Dahir n° 1-15-33 du 28 joumada I 1436 (19 mars 2015) portant promulgation de la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres

Décret n° 2-13-711 du 13 joumada I 1436 (4 mars 2015) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du thé commercialisé

Décret n° 2-15-97 du 10 joumada II 1436 (31 mars 2015) relatif à la télédéclaration et au télépaiement des impôts et taxes par les contribuables exerçant certaines professions libérales

Décret n° 2-15-135 du 10 joumada II 1436 (31 mars 2015) relatif au remboursement du crédit de taxe cumulé

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 4028-14 du 26 hija 1435 (21 octobre 2014) portant désignation des membres du Comité marocain d'accréditation (COMAC)

Arrêté du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique n° 447-15 du 20 rabii II 1436 (10 février 2015) complétant et modifiant la liste des index simples et celle des index globaux annexée à l'arrêté du Chef du gouvernement n° 3-205-14 du 11 chaabane 1435 (9 juin 2014) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés publics

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n° 1001-15 du 21 joumada I 1436 (12 mars 2015) modifiant et complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de la pêche maritime et du ministre de la santé n° 440-01 du 2 hija 1421 (26 février 2001) relatif à la durée de validité et aux conditions de conservation de certains produits

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 970-15 du 2 joumada II 1436 (23 mars 2015) fixant, pour l'année 2015, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés

Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 746-15 du 14 joumada I 1436 (5 mars 2015) portant homologation de normes marocaines

Décret n° 2-15-139 du 3 joumada II 1436 (24 mars 2015) portant autorisation de l'édition des magazines «Homme d'Honneur» et «Femme d'Honneur» au Maroc

Décret n° 2-15-150 du 3 joumada II 1436 (24 mars 2015) approuvant l'avenant n° 2 à la convention de gestion déléguée de la commercialisation de l'alcool éthylique approuvée par le décret n° 2-09-613 du 4 rabii I 1431 (19 février 2010) et modifiée par l'avenant n° 1 à la convention de gestion déléguée de la commercialisation de l'alcool éthylique approuvée par le décret n° 2-12-123 du 28 rabii II 1433 (21 mars 2012)

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 4638-14 du 6 rabii I 1436 (29 décembre 2014) abrogeant l'arrêté n° 2401-12 du 1er chaabane 1433 (21 juin 2012) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 4639-14 du 6 rabii I 1436 (29 décembre 2014) abrogeant l'arrêté n° 2424-12 du 1er chaabane 1433 (21 juin 2012) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 426-15 du 16 rabii II 1436 (6 février 2015) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 427-15 du 16 rabii II 1436 (6 février 2015) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 428-15 du 16 rabii II 1436 (6 février 2015) complétant l'arrêté n° 2226-08 du 12 hija 1429 (11 décembre 2008) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie réparatrice et plastique

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 429-15 du 16 rabii II 1436 (6 février 2015) complétant l'arrêté n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 430-15 du 16 rabii II 1436 (6 février 2015) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 431-15 du 16 rabii II 1436 (6 février 2015) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 432-15 du 16 rabii II 1436 (6 février 2015) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 433-15 du 16 rabii II 1436 (6 février 2015) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 434-15 du 16 rabii II 1436 (6 février 2015) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 435-15 du 16 rabii II 1436 (6 février 2015) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 436-15 du 16 rabii II 1436 (6 février 2015) complétant l'arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 437-15 du 16 rabii II 1436 (6 février 2015) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 438-15 du 16 rabii II 1436 (6 février 2015) complétant l'arrêté n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 439-15 du 16 rabii II 1436 (6 février 2015) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 495-15 du 21 rabii II 1436 (11 février 2015) complétant l'arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 496-15 du 21 rabii II 1436 (11 février 2015) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine