Dahir n° 1-14-191 du 17 safar 1436 (10 décembre 2014) portant promulgation de la loi n° 88-14 relative à la révision exceptionnelle des listes électorales générales

Décret n° 2-14-857 du 25 safar 1436 (18 décembre 2014) pris pour l'application de la loi n° 88-14 relative à la révision exceptionnelle des listes électorales générales

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 4516-14 du 25 safar 1436 (18 décembre 2014) relatif au site électronique réservé aux listes électorales générales

Dahir n° 1-10-58 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant publication de la Convention du travail maritime 2006, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 94ème session tenue à Genève et déclarée close le (23 février 2006)

Décret n° 2-13-821 du 16 moharrem 1436 (10 novembre 2014) modifiant et complétant le décret n° 2-96-298 du 13 safar 1417 (30 juin 1996) instituant au profit de l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses une taxe de commercialisation des céréales et des légumineuses et fixant les modalités de son recouvrement

Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-471-14 du 6 rabii I 1436 (29 décembre 2014) abrogeant l'arrêté n° 3-01-14 du 13 rabii I 1435 (15 janvier 2014) instituant un système d'indexation des prix de certains combustibles liquides

Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 4554-14 du 6 rabii I 1436 (29 décembre 2014) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3548-13 du 27 safar 1435 (31 décembre 2013) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de figuier

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 336-14 du 3 rabii II 1435 (3 février 2014) réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime située en Méditerranée entre Oued Amtter et Tamrabet

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 4195-14 du 2 safar 1436 (25 novembre 2014) réglementant la pêche de certaines espèces de merlu

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 4196-14 du 2 safar 1436 (25 novembre 2014) relatif à la pêcherie des petits pélagiques de l'Atlantique Nord-Méditerranée et à la pêcherie des petits pélagiques de l'Atlantique Centre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 4198-14 du 2 safar 1436 (25 novembre 2014) réglementant la pêche de certaines espèces de crevettes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 4201-14 du 2 safar 1436 (25 novembre 2014) réglementant la pêche des grands crustacés

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 4202-14 du 2 safar 1436 (25 novembre 2014) fixant les distances minimales à partir desquelles l'emploi des filets trainants est autorisé en Méditerranée

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 3070-14 du 8 kaada 1435 (4 septembre 2014) modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2081-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle du diplôme universitaire de technologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2082-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle de la licence

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2083-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle de master

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2084-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle de la licence en sciences et techniques

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2085-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle master en sciences et techniques

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2086-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle des Ecoles nationales de commerce et de gestion

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2087-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales des deux années préparatoires des écoles d'ingénieurs

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2088-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle ingénieur

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 4413-14 du 15 safar 1436 (8 décembre 2014) complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun

Arrêté du ministre de la santé n° 4556-14 du 6 rabii I 1436 (29 décembre 2014) portant révision à la baisse des prix de vente de certains médicaments génériques

Arrêté du ministre de la santé n° 4557-14 du 6 rabii I 1436 (29 décembre 2014) fixant les prix publics de vente de certains médicaments princeps et homologuant les prix publics de vente de certains médicaments génériques bio-similaires

Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 3086-14 du 6 rabii I 1436 (29 décembre 2014) fixant la liste des biens, produits et services dont les prix sont réglementés

Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 4555-14 du 6 rabii I 1436 (29 décembre 2014) modifiant et complétant l'arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2887-14 du 11 ramadan 1435 (9 juillet 2014) accordant la prorogation du permis de recherche d'hydrocarbures dit «RHARB SUD» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Gulfsands Petroleum Morocco Limited» (EX. «Cabre Maroc Limited»)

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2888-14 du 11 ramadan 1435 (9 juillet 2014) accordant la prorogation du permis de recherche d'hydrocarbures dit «RHARB CENTRE» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Gulfsands Petroleum Morocco Limited» (EX. «Cabre Maroc Limited»)

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3309-14 du 18 ramadan 1435 (16 juillet 2014) accordant la prorogation de la durée de validité de la deuxième période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «SEBOU» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Circle Oil Maroc limited»

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 3790-14 du 5 moharrem 1436 (30 octobre 2014) complétant l'arrêté n° 282-04 du 25 hija 1424 (16 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pédiatrie

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3830-14 du 13 moharrem 1436 (7 novembre 2014) portant agrément de la société «SONACOS» pour commercialiser des semences certifiées de céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, du coton, de betteraves industrielles et fourragères, des semences standard de légumes, des plants certifiés de pomme de terre, d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3831-14 du 13 moharrem 1436 (7 novembre 2014) portant agrément de la société «KETTARA» pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3832-14 du 13 moharrem 1436 (7 novembre 2014) portant agrément de la société «PALMAGRO MAROC» pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3833-14 du 13 moharrem 1436 (7 novembre 2014) portant agrément de la société «ISSEMGHY BIOTECHNOLOGIES» pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3834-14 du 13 moharrem 1436 (7 novembre 2014) portant agrément de la société «PEPINIERE READ TAFILALT» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3835-14 du 13 moharrem 1436 (7 novembre 2014) portant agrément de la société «SEM-JELL» pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3836-14 du 13 moharrem 1436 (7 novembre 2014) portant agrément de la société «SAGRIFERT» pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 2752-14 du 26 moharrem 1436 (20 novembre 2014) approuvant le règlement intérieur définissant les modalités et les règles relatives à l'exercice des activités à l'intérieur de la zone franche d'exportation «Tanger Automotive City»

Décision du ministre de l'économie et des finances n° 4246-14 du 2 safar 1436 (25 novembre 2014) portant agrément de l'établissement gestionnaire de la société «Attijari Titrisation» pour exercer la fonction de Fonds de placements collectifs en titrisation

Décret n° 2-14-280 du 20 chaabane 1435 (18 juin 2014) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'emploi et des affaires sociales

Arrêté du ministre de l'emploi et des affaires sociales n° 2680-14 du 20 ramadan 1435 (18 juillet 2014) fixant les attributions et l'organisation des services déconcentrés du ministère de l'emploi et des affaires sociales

Arrêté du ministre de l'emploi et des affaires sociales n° 2681-14 du 20 ramadan 1435 (18 juillet 2014) relatif à la création des divisions et services des directions centrales du ministère de l'emploi et des affaires sociales