Décret n° 2-15-219 du 5 ramadan 1436 (22 juin 2015) pris pour l'application de l'article 21 de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1063-15 du 10 joumada II 1436 (31 mars 2015) fixant la forme et le contenu du registre des visites sanitaires régulières établi par l'exploitant des établissements ou entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l'alimentation animale autres que la vente au détail et la restauration collective

Décret n° 2-14-553 du 1er ramadan 1436 (18 juin 2015) pris pour l'application de la loi n° 05-12 réglementant la profession de guide de tourisme

Décret n° 2-15-426 du 28 ramadan 1436 (15 juillet 2015) relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 3073-14 du 12 kaada 1435 (8 septembre 2014) fixant les formes et les modalités d'approbation des projets d'agrégation agricole et de délivrance des attestations d'agrégation agricole

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 3074-14 du 12 kaada 1435 (8 septembre 2014) fixant les montants, les taux, les plafonds et les modalités d'octroi des subventions accordées aux projets d'agrégation agricole

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 280-15 du 13 rabii II 1436 (3 février 2015) modifiant et complétant l'arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de la santé n° 1348-15 du 3 rejeb 1436 (22 avril 2015) modifiant et complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de la santé n° 2768-12 du 12 ramadan 1433 (1er août 2012) fixant le code de l'activité et le code de la préfecture ou de la province devant figurer dans la numérotation des autorisations et des agréments sur le plan sanitaire

Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la santé n° 1540-15 du 9 rejeb 1436 (28 avril 2015) fixant les modalités de calcul de la rémunération des actes chirurgicaux pouvant être réalisés par les médecins spécialistes en chirurgie conventionnés avec le ministère de la santé

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1679-15 du 6 chaabane 1436 (25 mai 2015) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de rosier à parfum

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique et du ministre de l'économie et des finances n° 2117-15 du 29 chaabane 1436 (17 juin 2015) modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique et du ministre de l'économie et des finances n° 3024-14 du 30 chaoual 1435 (27 août 2014) portant application du droit antidumping définitif sur les importations de tôles en acier laminées à chaud originaires de l'Union européenne et de la Turquie

Décret n° 2-15-400 du 1er ramadan 1436 (18 juin 2015) approuvant la convention relative à la gestion déléguée des Instituts de formation aux métiers des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique (IFMEREE) signée le (3 février 2015)

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 583-15 du 6 joumada I 1436 (25 février 2015) portant reconnaissance du Label Agricole «Dattes Najda» et homologation du cahier des charges y afférent

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 584-15 du 6 joumada I 1436 (25 février 2015) portant reconnaissance de l'Indication géographique «Amandes du Rif» et homologation du cahier des charges y afférent

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 585-15 du 6 joumada I 1436 (25 février 2015) portant reconnaissance de l'Indication géographique «Henné d'Aït Ouabelli» et homologation du cahier des charges y afférent

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1683-15 du 3 chaabane 1436 (22 mai 2015) portant reconnaissance de l'Indication géographique «Lentille de Zaer» et homologation du cahier des charges y afférent

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1684-15 du 3 chaabane 1436 (22 mai 2015) portant reconnaissance de l'Indication géographique «Miel d'Euphorbe du Sahara» et homologation du cahier des charges y afférent

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1685-15 du 3 chaabane 1436 (22 mai 2015) portant reconnaissance de l'Indication géographique «Huile d'olive Outat El Haj» et homologation du cahier des charges y afférent

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1680-15 du 6 chaabane 1436 (25 mai 2015) portant reconnaissance de l'Indication géographique «Figue sèche Nabout de Taounate» et homologation du cahier des charges y afférent

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1716-15 du 6 chaabane 1436 (25 mai 2015) portant reconnaissance de l'Indication géographique «Huile d'olive de Tafersite» et homologation du cahier des charges y afférent

Arrêté du ministre de la santé n° 2297-15 du 29 rejeb 1436 (18 mai 2015) complétant l'arrêté de la ministre de la santé n° 719-08 du 1er rabii II 1429 (8 avril 2008) fixant la liste des hôpitaux relevant du ministère de la santé

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1701-15 du 6 chaabane 1436 (25 mai 2015) délimitant à l'intérieur des communes rurales de Lakhoualka et Ouled Delim relevant de la province de Safi une zone soumise aux dispositions du dahir n° 1-70-227 du 1er chaabane 1390 (3 octobre 1970) soumettant à autorisation administrative toute création ou extension de plantation d'agrumes

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 4541-14 du 30 safar 1436 (23 décembre 2014) relatif à la création et à l'organisation des divisions et services des directions centrales du ministère de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement – Département de l'énergie et des mines