Dahir n° 1-14-192 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014) portant promulgation de la loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé

Dahir n° 1-14-15 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant publication de la Convention faite à Rabat le (9 janvier 2007) entre le Royaume du Maroc et la République de Singapour tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Dahir n° 1-09-189 du 10 ramadan 1435 (8 juillet 2014) portant publication de l'Accord relatif à la coopération économique, technique, scientifique et culturelle, fait à Singapour le (29 avril 2005) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Singapour

Dahir n° 1-09-178 du 10 ramadan 1435 (8 juillet 2014) portant publication de l'Accord de coopération culturelle, scientifique et éducative fait à Varsovie le (7 avril 2004) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Pologne

Dahir n° 1-09-306 du 10 ramadan 1435 (8 juillet 2014) portant publication de l'Accord de coopération scientifique et technologique fait à Rabat le (17 avril 2007) entre le Royaume du Maroc et la République portugaise

Décret n° 2-13-881 du 28 rabii I 1436 (20 janvier 2015) modifiant et complétant le décret n° 2-08-518 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) pris pour l'application des articles 13, 14, 15, 21 et 23 de la loi n° 53-05 relative à l'échange électronique des données juridiques

Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-87-13 du 28 rabii I 1436 (20 janvier 2015) fixant la forme de la déclaration préalable d'importation, d'exportation, de fourniture, d'exploitation ou d'utilisation de moyens ou de prestations de cryptographie et le contenu du dossier l'accompagnant

Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-88-13 du 28 rabii I 1436 (20 janvier 2015) fixant la forme et le contenu de la demande d'autorisation préalable d'importation, d'exportation, de fourniture, d'exploitation ou d'utilisation de moyens ou de prestations de cryptographie et le dossier l'accompagnant

Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-89-13 du 28 rabii I 1436 (20 janvier 2015) fixant le modèle du cahier des charges devant accompagner la demande que doivent déposer les personnes ne disposant pas de l'agrément de prestataires de services de certification électronique et qui entendent fournir des prestations de cryptographie soumises à autorisation

Arrêté du Chef du gouvernement n°3-90-13 du 28 rabii I 1436 (20 janvier 2015) fixant le modèle du cahier des charges devant accompagner la demande d'agrément de prestataire de services de certification électronique

Décret n° 2-14-933 du 28 rabii I 1436 (20 janvier 2015) reconduisant la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN)

Arrêté conjoint du Chef du gouvernement et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 3083-14 du 13 kaada 1435 (9 septembre 2014) fixant les filières, le régime des études et les modalités d'évaluation du cycle de la licence de l'enseignement universitaire de l'Académie royale militaire

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n°1486-14 du 28 joumada II 1435 (28 avril 2014) fixant la liste des filières accréditées aux établissements d'enseignement supérieur privé au titre de l'année universitaire 2013-2014

Arrêté conjoint du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique et du ministre de l'intérieur n° 2805-14 du 4 chaoual 1435 (1er août 2014) relatif à la signalisation routière

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3155-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 4043-14 du 20 moharrem 1436 (14 novembre 2014) modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1457-09 du 10 rejeb 1430 (3 juillet 2009) accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations d'agrumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 4356-14 du 5 safar 1436 (28 novembre 2014) portant délimitation de la zone d'intervention de l'Agence nationale pour le développement des zones oasiennes et de l'arganier

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 075-15 du 10 rabii I 1436 (2 janvier 2015) portant modification de la nomenclature du tarif des droits de douane

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 4361-14 du 16 joumada I 1435 (18 mars 2014) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier «LALLA MIMOUNA» conclu, le 12 joumada I 1435 (14 mars 2014), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «Circle Oil Maroc Limited»

Arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre de l'économie et des finances n° 4398-14 du 3 chaoual 1435 (31 juillet 2014) fixant le tarif des prestations de services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports (complexe sportif de Fès)

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 4506-14 du 19 safar 1436 (12 décembre 2014) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 4493-14 du 23 safar 1436 (16 décembre 2014) portant agrément de l'entreprise de réassurance «MAMDA Ré»

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique chargé du transport n° 4397-14 du 10 safar 1436 (3 décembre 2014) rendant obligatoire pour les transporteurs publics de voyageurs desservant la ville de Guercif l'usage de la gare routière de voyageurs de cette ville, sise à avenue Mohammed VI route nationale n° 6 de cette ville

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique chargé du transport n° 4480-14 du 18 safar 1436 (11 décembre 2014) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 2621-05 du 5 hija 1426 (6 janvier 2006) fixant la liste des aéroports dans lesquels l'assistance et l'auto-assistance en escale peuvent être autorisées

Décision ANRT/DG/n° 12-14 du 27 moharrem 1436 (21 novembre 2014)

Décision ANRT/DG/ n° 13-14 du 1er safar 1436 (24 novembre 2014)