Dahir n° 1-15-71 du 7 ramadan 1436 (24 juin 2015) portant réorganisation de l'Université Al Quaraouyine

Dahir n° 1-15-75 du 7 ramadan 1436 (24 juin 2015) portant création de la Fondation Mohammed VI des Ouléma africains

Décret n° 2-15-305 du 1er ramadan 1436 (18 juin 2015) portant application de la loi n° 111-12 relative à l'Agence nationale des plantes médicinales et aromatiques

Décret n° 2-15-108 du 7 ramadan 1436 (24 juin 2015) modifiant et complétant le décret n° 2-75-863 du 11 safar 1397 (1er février 1977) pris pour l'application de l'article 51 du dahir portant loi n° 1-75-453 du 25 hija 1396 (17 décembre 1976) instituant un Ordre des pharmaciens

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 1811-15 du 6 chaabane 1436 (25 mai 2015) rendant d'application obligatoire des normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 1809-15 du 13 chaabane 1436 (1er juin 2015) fixant le modèle du formulaire de la demande d'inscription au statut de l'auto-entrepreneur

Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 1810-15 du 13 chaabane 1436 (1er juin 2015) fixant les délais d'examen des demandes et de délivrance d'une attestation d'inscription au registre national de l'auto-entrepreneur et de la carte de l'auto-entrepreneur

Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 1899-15 du 13 chaabane 1436 (1er juin 2015) fixant la liste des biens, produits et services dont les prix sont réglementés

Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 1950-15 du 14 chaabane 1436 (2 juin 2015) portant homologation de normes marocaines

Décret n° 2-15-384 du 1er ramadan 1436 (18 juin 2015) autorisant «l'Agence marocaine de l'énergie solaire» (AMES) à prendre une participation, à travers sa filiale «Masen Capital» dans le capital de la société dénommée «Alsolen,S.A»

Décret n° 2-15-385 du 1er ramadan 1436 (18 juin 2015) autorisant «l'Office national des chemins de fer» (ONCF) à prendre une participation dans le capital de la société à créer, sous la dénomination «Société marocaine de maintenance des rames à grande vitesse, S.A»

Décret n° 2-15-396 du 1er ramadan 1436 (18 juin 2015) autorisant la CDG et la société de gestion dénommée «CDG Capital Private Equity» à prendre une participation au capital de la société anonyme «Capmezzanine II»

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1972-15 du 27 rabii I 1436 (19 janvier 2015) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier «TARFAYA OFFSHORE» conclu, le 16 rabii I 1436 (8 janvier 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «DVM international s.a.r.l» et «Galp Energia Tarfaya B.V.»

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1363-15 du 2 rejeb 1436 (21 avril 2015) complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1364-15 du 2 rejeb 1436 (21 avril 2015) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1560-15 du 18 rejeb 1436 (7 mai 2015) complétant l'arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1561-15 du 18 rejeb 1436 (7 mai 2015) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1562-15 du 18 rejeb 1436 (7 mai 2015) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1563-15 du 18 rejeb 1436 (7 mai 2015) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1564-15 du 18 rejeb 1436 (7 mai 2015) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1565-15 du 18 rejeb 1436 (7 mai 2015) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1566-15 du 18 rejeb 1436 (7 mai 2015) complétant l'arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1567-15 du 18 rejeb 1436 (7 mai 2015) complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1568-15 du 18 rejeb 1436 (7 mai 2015) complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1569-15 du 18 rejeb 1436 (7 mai 2015) complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1570-15 du 18 rejeb 1436 (7 mai 2015) complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1571-15 du 18 rejeb 1436 (7 mai 2015) complétant l'arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1572-15 du 18 rejeb 1436 (7 mai 2015) complétant l'arrêté n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1588-15 du 19 rejeb 1436 (8 mai 2015) complétant l'arrêté n° 1779-09 du 16 rejeb 1430 (9 juillet 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie thoracique

Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 49 du 3 chaabane 1436 (22 mai 2015) portant prorogation de la durée du mandat du liquidateur de la société de financement «Diac Salaf»