Dahir n° 1-16-154 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 67-16 modifiant les dispositions de la loi n° 80-12 relative à l'Agence nationale d'évaluation et d'assurance qualité de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Décret n° 2-16-507 du 4 moharrem 1438 (6 octobre 2016) instituant une rémunération des services rendus par le ministère délégué auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'environnement (Laboratoire national des études et de surveillance de la pollution)

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 956-16 du 25 joumada II 1437 (4 avril 2016) relatif aux mesures complémentaires et spéciales de lutte contre la brucellose ovine et caprine

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2728-16 du 6 hija 1437 (8 septembre 2016) modifiant l'arrêté n° 2846-15 du 17 chaoual 1436 (3 août 2015) portant nomination des membres de la Commission interministérielle chargée du partenariat public-privé

Décret n° 2-16-816 du 24 hija 1437 (26 septembre 2016) approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la zone franche d'exportation de Kénitra à la société «Atlantic Free Zone Investment»

Décret n° 2-16-518 du 4 moharrem 1438 (6 octobre 2016) approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la zone franche d'exportation de Betoya à la société «Nador West Med SA»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2584-16 du 24 rejeb 1436 (13 mai 2015) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1368-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «ZAG 1» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon (Morocco) Limited» et «Longreach Oil and Gas Ventures Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2585-16 du 24 rejeb 1436 (13 mai 2015) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1369-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «ZAG 2» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon (Morocco) Limited» et «Longreach Oil and Gas Ventures Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2586-16 du 24 rejeb 1436 (13 mai 2015) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1370-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «ZAG 3» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon (Morocco) Limited» et «Longreach Oil and Gas Ventures Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2587-16 du 24 rejeb 1436 (13 mai 2015) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1371-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «ZAG 4» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon (Morocco) Limited» et «Longreach Oil and Gas Ventures Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2588-16 du 24 rejeb 1436 (13 mai 2015) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1372-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «ZAG 5» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon (Morocco) Limited» et «Longreach Oil and Gas Ventures Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2589-16 du 24 rejeb 1436 (13 mai 2015) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1373-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «ZAG 6» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon (Morocco) Limited» et «Longreach Oil and Gas Ventures Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2590-16 du 24 rejeb 1436 (13 mai 2015) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1374-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «ZAG 7» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon (Morocco) Limited» et «Longreach Oil and Gas Ventures Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2591-16 du 24 rejeb 1436 (13 mai 2015) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1375-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «ZAG 8» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon (Morocco) Limited» et «Longreach Oil and Gas Ventures Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2592-16 du 24 rejeb 1436 (13 mai 2015) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1376-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «ZAG 9» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon (Morocco) Limited» et «Longreach Oil and Gas Ventures Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2593-16 du 24 rejeb 1436 (13 mai 2015) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1377-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «ZAG 10» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon (Morocco) Limited» et «Longreach Oil and Gas Ventures Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2594-16 du 24 rejeb 1436 (13 mai 2015) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1378-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «ZAG 11» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon (Morocco) Limited» et «Longreach Oil and Gas Ventures Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2576-16 du 9 joumada I 1437 (18 février 2016) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1081-13 du 9 rabii II 1434 (20 février 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «BOUJDOUR OFFSHORE SHALLOW I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Teredo Morocco Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2577-16 du 9 joumada I 1437 (18 février 2016) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1082-13 du 9 rabii II 1434 (20 février 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «BOUJDOUR OFFSHORE SHALLOW II» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Teredo Morocco Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2578-16 du 9 joumada I 1437 (18 février 2016) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1083-13 du 9 rabii II 1434 (20 février 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «BOUJDOUR OFFSHORE SHALLOW III» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Teredo Morocco Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2579-16 du 9 joumada I 1437 (18 février 2016) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1084-13 du 9 rabii II 1434 (20 février 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «BOUJDOUR OFFSHORE SHALLOW IV» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Teredo Morocco Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2580-16 du 9 joumada I 1437 (18 février 2016) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1085-13 du 9 rabii II 1434 (20 février 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «BOUJDOUR OFFSHORE SHALLOW V» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Teredo Morocco Limited»

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2320-16 du 6 joumada I 1437 (15 février 2016) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier «BOUJDOUR OFFSHORE SHALLOW» conclu, le 28 rabii II 1437 (8 février 2016), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Glencore Exploration (Morocco) Ltd» et «Teredo Morocco Limited»

Décision ANRT/DG/ n° 04/16 du 17 hija 1437 (19 septembre 2016) modifiant la décision ANRT/DG/n°08/13 du 11 chaabane 1434 (20 juin 2013) fixant les conditions techniques d'utilisation des installations radioélectriques composées d'appareils de faible puissance et de faible portée

Décision du Directeur Général de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications n° 05/16 du 24 hija 1437 (26 septembre 2016) prise au terme de la procédure de sanction mise en mouvement par l'Agence à l'encontre de la société Itissalat Al-Maghrib