Dahir n° 1-14-187 du 17 safar 1436 (10 décembre 2014) portant promulgation de la loi n° 108-13 relative à la justice militaire

Dahir n° 1-15-88 du 29 ramadan 1436 (16 juillet 2015) portant promulgation de la loi organique n° 32-15 modifiant et complétant la loi organique n° 28-11 relative à la Chambre des conseillers

Dahir n° 1-15-89 du 29 ramadan 1436 (16 juillet 2015) portant promulgation de la loi organique n° 33-15 complétant et modifiant la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques

Dahir n° 1-15-90 du 29 ramadan 1436 (16 juillet 2015) portant promulgation de la loi organique n° 34-15 modifiant et complétant la loi organique n° 59-11 relative à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales

Dahir n° 1-15-120 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loi n° 83-13 complétant la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle

Dahir n° 1-15-123 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loi n° 96-14 modifiant et complétant la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle

Décret n° 2-15-694 du 8 hija 1436 (22 septembre 2015) pris pour l'application des dispositions des articles 4 et 6 de la loi n° 63-14 relative aux avoirs et liquidités détenus à l'étranger par les marocains résidant à l'étranger transférant leur résidence fiscale au Maroc

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3005-15 du 9 hija 1436 (23 septembre 2015) relatif à l'imprimé modèle de la déclaration écrite que doivent déposer les marocains résidant à l'étranger transférant leur résidence fiscale au Maroc, ainsi qu'aux documents justificatifs devant y être joints

Décret n° 2-15-374 du 2 moharrem 1437 (16 octobre 2015) modifiant et complétant le décret n° 2-07-1300 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) pris pour l'application de la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque

Décret n° 2-15-625 du 2 moharrem 1437 (16 octobre 2015) modifiant le décret n° 2-00-895 du 6 kaada 1421 (31 janvier 2001) pris pour l'application des articles 17 et 19 de la loi-cadre n° 18-95 formant charte de l'investissement

Décret n° 2-15-763 du 2 moharrem 1437 (16 octobre 2015) approuvant la convention de crédit n° CMA 1119 01 H conclue le (28 mai 2015) entre le Royaume du Maroc et l'Agence française de développement, d'un montant de dix millions d'euros (10.000.000 d'euros), pour le financement du projet de la création de trois Instituts de formation aux métiers des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique (IFMEREE)

Décret n° 2-15-697 du 9 moharrem 1437 (23 octobre 2015) modifiant et complétant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects

Décret n° 2-15-699 du 9 moharrem 1437 (23 octobre 2015) modifiant et complétant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1273-15 du 24 joumada II 1436 (14 avril 2015) portant homologation de la circulaire du wali de Bank Al-Maghrib n° 1/W/15 relative aux conditions d'accès aux informations détenues par le service de centralisation des effets de commerce impayés

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1274-15 du 24 joumada II 1436 (14 avril 2015) portant homologation de la circulaire du wali de Bank Al-maghrib n° 2/W/15 relative aux informations que les établissements bancaires doivent communiquer au service de centralisation des effets de commerce impayés

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3009-15 du 23 kaada 1436 (8 septembre 2015) portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur du sel alimentaire

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3231-15 du 18 hija 1436 (2 octobre 2015) fixant les caractéristiques chimiques du thé

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3230-15 du 18 hija 1436 (2 octobre 2015) portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3376-15 du 5 moharrem 1437 (19 octobre 2015) modifiant et complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de bons de commande

Arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargée de l'environnement n° 3184-15 du 9 hija 1436 (23 septembre 2015) pris pour l'application des articles 5, 6, 7 et 11 du décret n° 2-14-85 du 28 rabii I 1436 (20 janvier 2015) relatif à la gestion des déchets dangereux

Arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargée de l'environnement n° 2850-15 du 24 chaoual 1436 (10 août 2015) fixant les prescriptions particulières relatives à la collecte et à la valorisation des batteries usagées

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, chargé du commerce extérieur n° 3378-15 du 6 moharrem 1437 (20 octobre 2015) complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet de mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation

Décret n° 2-15-743 du 21 moharrem 1437 (4 novembre 2015) portant attribution à la société «Itissalat Al-Maghrib S.A.» d'une licence pour la fourniture de services de télécommunications par satellites en utilisant les technologies de type VSAT au Royaume du Maroc

Décret n° 2-15-744 du 21 moharrem 1437 (4 novembre 2015) portant attribution à «la société d'aménagement et de développement vert» (SADV) d'une licence pour la fourniture de services de télécommunications par satellites en utilisant les technologies de type VSAT au Royaume du Maroc

Décret n° 2-15-745 du 21 moharrem 1437 (4 novembre 2015) portant attribution à la société «Wana Corporate S.A.» d'une licence pour la fourniture de services de télécommunications par satellites en utilisant les technologies de type VSAT au Royaume du Maroc

Décret n° 2-15-746 du 21 moharrem 1437 (4 novembre 2015) portant attribution à la société «Cires Telecom S.A.» d'une licence nationale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de radiocommunications utilisant les techniques de partage des fréquences de type 3RP

Décret n° 2-15-747 du 21 moharrem 1437 (4 novembre 2015) portant attribution à «la société d'aménagement et de développement vert» d'une licence nationale pour l'établissement et l'exploitation de réseaux de radiocommunications utilisant les techniques de partage des fréquences de type 3RP

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3779-14 du 3 joumada II 1435 (3 avril 2014) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier «TARFAYA ONSHORE» conclu, le 1er joumada II 1435 (1er avril 2014), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés, «San Leon Morocco B.V» et «Longreach Oil and Gas Ventures Limited»

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3228-15 du 25 joumada II 1436 (15 avril 2015) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier «tendrara lakbir» conclu, le 23 joumada II 1436 (13 avril 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «Oil and Gas Investments Fund»

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3227-15 du 25 kaada 1436 (10 septembre 2015) approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier «TARFAYA ONSHORE» conclu, le 7 joumada II 1435 (7 avril 2014), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «San Leon Morocco B.V»

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3226-15 du 16 kaada 1436 (1er septembre 2015) approuvant l'accord pétrolier «HAHA ONSHORE» conclu, le 22 ramadan 1436 (9 juillet 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «Petroleum Exploration (Private) Limited»

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique chargé du transport n° 3267-15 du 22 hija 1436 (6 octobre 2015) accordant un agrément au «Centre international des aptitudes médicales» en qualité de centre d'expertise en médecine aéronautique

Décision du CSCA n° 18-15 du 23 chaabane 1436 (11 juin 2015) - conseil superieur de la communication audiovisuelle

Décision du CSCA n° 19-15 du 23 chaabane 1436 (11 juin 2015) - conseil superieur de la communication audiovisuelle

Décision du CSCA n° 20-15 du 23 chaabane 1436 (11 juin 2015) - conseil superieur de la communication audiovisuelle

Décision du CSCA n° 21-15 du 23 chaabane 1436 (11 juin 2015) - conseil superieur de la communication audiovisuelle

Décision du CSCA n° 23-15 du 15 ramadan 1436 (2 juillet 2015) - conseil superieur de la communication audiovisuelle

Décision du CSCA n° 27-15 du 23 ramadan 1436 (10 juillet 2015) - conseil superieur de la communication audiovisuelle

Décision du CSCA n° 28-15 du 23 ramadan 1436 (10 juillet 2015) - conseil superieur de la communication audiovisuelle

Décision du CSCA n° 29-15 du 23 ramadan 1436 (10 juillet 2015) - conseil superieur de la communication audiovisuelle

Décision du CSCA n° 30-15 du 23 ramadan 1436 (10 juillet 2015) - conseil superieur de la communication audiovisuelle

Décision du CSCA n° 31-15 du 23 ramadan 1436 (10 juillet 2015) - conseil superieur de la communication audiovisuelle

Décision du CSCA n° 32-15 du 23 ramadan 1436 (10 juillet 2015) - conseil superieur de la communication audiovisuelle

Décision du CSCA n° 33-15 du 23 ramadan 1436 (10 juillet 2015) - conseil superieur de la communication audiovisuelle

Décision du CSCA n° 34-15 du 23 ramadan 1436 (10 juillet 2015) - conseil superieur de la communication audiovisuelle

Décision du CSCA n° 26-15 du 3 chaoual 1436 (20 juillet 2015) - conseil superieur de la communication audiovisuelle