Dahir n° 1-15-110 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loi n° 28-13 relative à la protection des personnes participant aux recherches biomédicales

Décret n° 2-15-259 du 18 kaada 1436 (3 septembre 2015) portant création du comité national et des comités locaux de facilitation du transport aérien

Décret n° 2-15-619 du 18 kaada 1436 (3 septembre 2015) approuvant l'accord de prêt n° 8507-MA d'un montant de cent millions de dollars américains (100.000.000 de dollars américains), conclu le (2 juillet 2015) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le Programme d'amélioration de la santé primaire dans les zones rurales

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2481-15 du 26 ramadan 1436 (13 juillet 2015) fixant les conditions de mise en œuvre, pour les contribuables exerçant des professions libérales, d'une procédure de télédéclaration et de télépaiement de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur le revenu et de la taxe sur la valeur ajoutée

Arrêté du ministre de la santé n° 2778-15 du 10 chaoual 1436 (27 juillet 2015) portant révision à la baisse des prix de vente de certains médicaments princeps

Arrêté du ministre de la santé n° 2779-15 du 10 chaoual 1436 (27 juillet 2015) fixant les prix publics de vente de certains médicaments princeps et homologuant les prix publics de vente de certains médicaments génériques et bio-similaires

Arrêté du ministre de la santé n° 2853-15 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) fixant le modèle de la déclaration des établissements de fabrication, d'importation, d'exportation, de distribution ou de maintenance des dispositifs médicaux et le contenu du dossier l'accompagnant

Arrêté du ministre de la santé n° 2854-15 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) fixant les modalités d'information de l'administration de la délégation, au moyen de la sous-traitance d'une ou de plusieurs opérations de fabrication, d'exportation, de distribution ou de maintenance des dispositifs médicaux

Arrêté du ministre de la santé n° 2855-15 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) relatif à l'enregistrement et à la publicité des dispositifs médicaux et fixant les conditions et la procédure d'octroi de l'autorisation spécifique pour les dispositifs médicaux non soumis à l'obligation d'enregistrement

Arrêté du ministre de la santé n° 2856-15 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) fixant les règles de classification des dispositifs médicaux, les exigences essentielles de qualité, de sécurité et de performance des dispositifs médicaux, les règles de bonnes pratiques de fabrication, de transport, de stockage, de distribution et d'évaluation de la performance des dispositifs médicaux et les modèles du rapport d'inspection et du procès-verbal de constat des infractions

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2580-15 du 23 ramadan 1436 (10 juillet 2015) complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2581-15 du 23 ramadan 1436 (10 juillet 2015) complétant l'arrêté n° 282-04 du 25 hija 1424 (16 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pédiatrie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2582-15 du 23 ramadan 1436 (10 juillet 2015) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2583-15 du 23 ramadan 1436 (10 juillet 2015) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2584-15 du 23 ramadan 1436 (10 juillet 2015) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2585-15 du 23 ramadan 1436 (10 juillet 2015) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2586-15 du 23 ramadan 1436 (10 juillet 2015) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2587-15 du 23 ramadan 1436 (10 juillet 2015) complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2588-15 du 23 ramadan 1436 (10 juillet 2015) complétant l'arrêté n° 282-04 du 25 hija 1424 (16 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pédiatrie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2589-15 du 23 ramadan 1436 (10 juillet 2015) complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie

Arrêté conjoint du Chef du gouvernement et du ministre de l'économie et des finances n° 2590-15 du 15 kaada 1436 (31 août 2015) fixant les tarifs des services rendus par la direction dénommée «Centre Royal de Télédétection Spatiale» de l'Administration de la défense nationale