Dahir n° 1-14-100 du 16 rejeb 1435 (16 mai 2014) portant promulgation de la loi n° 105-12 relative au Conseil supérieur de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique

Dahir n° 1-14-124 du 3 chaoual 1435 (31 juillet 2014) portant promulgation de la loi organique n° 128-12 relative au Conseil économique, social et environnemental

Dahir n° 1-14-125 du 3 chaoual 1435 (31 juillet 2014) portant promulgation de la loi organique n° 085-13 relative aux modalités de fonctionnement des commissions d'enquête parlementaires

Dahir n° 1-14-129 du 3 chaoual 1435 (31 juillet 2014) portant promulgation de la loi n° 133-13 modifiant la loi n° 05-12 réglementant la profession de guide de tourisme

Dahir n° 1-14-130 du 3 chaoual 1435 (31 juillet 2014) portant promulgation de la loi n° 80-12 relative à l'Agence nationale d'évaluation et de garantie de la qualité de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Dahir n° 1-14-131 du 3 chaoual 1435 (31 juillet 2014) portant promulgation de la loi n° 85-12 modifiant et complétant le dahir n° 1-59-301 du 24 rabii II 1379 (27 octobre 1959) instituant une Caisse nationale de retraites et d'assurances

Dahir n° 1-09-155 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant publication de la Convention de coopération en matière de transport maritime, faite à Rabat le 8 chaoual 1422 (24 décembre 2001) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Liban

Dahir n° 1-09-192 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant publication de l'Accord de coopération économique, scientifique et technique, fait à Lima le 30 novembre 2004 entre le Royaume du Maroc et la République du Pérou

Dahir n° 1-09-257 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant publication de l'Accord de coopération en matière judiciaire fait à Rabat le 15 joumada I 1427 (12 juin 2006) entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Arabie Saoudite

Décret n° 2-14-507 du 27 ramadan 1435 (25 juillet 2014) approuvant le contrat conclu le 9 juillet 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI), pour la garantie du premier versement d'un montant de 5.000.000 €, au titre du prêt de 20 millions d'euros consenti par ladite Banque à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE - Branche eau), pour le financement du programme national d'assainissement

Décret n° 2-14-566 du 4 chaoual 1435 (1er août 2014) portant modification du droit d'importation applicable au blé tendre et à ses dérivés

Arrêté du ministre de la santé n° 2146-14 du 8 chaabane 1435 (6 juin 2014) fixant les sièges des Instituts supérieurs des professions infirmières et techniques de santé et leurs annexes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 547-14 du 24 rabii II 1435 (24 février 2014) portant agrément de la société «KETTARA» pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 548-14 du 24 rabii II 1435 (24 février 2014) portant agrément de la société «VALTECH » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 549-14 du 24 rabii II 1435 (24 février 2014) portant agrément de la société «BADRA» pour commercialiser des semences certifiées du maïs, du riz, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, de betteraves industrielles et fourragères, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 550-14 du 24 rabii II 1435 (24 février 2014) portant agrément de la société «TECNOSCIENCES» pour commercialiser des semences certifiées de riz

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 551-14 du 24 rabii II 1435 (24 février 2014) portant agrément de la société «CACTUS LAND» pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 552-14 du 24 rabii II 1435 (24 février 2014) portant agrément de la société «DIRAFROST MAROC» pour commercialiser des plants certifiés de fraisier

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 553-14 du 24 rabii II 1435 (24 février 2014) portant agrément de la pépinière «GHERIS» pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 554-14 du 24 rabii II 1435 (24 février 2014) portant agrément de la pépinière «SCA DAHBIA» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et d'agrumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 555-14 du 24 rabii II 1435 (24 février 2014) portant agrément de la pépinière «EL KANDOUCHI» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau