Dahir n° 1-14-96 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) portant promulgation de la loi n°42-12 relative au marché à terme d'instruments financiers

Dahir n° 1-15-87 du 29 ramadan 1436 (16 juillet 2015) portant promulgation de la loi n° 81-12 relative au littoral

Dahir n° 1-15-108 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loi n° 80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d'hébergement touristique

Décret n° 2-15-560 du 18 kaada 1436 (3 septembre 2015) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or commémorant le 52ème anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI

Décret n°2-15-561 du 18 kaada 1436 (3 septembre 2015) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 16ème anniversaire de l'intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI

Décret n°2-15-562 du 18 kaada 1436 (3 septembre 2015) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 40ème anniversaire de la Marche Verte

Décret n°2-15-563 du 18 kaada 1436 (3 septembre 2015) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 60ème anniversaire de l'indépendance

Décret n° 2-15-810 du 30 hija 1436 (14 octobre 2015) portant modification du droit d'importation applicable au blé tendre et ses dérivés

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1686-15 du 1erchaabane 1436 (20 mai 2015) fixant les statuts-type de l'association professionnelle régionale des conseillers agricoles

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1687-15 du 1erchaabane 1436 (20 mai 2015) fixant les statuts-type de la Fédération nationale professionnelle des conseillers agricoles

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1688-15 du 1erchaabane 1436 (20 mai 2015) fixant le modèle de l'agrément pour exercer la profession de conseiller agricole

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1689-15 du 1erchaabane 1436 (20 mai 2015) fixant les modèles du curriculum vitae et de la déclaration sur l'honneur devant accompagner le dossier de demande d'agrément pour exercer la profession de conseiller agricole

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1690-15 du 1erchaabane 1436 (20 mai 2015) portant nomination de trois professionnels au sein de la Commission nationale du conseil agricole

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1692-15 du 1erchaabane 1436 (20 mai 2015) fixant le programme de qualification ainsi que la liste des établissements d'enseignement supérieur et de formation professionnelle agricole pour l'octroi du certificat de qualification des conseillers agricoles

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1693-15 du 1erchaabane 1436 (20 mai 2015) relatif au modèle du registre du conseil agricole et les conditions de sa tenue

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritimen° 2027-15 du 3 ramadan 1436 (20 juin 2015) fixant les conditions de production, de circulation, de cession et de plantation du palmier dattier dans certaines zones et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n°468-84 du 15 joumada II 1404 (19 mars 1984) relatif aux contrôles phytosanitaires des plantes ou parties de plantes susceptibles d'être infestées par certains ravageurs et maladies nuisibles

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 2573-14 du 29 ramadan 1436 (16 juillet 2015) relatif au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 2574-14 du 29 ramadan 1436 (16 juillet 2015) relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 2575-14 du 29 ramadan 1436 (16 juillet 2015) relatif à la sécurité des jouets

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3028-15 du 17 hija 1436 (1er octobre 2015) complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commum

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3143-15 du 21 hija 1436 (5 octobre 2015) complétant l'arrêté n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique, chargé du transport n° 1619-15 du 26 rejeb 1436 (15 mai 2015) relatif aux moniteurs d'enseignement de la conduite

Décret n° 2-15-700 du 8 hija 1436 (22 septembre 2015) autorisant la société thermo-médicale de Moulay Yacoub (Sothermy) à créer une filiale dénommée «Compagnie thermo-médicale de MyYacoub» S.A

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3029-15 du 9 kaada 1436 (25 août 2015) approuvant l'avenant n° 6 à l'accord pétrolier « SIDI MOUSSA OFFSHORE» conclu, le 17 chaabane 1436 (5 juin 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «GenelEnergy Limited», «San Leon Offshore Morocco B.V», «Serica Sidi Moussa B.V.» et «LongreachOil and Gas Ventures Limited»