Décret n° 2-15-865 du 3 ramadan 1437 (9 juin 2016) fixant les modalités de télé-déclaration des données relatives aux clients de séjour ou de passage des établissements d'hébergement touristique ou d'autres formes d'hébergement touristique et le modèle du bulletin individuel d'hébergement

Décret n° 2-16-470 du 6 chaoual 1437 (11 juillet 2016) approuvant la Convention de crédit conclue le 11 chaabane 1437 (18 mai 2016) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, en vue de la participation au financement du projet «Programme d'alphabétisation et d'apprentissage des métiers pour la réduction de la pauvreté»

Décret n° 2-16-344 du 17 chaoual 1437 (22 juillet 2016) fixant les délais de paiement et les intérêts moratoires relatifs aux commandes publiques Etiquetage des produits alimentaires préemballés. – Prescriptions et modalités d'indication des informations nutrition-nelles

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n° 281-16 du 21 rabii II 1437 (1er février 2016) fixant les prescriptions et modalités d'indication des informations nutritionnelles dans l'étiquetage des produits alimentaires préemballés

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 280-16 du 21 rabii II 1437 (1er février 2016) fixant le montant et les modalités d'octroi des indemnités allouées aux bénéficiaires du mandat d'inspection vétérinaire

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°490-16 du 20 joumada I 1437 (29 février 2016) fixant le modèle du mandat d'inspection vétérinaire et les modalités d'octroi, de renouvellement et de retrait dudit mandat

Arrêté du ministre des affaires étrangères et de la coopération n° 1810-16 du 14 ramadan 1437 (20 juin 2016) étendant au ministère des affaires étrangères et de la coopération les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1871-16 du 22 ramadan 1437 (28 juin 2016) fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise en vente desdites farines

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1887-16 du 22 ramadan 1437 (28 juin 2016) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1312-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de dédouanement

Décret n° 2-16-496 du 7 chaoual 1437 (12 juillet 2016) autorisant la société «Fipar-Holding» à prendre une participation à hauteur de 5,63% dans le capital de la société anonyme qui sera créée sous la dénomination «Peugeot Citroën Automobiles Maroc S.A»

Décret n° 2-16-645 du 24 chaoual 1437 (29 juillet 2016) modifiant le décret n° 2-16-375 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) fixant le tarif des droits de conservation foncière

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3254-15 du 22 hija 1436 (6 octobre 2015) délimitant à l'intérieur de la commune rurale de Béni Oukil relevant de la province de Fkih Ben Salah une zone soumise aux dispositions du dahir n° 1-70-227 du 1er chaabane 1390 (3 octobre 1970) soumettant à autorisation administrative toute création ou extension de plantation d'agrumes dans certaines zones

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1234-16 du 15 joumada II 1437 (25 mars 2016) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier «CAP RHIR DEEP OFFSHORE» conclu, le 27 joumada I 1437 (7 mars 2016), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Chevron Morocco Exploration Limited» et «Qatar Petroleum International Upstream O.P.C»

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1236-16 du 15 joumada II 1437 (25 mars 2016) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier «CAP CANTIN DEEP OFFSHORE» conclu, le 27 joumada I 1437 (7 mars 2016), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Chevron Morocco Exploration Limited» et «Qatar Petroleum International Upstream O.P.C»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1377-16 du 19 joumada II 1437 (29 mars 2016) instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société «Chevron Morocco Exploration Limited» dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits «CAP CANTIN DEEP OFFSHORE I à VI» au profit de la société «Qatar Petroleum International Upstream O.P.C.»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1378-16 du 19 joumada II 1437 (29 mars 2016) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2147-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «CAP CANTIN DEEP OFFSHORE I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Chevron Morocco Exploration Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1379-16 du 19 joumada II 1437 (29 mars 2016) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2148-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «CAP CANTIN DEEP OFFSHORE II» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Chevron Morocco Exploration Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1380-16 du 19 joumada II 1437 (29 mars 2016) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2149-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «CAP CANTIN DEEP OFFSHORE III» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Chevron Morocco Exploration Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1381-16 du 19 joumada II 1437 (29 mars 2016) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2150-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «CAP CANTIN DEEP OFFSHORE IV» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Chevron Morocco Exploration Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1382-16 du 19 joumada II 1437 (29 mars 2016) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2151-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «CAP CANTIN DEEP OFFSHORE V» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Chevron Morocco Exploration Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1383-16 du 19 joumada II 1437 (29 mars 2016) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2152-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «CAP CANTIN DEEP OFFSHORE VI» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Chevron Morocco Exploration Limited»

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1544-16 du 13 chaabane 1437 (20 mai 2016) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture