Décret n° 2-14-656 du 1er hija 1435 (26 septembre 2014) approuvant la convention de crédit n° CMA 1186 01 M d'un montant de 50.000.000 d'euros conclue le 14 kaada 1435 (10 septembre 2014) entre le Royaume du Maroc et l'Agence française de développement, pour le financement du Programme emploi et développement des compétences

Décret n° 2-14-700 du 12 hija 1435 (7 octobre 2014) approuvant l'accord n° 8418-MA d'un montant de 73 300 000 euros, conclu le (19 septembre 2014) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le second prêt de politique de développement sur les compétences et l'emploi

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2745-14 du 23 ramadan 1435 (21 juillet 2014) fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise en vente desdites farines

Arrêté du ministre de la santé n° 2398-14 du 5 kaada 1435 (1er septembre 2014) validant l'assimilation des actes hors nomenclature générale des actes professionnels

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 20-14 du 8 kaada 1435 (4 septembre 2014) relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics

Décret n° 2-14-591 du 7 kaada 1435 (3 septembre 2014) portant autorisation de l'édition des journaux «AL-RAY ALARABY» et «KOTABE WA CHOARAA ALARABE» au Maroc

Décret n° 2-14-547 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) autorisant la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Agadir à acquérir un lot de terrain domanial pour l'édification d'un complexe multiservices des entreprises d'Agadir

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports n° 2148-14 du 8 chaabane 1435 (6 juin 2014) fixant le modèle du livret médical du sportif licencié

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3039-14 du 18 chaabane 1435 (16 juin 2014) approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier «SIDI MOUSSA OFFSHORE» conclu, le 27 rejeb 1435 (27 mai 2014), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Genel Energy Limited», «San Leon Offshore Morocco B.V», «San Leon Energy PLC», «Serica Sidi Moussa B.V.» et «Longreach Oil and Gas Ventures Limited»

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2294-14 du 28 chaabane 1435 (26 juin 2014) portant agrément de la société «CASEM» pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre et de fraisier

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2295-14 du 28 chaabane 1435 (26 juin 2014) portant agrément de la société «PROMOSEEDS» pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2296-14 du 28 chaabane 1435 (26 juin 2014) portant agrément de la société «JAKADIR» pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2297-14 du 28 chaabane 1435 (26 juin 2014) portant agrément de la société «DOMAINE AGRICOLE SIRWA» pour commercialiser des semences et plants certifiés d'agrumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2298-14 du 28 chaabane 1435 (26 juin 2014) portant agrément de la pépinière «BRAHIM ZNIBER» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et d'agrumes

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2497-14 du 9 ramadan 1435 (7 juillet 2014) complétant l'arrêté n° 346-04 du 4 moharrem 1425 (25 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en oto-rhino-laryngologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2500-14 du 9 ramadan 1435 (7 juillet 2014) complétant l'arrêté n° 1834-06 du 15 rejeb 1427 (10 août 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie pédiatrique

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2911-14 du 14 chaoual 1435 (11 août 2014) complétant l'arrêté n° 1197-05 du 2 joumada I 1426 (10 juin 2005) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie cardio-vasculaire

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2912-14 du 14 chaoual 1435 (11 août 2014) complétant l'arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2913-14 du 14 chaoual 1435 (11 août 2014) complétant l'arrêté n° 1109-06 du 16 joumada I 1427 (13 juin 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anatomie pathologique

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2914-14 du 14 chaoual 1435 (11 août 2014) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2915-14 du 14 chaoual 1435 (11 août 2014) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2916-14 du 14 chaoual 1435 (11 août 2014) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2917-14 du 14 chaoual 1435 (11 août 2014) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2918-14 du 14 chaoual 1435 (11 août 2014) complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2919-14 du 14 chaoual 1435 (11 août 2014) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2920-14 du 14 chaoual 1435 (11 août 2014) complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2921-14 du 14 chaoual 1435 (11 août 2014) complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2922-14 du 14 chaoual 1435 (11 août 2014) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2923-14 du 14 chaoual 1435 (11 août 2014) complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2924-14 du 14 chaoual 1435 (11 août 2014) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2925-14 du 14 chaoual 1435 (11 août 2014) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2926-14 du 14 chaoual 1435 (11 août 2014) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2927-14 du 14 chaoual 1435 (11 août 2014) complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2928-14 du 14 chaoual 1435 (11 août 2014) complétant l'arrêté n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2929-14 du 14 chaoual 1435 (11 août 2014) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2930-14 du 14 chaoual 1435 (11 août 2014) complétant l'arrêté n° 1214-07 du 16 joumada II 1428 (2 juillet 2007) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en oncologie médicale

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2931-14 du 14 chaoual 1435 (11 août 2014) complétant l'arrêté n° 282-04 du 25 hija 1424 (16 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pédiatrie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2932-14 du 14 chaoual 1435 (11 août 2014) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2933-14 du 14 chaoual 1435 (11 août 2014) complétant l'arrêté n° 752-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gastro-entérologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2934-14 du 14 chaoual 1435 (11 août 2014) complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2938-14 du 14 chaoual 1435 (11 août 2014) complétant l'arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie

Arrêté du ministre de la santé n° 3035-14 du 28 chaoual 1435 (25 août 2014) complétant l'arrêté du ministre de la santé n° 719-08 du 1er rabii II 1429 (8 avril 2008) fixant la liste des hôpitaux relevant du ministère de la santé

Décision du CSCA n° 01-14 du 7 rabii I 1435 (9 janvier 2014) conseil superieur de la communication audiovisuelle

Décision du CSCA n° 02-14 du 4 rabii II 1435 (4 février 2014) - conseil superieur de la communication audiovisuelle

Décision du CSCA n° 03-14 du 4 rabii II 1435 (4 février 2014) - conseil superieur de la communication audiovisuelle

Décision du CSCA n° 04-14 du 29 joumada I 1435 (31 mars 2014) - conseil superieur de la communication audiovisuelle

Décision du CSCA n° 07-14 du 11 rejeb 1435 (11 mai 2014) - conseil superieur de la communication audiovisuelle

Décision du CSCA n° 08-14 du 22 rejeb 1435 (22 mai 2014) - conseil superieur de la communication audiovisuelle