Décret n° 2-15-772 du 14 moharrem 1437 (28 octobre 2015) relatif à l'accès au réseau électrique national de moyenne tension

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 269-15 du 8 rabii II 1436 (29 janvier 2015) approuvant le règlement intérieur de la Commission nationale de la production biologique

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 270-15 du 8 rabii II 1436 (29 janvier 2015) relatif à l'agrément des organismes de contrôle et de certification des productions biologiques

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1066-15 du 10 joumada II 1436 (31 mars 2015) fixant le modèle de signe d'identification visuel ou «logo» à apposer sur les produits biologiques

Arrêté du ministre de la santé n° 3374-15 du 21 hija 1436 (5 octobre 2015) fixant les prix publics de vente de certains médicaments princeps et homologuant les prix publics de vente de certains médicaments génériques

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique chargé du transport n° 2374-15 du 19 ramadan 1436 (6 juillet 2015), modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4127-12 du 27 moharrem 1434 (12 décembre 2012), fixant la forme et le contenu du titre de propriété et du numéro d'ordre de certaines catégories de véhicules ainsi que les modalités de leur délivrance, tel qu'il a été modifié et complété

Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 3381-15 du 7 moharrem 1437 (21 octobre 2015) portant homologation de normes marocaines

Décret n° 2-15-812 du 9 moharrem 1437 (23 octobre 2015) portant autorisation de l'édition de la revue «Madame à Casablanca» au Maroc

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2884-15 du 1er kaada 1436 (17 août 2015) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2885-15 du 1er kaada 1436 (17 août 2015) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3259-15 du 23 hija 1436 (7 octobre 2015) portant agrément de la société «PEPINIERE BOUHRI» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3260-15 du 23 hija 1436 (7 octobre 2015) portant agrément de la société «SAPIAMA» pour commercialiser des plants certifiés d'agrumes et des plants standards d'arganier

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3261-15 du 23 hija 1436 (7 octobre 2015) portant agrément de la société «TADLA VERDURE» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3262-15 du 23 hija 1436 (7 octobre 2015) portant agrément de la pépinière «EL BARAKA» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau