Dahir n° 1-16-16 du 8 joumada I 1437 (17 février 2016) complétant le dahir n° 1-12-01 du 9 safar 1433 (3 janvier 2012) portant nomination des membres du gouvernement

Dahir n° 1-16-17 du 8 joumada I 1437 (17 février 2016) portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie

Dahir n° 1-16-18 du 8 joumada I 1437 (17 février 2016) portant nomination du directeur de l'Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques

Dahir n° 1-16-19 du 8 joumada I 1437 (17 février 2016) portant nomination de la présidente de l'Autorité marocaine des marchés de capitaux

Dahir n° 1-16-20 du 8 joumada I 1437 (17 février 2016) portant nomination du président de l'Autorité marocaine de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale

Décret n° 2-16-102 du 8 joumada I 1437 (17 février 2016) approuvant le contrat conclu le (28 septembre 2015) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI), pour la garantie du prêt d'un montant de soixante- quinze millions d'euros (75.000.000 €), consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE/Branche Eau), pour le financement du projet «Amélioration AEP et Assainissement»

Décret n° 2-16-110 du 8 joumada I 1437 (17 février 2016) approuvant l'accord conclu le (29 octobre 2015) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), pour la garantie du prêt de 200 millions d'euros, consenti par ladite banque à la Société Nador West Med (NWM), pour le financement du projet du Complexe portuaire Nador West Med

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 161-16 du 7 rabii II 1437 (18 janvier 2016) relatif à l'émission des bons du Trésor par voie d'adjudication

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 162-16 du 7 rabii II 1437 (18 janvier 2016) relatif aux opérations de mise en pension des bons du Trésor

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n°163-16 du 7 rabii II 1437 (18 janvier 2016) relatif aux emprunts à très court terme

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n°164-16 du 7 rabii II 1437 (18 janvier 2016) relatif aux opérations de rachat et d'échange des bons du Trésor

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 278-16 du 16 rabii II 1437 (27 janvier 2016) rendant d'application obligatoire des normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 286-16 du 17 rabii II 1437 (28 janvier 2016) fixant les modalités de l'aide de l'Etat aux aménagements hydro-agricoles et aux améliorations foncières des propriétés agricoles

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 288-16 du 17 rabii II 1437 (28 janvier 2016) portant modification de la nomenclature du tarif des droits de douane

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 381-16 du 1er joumada I 1437 (10 février 2016) fixant, pour l'année 2016, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 104-16 du 5 moharrem 1437 (19 octobre 2015) instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société «Oil and Gas Investments Fund» dans les permis de recherche d'hydrocarbures dit «TENDRARA LAKBIR I à VIII» au profit de la société «Sound Oil Morocco s.a.r.l AU»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 105-16 du 5 moharrem 1437 (19 octobre 2015) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2133-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «tendrara lakbir I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Oil and Gas Investments Fund»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 106-16 du 5 moharrem 1437 (19 octobre 2015) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2134-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «tendrara lakbir II» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Oil and Gas Investments Fund»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 107-16 du 5 moharrem 1437 (19 octobre 2015) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2135-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «tendrara lakbir III» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Oil and Gas Investments Fund»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 108-16 du 5 moharrem 1437 (19 octobre 2015) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2136-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «TENDRARA LAKBIR IV» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Oil and Gas Investments Fund»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 109-16 du 5 moharrem 1437 (19 octobre 2015) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2137-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «TENDRARA LAKBIR V» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Oil and Gas Investments Fund»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 110-16 du 5 moharrem 1437 (19 octobre 2015) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2138-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «tendrara lakbir VI» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Oil and Gas Investments Fund»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 111-16 du 5 moharrem 1437 (19 octobre 2015) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2139-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «tendrara lakbir VII» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Oil and Gas Investments Fund»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 112-16 du 5 moharrem 1437 (19 octobre 2015) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2140-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «TENDRARA LAKBIR VIII» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Oil and Gas Investments Fund»

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 142-16 du 2 rabii II 1437 (13 janvier 2016) complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 143-16 du 2 rabii II 1437 (13 janvier 2016) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 144-16 du 2 rabii II 1437 (13 janvier 2016) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 145-16 du 2 rabii II 1437 (13 janvier 2016) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 146-16 du 2 rabii II 1437 (13 janvier 2016) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 147-16 du 2 rabii II 1437 (13 janvier 2016) complétant l'arrêté n° 2075-09 du 11 chaabane 1430 (3 août 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en endocrinologie et maladies métaboliques