Dahir n° 1-16-47 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant promulgation de la loi n° 46-12 modifiant et complétant l'annexe I du dahir du 28 joumada II 1337 (31 mars 1919) formant code de commerce maritime

Dahir n°1-16-63 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016) portant promulgation de la loi n° 05-16 portant approbation de l'Accord «Millennium Challenge Compact» conclu le 18 safar 1437 (30 novembre 2015) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, agissant à travers le Millennium Challenge Corporation, et ses annexes

Dahir n°1-16-64 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016) portant promulgation de la loi n° 69-14 portant approbation de la Convention d'extradition, faite à Rabat le 19 février 2014 entre le Royaume du Maroc et la Bosnie-Herzégovine

Dahir n°1-16-65 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016) portant promulgation de la loi n° 75-14 portant approbation de la Convention d'assistance juridique en matière pénale, faite à Rabat le 19 février 2014 entre le Royaume du Maroc et la Bosnie-Herzégovine

Dahir n°1-16-66 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016) portant promulgation de la loi n° 16-15 portant approbation de la Convention sur l'entraide judiciaire en matière pénale, faite à Marrakech le 20 janvier 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire

Dahir n°1-16-67 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016) portant promulgation de la loi n° 20-15 portant approbation de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées, faite à Marrakech le 20 janvier 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire

Dahir n°1-16-68 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016) portant promulgation de la loi n° 39-15 portant approbation de la Note d'entente en matière de marine marchande, faite à Rabat le 12 février 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Ghana

Dahir n°1-16-69 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016) portant promulgation de la loi n° 52-15 portant approbation de l'Accord fait à Bissau le 28 mai 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

Dahir n° 1-16-70 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016) portant promulgation de la loi n° 54-15 portant approbation de l'Accord relatif à la coopération en matière de sécurité et de gouvernance locale, fait à Bissau le 28 mai 2015 entre le ministère de l'intérieur du Royaume du Maroc et le ministère de l'intérieur de la République de Guinée-Bissau

Dahir n°1-16-71 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016) portant promulgation de la loi n° 55-15 portant approbation de l'Accord d'assistance administrative mutuelle en matière douanière, fait à Dakar le 21 mai 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal

Dahir n°1-16-72 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016) portant promulgation de la loi n° 57-15 portant approbation de l'Accord de coopération en matière de pêches maritimes et d'aquaculture, fait à Dakar le 25 mai 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal

Dahir n° 1-16-73 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016) portant promulgation de la loi n° 72-15 portant approbation de la Convention faite à Rabat le 14 avril 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Dahir n°1-16-74 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016) portant promulgation de la loi n° 75-15 portant approbation de l'Accord fait à Rome le 8 mai 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole relatif à l'établissement d'un bureau de pays

Dahir n° 1-16-75 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016) portant promulgation de la loi n° 81-15 portant approbation de l'Avenant à l'Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Communauté française de Belgique (Fédération Wallonie-Bruxelles) sur le statut juridique des établissements scolaires belges à programme d'enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles au Maroc, fait à Rabat le 1er octobre 2015

Dahir n°1-16-76 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016) portant promulgation de la loi n° 82-15 portant approbation de la Convention faite à Rabat le 5 octobre 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil des ministres de la République d'Albanie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Dahir n°1-16-77 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016) portant promulgation de la loi n° 92-15 portant approbation du Statut de la Cour islamique internationale de justice, adopté par le 5ème Sommet islamique tenu au Koweït du 26 au 29 joumada I 1407 (26 au 29 janvier 1987)

Dahir n° 1-15-86 du 22 joumada I 1437 (2 mars 2016) portant publication de la Note d'entente de coopération en matière de sécurité et de coordination faite à Marrakech le 10 joumada I 1435 (12 mars 2014) entre les ministères de l'intérieur du Royaume du Maroc et du Royaume de Bahreïn

Dahir n° 1-09-144 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant publication de la Convention faite à Rabat le 20 juillet 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Dahir n° 1-14-166 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant publication de l'Accord relatif aux services aériens, fait à Abidjan le 19 mars 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire

Dahir n° 1-09-271 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant publication de l'Accord fait à Rabat le 8 février 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Burkina Faso sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

Décret n° 2-16-174 du 25 joumada II 1437 (4 avril 2016) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, de la commercialisation et de l'utilisation de sacs en matières plastiques

Décret n° 2-16-263 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016) portant création de la commission ministérielle permanente de la politique foncière

Décret n° 2-16-268 du 19 chaabane 1437 (26 mai 2016) instituant une rémunération pour services rendus par le service de l'Etat géré de manière autonome intitulé «Organisation de la vingt-deuxième Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques»

Décret n° 2-16-455 du 4 ramadan 1437 (10 juin 2016) portant modification de la quotité du droit d'importation applicable au blé tendre et dérivés

Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 1137-16 du 10 rejeb 1437 (18 avril 2016) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 960-16 du 3 safar 1437 (15 novembre 2015)approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier «MIR LEFT OFFSHORE» conclu, le 6 moharrem 1437 (20 octobre 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «Genel Energy Limited»

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 769-16 du 2 rabii I 1437 (14 décembre 2015) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier «RABAT DEEP OFFSHORE» conclu, le 6 moharrem 1437

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1233-16 du 15 joumada II 1437 (25 mars 2016) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier «CAP WALIDIA DEEP OFFSHORE» conclu, le 27 joumada I 1437 (7 mars 2016), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Chevron Morocco Exploration Limited» et «Qatar Petroleum International Upstream O.P.C»

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 404-16 du 6 joumada I 1437 (15 février 2016) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture