Dahir n° 1-15-53 du 1er chaabane 1436 (20 mai 2015) portant promulgation de la loi n° 86-14 modifiant et complétant certaines dispositions du Code pénal et de la procédure pénale relatives à la lutte contre le terrorisme

Dahir n° 1-15-55 du 1er chaabane 1436 (20 mai 2015) portant promulgation de la loi n° 40-14 portant approbation de l'Accord fait à Rabat le (21 mai 2013) entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas relatif au Statut des Forces

Dahir n° 1-15-56 du 1er chaabane 1436 (20 mai 2015) portant promulgation de la loi n° 41-14 portant approbation de l'Accord fait à Rabat le (16 septembre 2013) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif au Statut des Forces et soutien réciproque

Dahir n° 1-15-57 du 1er chaabane 1436 (20 mai 2015) portant promulgation de la loi n° 45-14 portant approbation de la Convention de coopération en matière de sécurité faite à Rabat le (11 mars 2014) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Qatar

Dahir n° 1-15-58 du 1er chaabane 1436 (20 mai 2015) portant promulgation de la loi n° 65-14 portant approbation de la Note d'entente de coopération en matière de sécurité et de coordination, faite à Marrakech le 10 joumada I 1435 (12 mars 2014) entre les ministères de l'intérieur du Royaume du Maroc et du Royaume de Bahreïn

Dahir n° 1-15-59 du 1er chaabane 1436 (20 mai 2015) portant promulgation de la loi n° 83-14 portant approbation de l'Accord dans le domaine de la coopération militaire fait à Taormina le (10 février 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne

Dahir n° 1-15-60 du 1er chaabane 1436 (20 mai 2015) portant promulgation de la loi n° 49-14 portant approbation de la Convention de coopération en matière de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme, faite à Bruxelles le (18 février 2014) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Belgique

Décret n° 2-12-315 du 9 joumada II 1436 (30 mars 2015) portant application de la loi n° 89-12 relative à l'Ecole nationale supérieure des mines de Rabat

Décret n° 2-12-484 du 2 chaabane 1436 (21 mai 2015) pris pour l'application de la loi n° 29-05 relative à la protection des espèces de flore et faune sauvages et au contrôle de leur commerce

Décret n° 2-14-782 du 30 rejeb 1436 (19 mai 2015) relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement de la police de l'environnement

Décret n° 2-15-45 du 24 rejeb 1436 (13 mai 2015) pris pour l'application de la loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé

Décret n° 2-15-218 du 30 rejeb 1436 (19 mai 2015) modifiant et complétant le décret n° 2-12-389 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013) fixant les conditions et les modalités d'étiquetage des produits alimentaires

Décret n° 2-15-378 du 30 rejeb 1436 (19 mai 2015) approuvant le contrat conclu le (5 mai 2015) entre le Royaume du Maroc et la KFW, pour la garantie du prêt d'un montant de trois cent vingt-quatre millions d'euros (324.000.000 euros), consenti par ladite Institution à Moroccan Agency for Solar Energy (MASEN), pour le financement du projet «Complexe solaire d'Ouarzazate - Projet de Tour solaire, NOORo III»

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 571-15 du 6 joumada I 1436 (25 février 2015) fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière maraîchère

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1372-15 du 3 rejeb 1436 (22 avril 2015) étendant au ministère de l'économie et des finances les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1589-15 du 19 rejeb 1436 (8 mai 2015) fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise en vente desdites farines

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1594-15 du 19 rejeb 1436 (8 mai 2015) complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, du ministre de la santé et du ministre de l'économie et des finances n° 1609-15 du 22 rejeb 1436 (11 mai 2015) suspendant l'application du droit antidumping définitif sur les importations d'insuline originaires du Danemark

Arrêté du ministre de la santé n° 1598-15 du 23 rejeb 1436 (12 mai 2015) fixant les prix publics de vente de certains médicaments princeps et homologuant les prix publics de vente de certains médicaments génériques

Arrêté du ministre de la santé n° 1599-15 du 23 rejeb 1436 (12 mai 2015) portant révision à la baisse des prix de vente de certains médicaments princeps

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, chargé du commerce extérieur n° 1675-15 du 30 rejeb 1436 (19 mai 2015) fixant les modalités de souscription des titres d'importation et d'exportation des marchandises ainsi que les spécimens des formulaires y afférents

Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 1756-15 du 7 chaabane 1436 (26 mai 2015) modifiant et complétant l'arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1316-15 du 25 joumada II 1436 (15 avril 2015) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1360-15 du 2 rejeb 1436 (21 avril 2015) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1615-15 du 5 rejeb 1436 (24 avril 2015) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier «CAP RHIR DEEP OFFSHORE» conclu, le 7 rabii I 1436 (30 décembre 2014), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «Chevron Morocco Exploration Limited»