Décret n° 2-15-840 du 28 rabii II 1437 (8 février 2016) modifiant et complétant le décret n° 2-77-250 du 3 chaabane 1397 (21 juillet 1977) instituant des taxes au profit du Comité national de prévention des accidents de la circulation

Décret n° 2-15-306 du 6 joumada I 1437 (15 février 2016) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des jus et des concentrés de jus de fruits et de légumes et des nectars de fruits commercialisés

Décret n° 2-15-796 du 6 joumada I 1437 (15 février 2016) abrogeant certaines dispositions relatives à l'emploi de substances antiseptiques, matières colorantes, essences artificielles et anti-oxygènes dans les produits primaires et les produits alimentaires

Décret n° 2-15-981 du 6 joumada I 1437 (15 février 2016) modifiant le décret n° 2-94-266 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) pris pour l'application de la loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes

Décret n° 2-16-165 du 24 joumada I 1437 (4 mars 2016) portant suspension de la perception du droit d'importation applicable aux lentilles et aux pois chiches

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 279-16 du 16 rabii II 1437 (27 janvier 2016) fixant la marque à apposer sur les instruments de mesure lors de la vérification périodique durant les années 2016 et 2017

Arrêté du ministre du tourisme n° 335-16 du 21 rabii II 1437 (1er février 2016) fixant le diplôme ouvrant droit à l'exercice de la profession de guide des espaces naturels

Arrêté du ministre du tourisme n° 336-16 du 21 rabii II 1437 (1er février 2016) fixant les modalités de délivrance d'agréments de guides de tourisme pendant la phase transitoire

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 397-16 du 9 joumada I 1437 (18 février 2016) fixant, pour l'année 2016, les coefficients de réévaluation en matière d'impôt sur le revenu au titre des profits fonciers

Décret n° 2-16-106 du 17 joumada I 1437 (26 février 2016) portant autorisation de lancement du magazine électronique «Afrique Progrès Magazine» au Maroc

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 58-15 du 29 ramadan 1436 (16 juillet 2015) autorisant la société «LES MOULES DE LA MEDITERRANEE sarl» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Les moules de la Méditerranée» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 59-15 du 29 ramadan 1436 (16 juillet 2015) autorisant la société «OCEAN FARM sarl» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Océan Farm-écloserie» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 61-15 du 29 ramadan 1436 (16 juillet 2015) autorisant la société «COASTAL CULTURE SYSTEMS s.a.s» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Coastal Culture Systèms-écloserie» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 64-15 du 29 ramadan 1436 (16 juillet 2015) autorisant la société «OCEAN FARM sarl» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Océan Farm » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 66-15 du 29 ramadan 1436 (16 juillet 2015) autorisant la société «KILIC MOROCCO SEAFOOD sarl A.U» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Kiliç Morocco Seafood» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 67-15 du 29 ramadan 1436 (16 juillet 2015) autorisant la société «AQUALHO sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Aqualho» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 3216-15 du 17 hija 1436 (1er octobre 2015) autorisant la coopérative de marins pêcheurs «CALA IRIS» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Les moules de Cala Iris» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 353-16 du 21 rabii II 1437 (1er février 2016) complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 354-16 du 21 rabii II 1437 (1er février 2016) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 356-16 du 21 rabii II 1437 (1er février 2016) complétant l'arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale (ou analyses biologiques médicales)

Décision du csca n° 24-15 du 8 ramadan 1436 (25 juin 2015) portant renouvellement de l'autorisation de commercialisation du bouquet «Tv sur mobile » accordée à la société « Itissalat Al Maghrib»

Décision du CSCA n° 57-15 du 23 ramadan 1436 (10 juillet 2015) portant avenant au cahier des charges du service radiophonique «medina fm»

Décision du csca n° 59-15 du 13 moharrem 1437 (27 octobre 2015) relative aux conditions d'insertion de la publicité par « soread-2m »

Décision du CSCA n° 62-15 du 11 safar 1437 (23 novembre 2015) relative à la modification de l'annexe de la décision du CSCA n° 18-12 du 29 joumada II 1433 (21 mai 2012) portant renouvellement de l'autorisation de commercialisation du service à accès conditionnel «OFFRE TV VIA ADSL» accordée à la société «ITISSALAT AL MAGHRIB»

Décision du CSCA n° 63-15 du 11 safar 1437 (23 novembre 2015) relative à la modification de l'annexe de la décision du CSCA n° 24-15 du 8 ramadan 1436 (25 juin 2015) portant renouvellement de l'autorisation de commercialisation du bouquet « TV SUR MOBILE» accordée à la société «ITISSALAT AL MAGHRIB»

Décision du CSCA n°64-15 du 11 safar 1437 (23 novembre 2015) relative à la couverture des procédures judiciaires par la Société nationale de radiodiffusion et de télévision «SNRT»

Décision du CSCA n°65-15 du 11 safar 1437 (23 novembre 2015) relative au non respect par la société nationale de radiodiffusion et de télévision «SNRT» des dispositions légales relatives à la programmation

Décision du csca n° 66-15 du 11 safar 1437 (23 novembre 2015) portant autorisation de commercialisation du bouquet « bein sports mobile» accordée à la société «Wana Corporate s.a»

Décision du csca n° 69-15 du 10 rabii I 1437 (22 décembre 2015) portant approbation du changement de l'actionnariat de la société «Middle East Radio television Morroco SA » éditrice du service radiophonique «Radio Sawa»

Décret n° 2-14-758 du 30 safar 1436 (23 décembre 2014) fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé de l'environnement

Décret n° 2-15-329 du 5 ramadan 1436 (22 juin 2015) complétant le décret n° 2-14-758 du 30 safar 1436 (23 décembre 2014) fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé de l'environnement

Arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargée de l'environnement n° 1386-15 du 5 ramadan 1436 (22 juin 2015) portant création et organisation des divisions et des services relevant des directions centrales du ministère chargé de l'environnement