Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n° 156-14 du 15 rabii I 1435 (17 janvier 2014) fixant les limites maximales autorisées de résidus des produits phytosanitaires dans ou sur les produits primaires et les produits alimentaires

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n° 1795-14 du 14 rejeb 1435 (14 mai 2014) fixant la liste et les limites des additifs alimentaires autorisés à être utilisés dans les produits primaires et les produits alimentaires, ainsi qu'aux indications que doivent porter leurs emballages