Décret n° 2-15-769 du 3 rabii I 1437 (15 décembre 2015) fixant la composition, le nombre des membres, les attributions et les modalités de fonctionnement de la commission nationale de la gestion intégrée du littoral et des commissions régionales ainsi que les modalités d'élaboration du plan national et des schémas régionaux du littoral

Décret n° 2-15-978 du 5 rabii I 1437 (17 décembre 2015) approuvant l'accord n° 8544-MA d'un montant de deux cents millions de dollars américains (200.000.000 de dollars américains), conclu le (2 décembre 2015) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le second prêt de politique de développement pour la transparence et la redevabilité (Hakama II)

Décret n° 2-15-988 du 11 rabii I 1437 (23 décembre 2015) approuvant l'accord de prêt n° 8573-MA d'un montant de trois cents millions de dollars américains (300.000.000 de dollars américains), conclu le (21 décembre 2015) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le deuxième prêt de politique de développement Croissance Verte Solidaire

Décret n° 2-15-989 du 11 rabii I 1437 (23 décembre 2015) approuvant l'accord de prêt n° 8560-MA d'un montant de deux cents millions de dollars américains (200.000.000 de dollars américains), conclu le (21 décembre 2015) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le programme d'appui au secteur des déplacements urbains

Décret n° 2-15-980 du 6 rabii I 1437 (18 décembre 2015) approuvant l'accord de prêt d'un montant de 132 millions de dollars des Etats-Unis conclu le (15 décembre 2015) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour le financement de la deuxième phase du programme d'appui au Plan Maroc Vert (PAPMVII)

Décret n° 2-15-998 du 20 rabii I 1437 (1er janvier 2016) portant modification du droit d'importation applicable au blé tendre et ses dérivés

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2026-15 du 24 chaabane 1436 (12 juin 2015) complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3578-15 du 20 moharrem 1437 (3 novembre 2015) fixant le modèle de la carte professionnelle des agents habilités verbalisateurs relevant de l'Office national de la sécurité sanitaire des produits alimentaires

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3873-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) fixant la liste des laboratoires privés agréés par l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires

Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 4204-15 du 10 rabii I 1437 (22 décembre 2015) relatif aux tarifs de vente de l'eau potable au titre de l'année 2016

Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 4223-15 du 17 rabii I 1437 (29 décembre 2015) modifiant et complétant l'arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés

Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 3265-15 du 21 hija 1436 (5 octobre 2015) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3993-14 du 4 joumada II 1435 (4 avril 2014) instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société «Longreach Oil and Gas Ventures limited» dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits «TARFAYA ONSHORE 1 à 7» au profit de la société «San Leon Morocco B.V.»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3994-14 du 4 joumada II 1435 (4 avril 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 275-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «TARFAYA ONSHORE 1» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon Morocco B.V.» et «Longreach Oil and Gas Ventures Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3995-14 du 4 joumada II 1435 (4 avril 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 276-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «TARFAYA ONSHORE 2» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon Morocco B.V.» et «Longreach Oil and Gas Ventures Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3996-14 du 4 joumada II 1435 (4 avril 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 277-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «TARFAYA ONSHORE 3» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon Morocco B.V.» et «Longreach Oil and Gas Ventures Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3997-14 du 4 joumada II 1435 (4 avril 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 278-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «TARFAYA ONSHORE 4» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon Morocco B.V.» et «Longreach Oil and Gas Ventures Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3998-14 du 4 joumada II 1435 (4 avril 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 279-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «TARFAYA Onshore 5» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon Morocco B.V.» et «Longreach Oil and Gas Ventures Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3999-14 du 4 joumada II 1435 (4 avril 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 280-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «TARFAYA ONSHORE 6» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon Morocco B.V.» et «Longreach Oil and Gas Ventures Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 4000-14 du 4 joumada II 1435 (4 avril 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 281-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «TARFAYA ONSHORE 7» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon Morocco B.V.» et «Longreach Oil and Gas Ventures Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3428-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «HAHA NORD» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Petroleum Exploration (Private) Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3429-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «HAHA SUD» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Petroleum Exploration (Private) Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3430-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «HAHA CENTRE» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Petroleum Exploration (Private) Limited»

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 3486-15 du 12 moharrem 1437 (26 octobre 2015) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 3758-15 du 22 moharrem 1437 (5 novembre 2015) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 3770-15 du 26 moharrem 1437 (9 novembre 2015) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3931-15 du 14 safar 1437 (26 novembre 2015) relatif au renouvellement de l'agrément de la société «Normacert sarl» pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d'un signe distinctif d'origine et de qualité

Décision du CSCA n° 48-15 du 25 kaada 1436 (10 septembre 2015) - Conseil Supérieur De La Communication Audiovisuelle

Décision du CSCA n° 49-15 du 25 kaada 1436 (10 septembre 2015) - Conseil Supérieur De La Communication Audiovisuelle

Décision du CSCA n° 50-15 du 25 kaada 1436 (10 septembre 2015) - Conseil Supérieur De La Communication Audiovisuelle

Décision du CSCA n° 51-15 du 25 kaada 1436 (10 septembre 2015) - Conseil Supérieur De La Communication Audiovisuelle

Décision du CSCA n° 52-15 du 25 kaada 1436 (10 septembre 2015) - Conseil Supérieur De La Communication Audiovisuelle

Décision du CSCA n° 53-15 du 25 kaada 1436 (10 septembre 2015) - Conseil Supérieur De La Communication Audiovisuelle

Décision du CSCA n° 54-15 du 25 kaada 1436 (10 septembre 2015) - Conseil Supérieur De La Communication Audiovisuelle

Décision du CSCA n° 55-15 du 25 kaada 1436 (10 septembre 2015) - Conseil Supérieur De La Communication Audiovisuelle

Décision du CSCA n° 56-15 du 25 kaada 1436 (10 septembre 2015) - Conseil Supérieur De La Communication Audiovisuelle