1593-15 du 19 rejeb 1436 (8 mai 2015) fixant les modèles de documents pour le nantissement des marchés publics

Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 1579-15 du 19 rejeb 1436 (8 mai 2015) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1073-15 du 10 joumada II 1436 (31 mars 2015) portant agrément de la société «NABAT CHAOUIA» pour commercialiser des semences certifiées de céréales à pailles, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1074-15 du 10 joumada II 1436 (31 mars 2015) portant agrément de la société «SEMINNOV» pour commercialiser des semences certifiées de céréales à pailles, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, de betteraves industrielles et fourragères et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1075-15 du 10 joumada II 1436 (31 mars 2015) portant agrément de la société «DYNAGRI» pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, de betteraves industrielles et fourragères, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1076-15 du 10 joumada II 1436 (31 mars 2015) portant agrément de la société «DIFFUSION AHMAL» pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1077-15 du 10 joumada II 1436 (31 mars 2015) portant agrément de la société «FARMTRADE» pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1078-15 du 10 joumada II 1436 (31 mars 2015) portant agrément de la société «BODOR» pour commercialiser des semences certifiées de céréales à pailles, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, de betteraves industrielles et fourragères et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1079-15 du 10 joumada II 1436 (31 mars 2015) portant agrément de la société «APHYSEM» pour commercialiser des semences certifiées de céréales à pailles, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, de betteraves industrielles et fourragères, des semences standard de légumes, des plants certifiés de pomme de terre, d'olivier, de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1080-15 du 10 joumada II 1436 (31 mars 2015) portant agrément de la société «ABDANE CONSULTING GROUP» pour commercialiser des semences certifiées de céréales à pailles, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, de betteraves industrielles et fourragères, des semences standard de légumes, des plants certifiés de pomme de terre, d'olivier, de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1081-15 du 10 joumada II 1436 (31 mars 2015) portant agrément de la société «OASIS BIOTECHNOLOGE» pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1082-15 du 10 joumada II 1436 (31 mars 2015) portant agrément de la société «PEPINIERE VITIMED» pour commercialiser des plants certifiés de vigne

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1083-15 du 10 joumada II 1436 (31 mars 2015) portant agrément de la société «PEPINIERE BNI MTIR» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau