Dahir n° 1-16-23 du 22 joumada I 1437 (2 mars 2016) portant promulgation de la loi n° 67-15 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-255 du 18 moharrem 1393 (22 février 1973) sur l'importation, l'exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stockage et la distribution des hydrocarbures

Dahir n° 1-16-25 du 22 joumada I 1437 (2 mars 2016) portant promulgation de la loi n° 91-14 relative au commerce extérieur

Dahir n° 1-09-186 du 22 joumada I 1437 (2 mars 2016) portant publication de l'Accord de coopération culturelle fait à Ouagadougou le (2 mars 2005) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Burkina Faso

Dahir n° 1-14-40 du 22 joumada I 1437 (2 mars 2016) portant publication de la Convention relative à la coopération militaire, faite à Rabat le (2 mai 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis

Dahir n° 1-14-64 du 22 joumada I 1437 (2 mars 2016) portant publication de l'Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Pérou sur la protection et la restitution des biens culturels dérobés ou transférés illégalement, fait à Lima le (5 juillet 2011)

Décret n° 2-15-304 du 27 joumada I 1437 (7 mars 2016) fixant les horaires de travail s'appliquant aux administrations publiques et aux établissements publics exerçant au port ainsi qu'aux exploitants et opérateurs portuaires

Décret n° 2-16-90 du 27 joumada I 1437 (7 mars 2016) modifiant et complétant le décret n° 2-12-01 du 23 joumada II 1433 (15 mai 2012) portant création de la zone franche d'exportation de Technopolis à Salé

Décret n° 2-16-91 du 27 joumada I 1437 (7 mars 2016) modifiant et complétant le décret n° 2-09-442 du 4 moharrem 1431 (21 décembre 2009) portant création de la zone franche d'exportation de Kénitra

Décret n° 2-15-447 du 6 joumada II 1437 (16 mars 2016) pris pour l'application de la loi n°131-13 relative à l'exercice de la médecine

Décret n° 2-15-603 du 6 joumada II 1437 (16 mars 2016) modifiant et complétant le décret n° 2-11-323 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l'application de la loi n° 44-10 relative au statut de « Casablanca Finance City »

Décret n° 2-16-141 du 6 joumada II 1437 (16 mars 2016) fixant les modalités d'exécution des dépenses programmées dans le budget du service d'Etat géré de manière autonome intitulé «Organisation de la vingt-deuxième session de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques»

Décret n° 2-16-192 du 12 joumada II 1437 (22 mars 2016) approuvant l'accord de prêt n° MR -C2 d'un montant de 16 milliards 347 millions de yens japonais, conclu le (4 mars 2016) entre le Royaume du Maroc et l'Agence japonaise de coopération internationale (JICA), pour le financement de la deuxième phase du programme d'appui au Plan Maroc Vert (PAPMVII)

Arrêté du ministre de l'emploi et des affaires sociales n° 4575-14 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014) fixant les conditions d'utilisation du plomb ou ses composés

Arrêté du ministre de l'emploi et des affaires sociales n° 4576-14 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014) fixant les valeurs limites d'exposition professionnelle à certains produits chimiques dangereux

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 95-16 du 23 rabii I 1437 (4 janvier 2016) approuvant les règles comptables applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 96-16 du 23 rabii I 1437 (4 janvier 2016) approuvant les règles comptables applicables aux organismes de placement collectif en capital

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 97-16 du 23 rabii I 1437 (4 janvier 2016) approuvant les règles comptables applicables aux opérations de titrisation d'actifs chez l'établissement initiateur

Arrêté du ministre du tourisme n° 334-16 du 21 rabii II 1437 (1er février 2016) fixant le nombre de touristes obligeant le guide de tourisme de faire appel aux services d'un autre guide de tourisme

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 375-16 du 10 joumada I 1437 (19 février 2016) complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun

Arrêté du ministre de la santé n° 179-16 du 28 joumada I 1437 (8 mars 2016) complétant l'arrêté du ministre de la santé n° 3208-15 du 9 hija 1436 (23 septembre 2015) fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l'assurance maladie obligatoire et la liste des médicaments donnant droit à l'exonération totale ou partielle des frais restant à la charge du bénéficiaire

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique, chargé du transport n° 4161-15 du 29 safar 1437 (11 décembre 2015) complétant l'arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 1027-00 du 16 joumada II 1422 (5 septembre 2001) relatif aux conditions d'agrément et de surveillance continue des organismes de maintenance d'aéronefs

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique, chargé du transport n° 153-16 du 4 rabii I 1437 (15 janvier 2016) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 3163-12 du 4 kaada 1433 (21 septembre 2012) relatif aux licences et qualifications des membres d'équipage de conduite

Décret n° 2-16-119 du 27 joumada I 1437 (7 mars 2016) autorisant la Société d'exploitation des ports (SODEP) à créer une filiale dénommée « Société de Manutention d'Agadir » S.A

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 287-16 du 29 kaada 1436 (14 septembre 2015) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « CAP RHIR DEEP OFFSHORE » conclu, le 24 kaada 1436 (9 septembre 2015) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chevron Morocco Exploration Limited »

Arrêté conjoint du ministre de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire et du ministre de l'économie et des finances n° 4147-15 du 25 safar 1437 (7 décembre 2015) modifiant l'arrêté conjoint du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 808-01 du 15 chaabane 1422 (1er novembre 2001) fixant les tarifs des prestations de services rendus par l'Ecole nationale d'architecture

Dahir n° 1-16-38 du 17 joumada I 1437 (26 février 2016) fixant les attributions et l'organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques