Dahir n° 1-14-140 du 25 chaoual 1435 (22 août 2014) portant promulgation de la loi n° 90-12 modifiant et complétant le dahir n° 1-69-45 du 4 hija 1388 (21 février 1969) relatif à l'Office national des pêches

Dahir n° 1-14-141 du 25 chaoual 1435 (22 août 2014) portant promulgation de la loi n° 120-13 modifiant et complétant la loi n° 65-00 portant Code de la couverture médicale de base

Dahir n° 1-14-142 du 25 chaoual 1435 (22 août 2014) portant promulgation de la loi n° 134-12 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 503 de la loi n° 15-95 formant Code de commerce

Dahir n° 1-14-146 du 25 chaoual 1435 (22 août 2014) portant promulgation de la loi n° 81-14 complétant et modifiant l'intitulé du livre V et l'article 546 de la loi n° 15-95 formant Code de commerce promulguée par le dahir n° 1-96-83 du 15 rabii I 1417 (1er août 1996)

Dahir n° 1-14-143 du 25 chaoual 1435 (22 août 2014) portant promulgation de la loi n° 03-14 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale

Dahir n° 1-14-144 du 25 chaoual 1435 (22 août 2014) portant promulgation de la loi n° 05-14 modifiant la loi n° 33-06 relative à la titrisation des actifs

Dahir n° 1-14-147 du 25 chaoual 1435 (22 août 2014) portant promulgation de la loi n° 82-14 modifiant et complétant la loi n° 14-08 relative au mareyage

Dahir n° 1-14-148 du 25 chaoual 1435 (22 août 2014) portant promulgation de la loi n° 105-14 portant ratification du décret-loi n° 2-14-200 du 4 joumada II 1435 (4 avril 2014) abrogeant le dahir n°1-61-426 du 22 rejeb 1381 (30 décembre 1961) portant création d'une zone franche dans le port de Tanger

Dahir n° 1-14-149 du 25 chaoual 1435 (22 août 2014) portant promulgation de la loi n° 142-12 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et à la création de l'Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques

Dahir n° 1-14-150 du 25 chaoual 1435 (22 août 2014) portant promulgation de la loi n° 46-13 portant approbation de la Convention européenne n° 108 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, faite à Strasbourg le (28 janvier 1981)

Dahir n° 1-14-151 du 25 chaoual 1435 (22 août 2014) portant promulgation de la loi n° 54-13 portant approbation de la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme, faite à Varsovie le (16 mai 2005)

Dahir n° 1-14-152 du 25 chaoual 1435 (22 août 2014) portant promulgation de la loi n° 118-13 portant approbation de la Convention unifiée pour l'investissement des capitaux arabes dans les pays arabes (révisée), faite à Rabat le (22 janvier 2013)

Dahir n° 1-14-153 du 25 chaoual 1435 (22 août 2014) portant promulgation de la loi n° 124-13 portant approbation de la Convention de coopération judiciaire en matière civile, faite à Brasilia le (18 septembre 2013) entre le Royaume du Maroc et la République fédérative du Brésil

Dahir n° 1-14-154 du 25 chaoual 1435 (22 août 2014) portant promulgation de la loi n° 08-14 portant approbation de l'Amendement à la Convention entre le Royaume du Maroc et la République de l'Inde en vue d'éviter la double imposition et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, fait à New Delhi le (8 août 2013)

Dahir n° 1-14-155 du 25 chaoual 1435 (22 août 2014) portant promulgation de la loi n° 10-14 portant approbation de la Note d'entente dans le domaine du service civil (fonction publique), faite à Rabat le 23 hija 1434 (29 octobre 2013), entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite

Dahir n° 1-14-156 du 25 chaoual 1435 (22 août 2014) portant promulgation de la loi n° 11-14 portant approbation de la Convention de coopération douanière, faite à Rabat le 23 hija 1434 (29 octobre 2013) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite

Dahir n° 1-14-157 du 25 chaoual 1435 (22 août 2014) portant promulgation de la loi n° 14-14 portant approbation de l'Accord bilatéral d'assistance mutuelle administrative en matière douanière, fait à Rabat le 5 septembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République gabonaise

Dahir n° 1-14-158 du 25 chaoual 1435 (22 août 2014) portant promulgation de la loi n° 17-14 portant approbation de l'Accord fait à Rabat le (5 septembre 2013) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République gabonaise relatif à la suppression de visas pour les passeports ordinaires

Dahir n° 1-14-159 du 25 chaoual 1435 (22 août 2014) portant promulgation de la loi n° 99-13 portant approbation de la Convention faite à Belgrade le (6 juin 2013) entre le Royaume du Maroc et la République de Serbie tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu

Dahir n° 1-14-160 du 25 chaoual 1435 (22 août 2014) portant promulgation de la loi n° 123-13 portant approbation de l'Accord fait à Belgrade le (6 juin 2013) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Serbie portant création d'une commission mixte de coopération commerciale, économique, scientifique et technique

Dahir n° 1-14-161 du 25 chaoual 1435 (22 août 2014) portant promulgation de la loi n° 02-14 portant approbation de l'Accord fait à Belgrade le (6 juin 2013) entre le Royaume du Maroc et la République de Serbie sur la promotion et la protection réciproques des investissements

Décret n° 2-14-343 du 26 chaabane 1435 (24 juin 2014) portant fixation des montants du salaire minimum légal dans l'industrie, le commerce, les professions libérales et l'agriculture

Décret n° 2-13-981 du 27 ramadan 1435 (25 juillet 2014) modifiant le décret n° 2-11-344 du 9 kaada 1432 (7 octobre 2011) relatif aux procédures d'exécution des dépenses du Conseil économique et social

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 2676-14 du 19 ramadan 1435 (17 juillet 2014) relatif aux manomètres utilisés pour le gonflage des pneumatiques des véhicules automobiles

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique chargé du transport n° 2253-14 du 12 ramadan 1435 (10 juillet 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 1150-05 du 20 ramadan 1426 (24 octobre 2005) relatif aux conditions d'inscription des aéronefs sur le registre marocain d'immatriculation à l'emplacement et aux dimensions des marques de nationalité et d'immatriculation des aéronefs, aux inscriptions de droits sur aéronefs et fixant le montant des taxes à percevoir

Décret n° 2-14-482 du 11 chaoual 1435 (8 août 2014) portant modification du cahier des charges de la société Médi Telecom annexé au décret n° 2-99-895 du 19 rabii II 1420 (2 août 1999)

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2235-14 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 338-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «TARHAZOUTE OFFSHORE 1» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Kosmos Energy Deepwater Morocco»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2236-14 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 339-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «TARHAZOUTE OFFSHORE 2» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Kosmos Energy Deepwater Morocco»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2237-14 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 340-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «TARHAZOUTE OFFSHORE 3» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Kosmos Energy Deepwater Morocco»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2238-14 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 341-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «TARHAZOUTE OFFSHORE 4» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Kosmos Energy Deepwater Morocco»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2239-14 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «GHARB OFFSHORE SUD I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Repsol Exploracion Gharb, S.A»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2240-14 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «GHARB OFFSHORE SUD II» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Repsol Exploracion Gharb, S.A»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2241-14 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «GHARB OFFSHORE SUD III» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Repsol Exploracion Gharb, S.A»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2102-14 du 14 joumada II 1435 (14 avril 2014) instituant la cession partielle de la part d'intérêt détenue par la société «Pathfinder Hydrocarbon Ventures Limited» dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits «FOUM ASSAKA OFFSHORE I à IV» au profit de la société «SK Innovation Co. Ltd»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2234-14 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société «Kosmos Energy Deepwater Morocco» dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits «TARHAZOUTE OFFSHORE 1 à 4» au profit de la société «BP Exploration (Morocco) Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2650-14 du 19 rejeb 1435 (19 mai 2014) instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société «Teredo Morocco Limited» dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits «BOUJDOUR OFFSHORE SHALLOW I à V» au profit de la société «Glencore Exploration (Morocco) Ltd»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2103-14 du 14 joumada II 1435 (14 avril 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 481-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «FOUM ASSAKA OFFSHORE I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Kosmos Energy Deepwater Morocco» et «Pathfinder Hydrocarbon Ventures Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2104-14 du 14 joumada II 1435 (14 avril 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 482-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «FOUM ASSAKA OFFSHORE II» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Kosmos Energy Deepwater Morocco» et «Pathfinder Hydrocarbon Ventures Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2105-14 du 14 joumada II 1435 (14 avril 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 483-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «FOUM ASSAKA OFFSHORE III» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Kosmos Energy Deepwater Morocco» et «Pathfinder Hydrocarbon Ventures Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2106-14 du 14 joumada II 1435 (14 avril 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 484-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «FOUM ASSAKA OFFSHORE IV» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Kosmos Energy Deepwater Morocco» et «Pathfinder Hydrocarbon Ventures Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2101-14 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «LOUKOS OFFSHORE I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited»

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2481-14 du 9 ramadan 1435 (7 juillet 2014) complétant l'arrêté n° 346-04 du 4 moharrem 1425 (25 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en oto-rhino-laryngologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2496-14 du 9 ramadan 1435 (7 juillet 2014) complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2498-14 du 9 ramadan 1435 (7 juillet 2014) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2499-14 du 9 ramadan 1435 (7 juillet 2014) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2501-14 du 9 ramadan 1435 (7 juillet 2014) complétant l'arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2502-14 du 9 ramadan 1435 (7 juillet 2014) complétant l'arrêté n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2503-14 du 9 ramadan 1435 (7 juillet 2014) complétant l'arrêté n° 2871-06 du 8 hija 1427 (29 décembre 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en médecine interne

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2504-14 du 9 ramadan 1435 (7 juillet 2014) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2505-14 du 9 ramadan 1435 (7 juillet 2014) complétant l'arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2506-14 du 9 ramadan 1435 (7 juillet 2014) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2507-14 du 9 ramadan 1435 (7 juillet 2014) complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2508-14 du 9 ramadan 1435 (7 juillet 2014) complétant l'arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2509-14 du 9 ramadan 1435 (7 juillet 2014) complétant l'arrêté n° 2191-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en neurochirurgie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2510-14 du 9 ramadan 1435 (7 juillet 2014) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2511-14 du 9 ramadan 1435 (7 juillet 2014) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2514-14 du 9 ramadan 1435 (7 juillet 2014) complétant l'arrêté n° 1134-06 du 19 joumada I 1427 (16 juin 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie cancérologique

Décret-loi n° 2-14-596 du 5 kaada 1435 (1er septembre 2014) complétant la loi n° 012-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) fixant la limite d'âge des fonctionnaires et agents de l'Etat, des municipalités et des établissements publics affiliés au régime des pensions civiles et la loi n° 05-89 fixant la limite d'âge des personnels relevant du régime collectif d'allocation de retraite