Dahir n° 1-15-96 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loi n° 43-15 portant ratification du décret-loi n° 2-15-260 du 14 joumada II 1436 (4 avril 2015) modifiant et complétant la loi n° 9-97 relative au code électoral

Dahir n° 1-15-97 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loi n° 60-14 portant approbation de l'Accord relatif aux mesures du ressort de l'Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, adopté par la Conférence de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) lors de sa trente-sixième session, tenue à Rome du (18 au 23 novembre 2009)

Dahir n° 1-15-98 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loi n° 76-14 portant approbation de la Convention de coopération judiciaire en matière civile et commerciale, faite à Rabat le (19 février 2014) entre le Royaume du Maroc et la Bosnie-Herzégovine

Dahir n° 1-15-99 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loi n° 66-14 portant approbation de l'Accord additionnel à la Convention d'aide mutuelle judiciaire, d'exequatur des jugements et d'extradition faite à Rome le (12 février 1971) entre le Royaume du Maroc et la République italienne, fait à Rabat le (1er avril 2014)

Dahir n° 1-15-103 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loi n° 53-14 portant approbation de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées, faite à Rabat le (1er avril 2014) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne

Dahir n° 1-15-100 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loi n° 22-14 portant approbation de la Note d'entente de coopération dans les domaines de la fonction publique (service civil) et la modernisation de l'administration, faite à Rabat le 1er safar 1435 (5 décembre 2013) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Bahreïn

Dahir n° 1-15-101 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loi n° 94-14 portant approbation de l'Accord fait à Rabat le (21 mai 2014) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Communauté française de Belgique (Fédération Wallonie-Bruxelles) sur le statut juridique des établissements scolaires belges à programme d'enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles au Maroc

Dahir n° 1-15-102 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loi n° 107-14 portant approbation de l'Accord relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire marocain et saoudien, fait à Marrakech le 11 joumada I 1435 (13 mars 2014) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite

Dahir n° 1-15-104 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loi n° 93-14 portant approbation de la Convention faite à New York le (25 septembre 2013) entre le Royaume du Maroc et la République d'Estonie en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Dahir n° 1-15-112 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loi n° 125-12 portant approbation du Protocole facultatif à la Convention pour la lutte contre toutes les formes de discrimination à l'égard de la femme, adopté à New York le (6 octobre 1999) par l'Assemblée générale des Nations Unies

Dahir n° 1-15-113 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loi n° 126-12 portant approbation du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, fait à New York le (16 décembre 1966)

Dahir n° 1-15-114 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loi n° 37-15 portant approbation du Protocole additionnel à la Convention d'entraide judiciaire en matière pénale faite à Rabat le (18 avril 2008) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française, fait à Rabat le (6 février 2015)

Dahir n° 1-15-115 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loi n° 05-15 portant approbation de la Convention de Minamata sur le mercure, signée le (10 octobre 2013) lors de la Conférence diplomatique tenue à Kumamoto (Japon) du (7 au 11 octobre 2013)

Dahir n° 1-15-116 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loi n° 08-15 portant approbation de l'Accord de siège fait à Rabat le (24 novembre 2014) entre le gouvernement du Royaume du Marocet le Comité international de la Croix-Rouge (CICR)

Dahir n° 1-15-117 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loi n° 17-15 portant approbation de la Convention sur l'extradition faite à Marrakech le (20 janvier 2015) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire

Dahir n° 1-15-118 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loi n° 23-15 portant approbation de l'Accord relatif à la coopération en matière de sécurité fait à Marrakech le (20 janvier 2015) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire

Dahir n° 1-15-121 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loi n° 22-15 portant approbation de l'Accord d'assistance mutuelle administrative en matière douanière, fait à Marrakech le (20 janvier 2015) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire

Dahir n° 1-15-119 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loi n° 35-15 portant approbation de la Convention de coopération en matière de sécurité et de lutte contre le terrorisme, faite à Casablanca le (17 mars 2015) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis

Dahir n° 1-15-122 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loi n° 12-15 portant approbation de l'Accord fait à Rabat le (24 septembre 2014) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) relatif au Bureau et aux activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement au Maroc

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2288-14 du 21 chaabane 1435 (19 juin 2014) fixant le règlement intérieur du comité consultatif de l'interprofession agricole et halieutique

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2289-14 du 27 chaabane 1435 (25 juin 2014) fixant les formes et les modalités de reconnaissance et de retrait de reconnaissance des interprofessions agricoles

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 586-15 du 6 joumada I 1436 (25 février 2015) fixant le statut-type des interprofessions agricoles

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique et du ministre de l'économie et des finances n° 2860-15 du 1er kaada 1436 (17 août 2015) portant application d'une mesure de sauvegarde définitive sur les importations des tôles laminées à froid et des tôles plaquées ou revêtues

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 284-15 du 17 rabii I 1436 (9 janvier 2015) accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche d'hydrocarbures dit «RHARB CENTRE» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Gulfsands Petroleum Morocco Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 285-15 du 17 rabii I 1436 (9 janvier 2015) accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche d'hydrocarbures dit «RHARB SUD» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Gulfsands Petroleum Morocco Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1402-15 du 3 rejeb 1436 (22 avril 2015) accordant la prorogation exceptionnelle de la durée de validité du permis de recherche d'hydrocarbures dit «SEBOU» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Circle Oil Maroc limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2762-15 du 27 ramadan 1436 (14 juillet 2015) instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société «DVM International SARL» dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits «TARFAYA Offshore I à VIII» au profit de la société «GALP Energia Tarfaya B.V.»

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1744-15 du 3 chaabane 1436 (22 mai 2015) portant agrément de la société «SYNGENTA MAROC» pour commercialiser des semences certifiées de céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, de betteraves industrielles et fourragères et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1745-15 du 3 chaabane 1436 (22 mai 2015) portant agrément de la société «CAPITAL AGRISCIENCE» pour commercialiser des semences certifiées de céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1746-15 du 3 chaabane 1436 (22 mai 2015) portant agrément de la société «AGRIVAL» pour commercialiser des semences certifiées de céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°1747-15 du 3 chaabane 1436 (22 mai 2015) portant agrément de la société «VILMORIN ATLAS» pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1748-15 du 3 chaabane 1436 (22 mai 2015) portant agrément de la société «RIJK ZWAAN MAROC» pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1749-15 du 3 chaabane 1436 (22 mai 2015) portant agrément de la société «MACHTAL JANAH ESSALAM» pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1750-15 du 3 chaabane 1436 (22 mai 2015) portant agrément de la société «AGREMBAL» pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1751-15 du 3 chaabane 1436 (22 mai 2015) portant agrément de la société «HORTIPROD» pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1752-15 du 3 chaabane 1436 (22 mai 2015) portant agrément de la société «ACHTAL» pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1753-15 du 3 chaabane 1436 (22 mai 2015) portant agrément de la société «MAGHREB PALM» pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1754-15 du 3 chaabane 1436 (22 mai 2015) portant agrément de la pépinière «BIYADE» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1755-15 du 3 chaabane 1436 (22 mai 2015) portant agrément de la société «BOUYNSAN» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier