Dahir n° 1-14-139 du 16 chaoual 1435 (13 août 2014) portant promulgation de la loi organique n° 066-13 relative à la Cour constitutionnelle

Dahir n° 1-14-126 du 3 chaoual 1435 (31 juillet 2014) portant promulgation de la loi n° 28-14 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-228 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) créant la Fondation «Cheikh Zaïd Ibn Soltan»

Dahir n° 1-14-127 du 3 chaoual 1435 (31 juillet 2014) portant promulgation de la loi n° 29-14 modifiant et complétant la loi n° 12-07 portant création de la Fondation «Cheikh Khalifa Ibn Zaïd»

Dahir n° 1-14-132 du 3 chaoual 1435 (31 juillet 2014) portant promulgation de la loi n° 119-13 portant approbation de l'Accord de siège fait à Rabat le (2 octobre 2013) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation pour la protection des végétaux au Proche-Orient (NEPPO)

Dahir n° 1-14-133 du 3 chaoual 1435 (31 juillet 2014) portant promulgation de la loi n° 62-13 portant approbation de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées, faite à Nouakchott le (24 avril 2013) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République islamique de Mauritanie

Dahir n° 1-14-134 du 3 chaoual 1435 (31 juillet 2014) portant promulgation de la loi n° 75-13 portant approbation de l'Accord fait à Rabat le (22 février 2013) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur le régime des écoles américaines au Maroc

Dahir n° 1-14-135 du 3 chaoual 1435 (31 juillet 2014) portant promulgation de la loi n° 116-13 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens, fait à Abidjan le (19 mars 2013) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire

Dahir n° 1-14-138 du 3 chaoual 1435 (31 juillet 2014) portant promulgation de la loi n° 01-14 portant approbation de l'Accord fait à Abidjan le (19 mars 2013) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire sur la promotion et la protection réciproques des investissements

Dahir n° 1-14-136 du 3 chaoual 1435 (31 juillet 2014) portant promulgation de la loi n° 132-13 portant approbation du Protocole additionnel à la Convention européenne pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données, fait à Strasbourg le (8 novembre 2001)

Dahir n° 1-14-137 du 3 chaoual 1435 (31 juillet 2014) portant promulgation de la loi n° 129-13 portant approbation de l'Accord fait à Rabat le (6 septembre 2013) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil fédéral suisse concernant la coopération technique, financière et l'aide humanitaire

Décret n° 2-14-397 du 27 ramadan 1435 (25 juillet 2014) modifiant et complétant le décret n° 2-86-806 du 19 safar 1414 (9 août 1993) pris pour l'application de la loi n° 31-86 instituant l'Etablissement autonome de contrôle et de coordination des exportations

Décret n° 2-14-557 du 3 chaoual 1435 (31 juillet 2014) fixant, pour l'année 2014, les contingents des ordres du Wissam Al-Arch et Wissam Al Istihkak Al-Watani

Décret n° 2-14-427 du 11 chaoual 1435 (8 août 2014) portant création de cercles et de caïdats

Décret n° 2-14-575 du 11 chaoual 1435 (8 août 2014) approuvant la convention conclue le (26 juin 2014) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie d'une vente à tempérament consentie par ladite Banque à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable - secteur de l'électricité -, en vue de la participation au financement du projet d'appui au système de transport et de distribution de l'électricité au Royaume du Maroc

Décret n° 2-14-576 du 11 chaoual 1435 (8 août 2014) approuvant le contrat conclu le (25 juillet 2014) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI), pour la garantie du premier versement d'un montant de 50.000.000 d'euros au titre du prêt de 100 millions d'euros consenti par ladite Banque à la Caisse pour le financement routier (CFR), pour le financement du projet «Routes rurales IV»

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 05-14 du 29 safar 1435 (2 janvier 2014) fixant le modèle type auquel doivent être conformes les documents, annonces et règlements présentant l'opération de loterie publicitaire pour les biens, produits et services relatifs au secteur du commerce et de l'industrie

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 06-14 du 29 safar 1435 (2 janvier 2014) fixant les mentions obligatoires, la forme et les modalités d'apposition de l'étiquette sur les biens ou les produits dans le secteur du commerce et de l'industrie

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 07-14 du 29 safar 1435 (2 janvier 2014) fixant le modèle-type des écrits conclus entre fournisseur et consommateur et relatifs à la garantie conventionnelle et/ou au service après-vente pour certains biens, produits ou services dans le secteur du commerce et de l'industrie

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°1397-14 du 22 joumada II 1435 (22 avril 2014) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la peste équine

Arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre de l'économie et des finances n° 2147-14 du 30 joumada II 1435 (30 avril 2014) modifiant l'arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre des finances et de la privatisation n° 1885-03 du 17 chaabane 1424 (14 octobre 2003) fixant les tarifs de cession du sang humain

Arrêté du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique n° 1394-14 du 27 chaabane 1435 (23 juin 2014) fixant le nombre de catégories des entreprises de bâtiment et de travaux publics correspondant à chaque secteur d'activité, les seuils de classification à l'intérieur de chaque catégorie ainsi que le montant maximum annuel d'un marché pour lequel une entreprise d'une catégorie donnée peut être admise à soumissionner

Arrêté du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique n° 1395-14 du 27 chaabane 1435 (23 juin 2014) abrogeant et remplaçant le tableau annexé au décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2454-14 du 11 ramadan 1435 (9 juillet 2014) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2522-14 du 11 ramadan 1435 (9 juillet 2014) complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes

Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 2451-14 du 23 ramadan 1435 (21 juillet 2014) fixant les tarifs de vente de l'énergie électrique Tarifs de vente de l'eau potable et de la redevance de l'assainissement

Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 2682-14 du 23 ramadan 1435 (21 juillet 2014) fixant les tarifs de vente de l'eau potable et de la redevance de l'assainissement

Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 2803-14 du 9 chaoual 1435 (6 août 2014) complétant l'arrêté n° 2682-14 du 23 ramadan 1435 (21 juillet 2014) fixant les tarifs de vente de l'eau potable et de la redevance de l'assainissement

Décret n° 2-14-504 du 4 chaoual 1435 (1er août 2014) autorisant la société Crédit agricole du Maroc à créer une filiale dénommée «Groupe Crédit Agricole du Maroc Documents» (GCAMDOC S.A)

Décret n° 2-14-506 du 4 chaoual 1435 (1er août 2014) autorisant l'Agence Marocaine pour l'énergie solaire à créer une filiale dénommée «Masen Services»

Décret n° 2-14-532 du 4 chaoual 1435 (1er août 2014) autorisant la création de la société anonyme dénommée «Société d'aménagement de la vallée de l'oued Martil» (STAVOM)

Décret n° 2-14-533 du 4 chaoual 1435 (1er août 2014) autorisant la société NOVEC SA à créer une filiale dénommée (NOVEC MAURITANIE-SAS)

Décret n° 2-14-564 du 4 chaoual 1435 (1er août 2014) autorisant la participation de la Caisse de dépôt et de gestion et du Fonds Marocain de développement touristique au capital d'une société anonyme à créer sous la dénomination de «Lixus Resort S.A»

Décret n° 2-14-565 du 4 chaoual 1435 (1er août 2014) autorisant la création d'une société anonyme dénommée «Rabat Région Aménagements»

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n°2526-13 du 23 moharrem 1435 (27 novembre 2013) portant approbation du cahier des normes pédagogiques nationales du cycle ingénieur de l'Institut national des postes et télécommunications

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2107-14 du 15 joumada I 1435 (17 mars 2014) instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société «Kosmos Energy Offshore Morocco HC» dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits «CAP BOUJDOUR OFFSHORE I à XV» au profit de la société «Capricorn Exploration And Development Company Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2108-14 du 15 joumada I 1435 (17 mars 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 528-14 du 2 rabii II 1435 (2 février 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «CAP BOUJDOUR OFFSHORE I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Kosmos Energy Offshore Morocco HC»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2109-14 du 15 joumada I 1435 (17 mars 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 529-14 du 2 rabii II 1435 (2 février 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «CAP BOUJDOUR OFFSHORE II» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Kosmos Energy Offshore Morocco HC»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2110-14 du 15 joumada I 1435 (17 mars 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 530-14 du 2 rabii II 1435 (2 février 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «CAP BOUJDOUR OFFSHORE III» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Kosmos Energy Offshore Morocco HC»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2111-14 du 15 joumada I 1435 (17 mars 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 531-14 du 2 rabii II 1435 (2 février 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «CAP BOUJDOUR OFFSHORE IV» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Kosmos Energy Offshore Morocco HC»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2112-14 du 15 joumada I 1435 (17 mars 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 532-14 du 2 rabii II 1435 (2 février 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «CAP BOUJDOUR OFFSHORE V» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Kosmos Energy Offshore Morocco HC»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2113-14 du 15 joumada I 1435 (17 mars 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 533-14 du 2 rabii II 1435 (2 février 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «CAP BOUJDOUR OFFSHORE VI» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Kosmos Energy Offshore Morocco HC»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2114-14 du 15 joumada I 1435 (17 mars 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 534-14 du 2 rabii II 1435 (2 février 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «CAP BOUJDOUR OFFSHORE VII» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Kosmos Energy Offshore Morocco HC»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2115-14 du 15 joumada I 1435 (17 mars 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 535-14 du 2 rabii II 1435 (2 février 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «CAP BOUJDOUR OFFSHORE VIII» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Kosmos Energy Offshore Morocco HC»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2116-14 du 15 joumada I 1435 (17 mars 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 536-14 du 2 rabii II 1435 (2 février 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «CAP BOUJDOUR OFFSHORE IX» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Kosmos Energy Offshore Morocco HC»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2117-14 du 15 joumada I 1435 (17 mars 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 537-14 du 2 rabii II 1435 (2 février 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «CAP BOUJDOUR OFFSHORE X» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Kosmos Energy Offshore Morocco HC»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2118-14 du 15 joumada I 1435 (17 mars 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 538-14 du 2 rabii II 1435 (2 février 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «CAP BOUJDOUR OFFSHORE XI» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Kosmos Energy Offshore Morocco HC»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2119-14 du 15 joumada I 1435 (17 mars 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 539-14 du 2 rabii II 1435 (2 février 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «CAP BOUJDOUR OFFSHORE XII» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Kosmos Energy Offshore Morocco HC»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2120-14 du 15 joumada I 1435 (17 mars 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 540-14 du 2 rabii II 1435 (2 février 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «CAP BOUJDOUR OFFSHORE XIII» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Kosmos Energy Offshore Morocco HC»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2121-14 du 15 joumada I 1435 (17 mars 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 541-14 du 2 rabii II 1435 (2 février 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «CAP BOUJDOUR OFFSHORE XIV» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Kosmos Energy Offshore Morocco HC»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2122-14 du 15 joumada I 1435 (17 mars 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 542-14 du 2 rabii II 1435 (2 février 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «CAP BOUJDOUR OFFSHORE XV» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Kosmos Energy Offshore Morocco HC»

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2175-14 du 12 chaabane 1435 (10 juin 2014) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2368-14 du 28 chaabane 1435 (26 juin 2014) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-218-14 du 3 ramadan 1435 (1er juillet 2014) fixant les conditions et les modalités de remboursement des frais de formation des officiers ayant formulé une demande de libération des rangs des Forces armées royales

Décision du CSCA n° 05-14 du 10 joumada II 1435 (10 avril 2014) relative à l'émission «Rachid Show» diffusée par la société «SOREAD-2M»

Décision du CSCA n° 06-14 du 10 joumada II 1435 (10 avril 2014) relative à l'émission «Dine Wa Dounya» diffusée par la société «CHADA RADIO»

Décision du CSCA n° 11-14 DU 18 chaabane 1435 (16 juin 2014) relative à l'émission «عندي دواك» diffusée par la société «MFM RADIO TV»