Dahir n° 1-16-120 du 6 kaada 1437 (10 août 2016) portant promulgation de la loi organique n° 23-16 modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution, promulguée par le dahir n° 1-12-20 du 27 chaabane 1433 (17 juillet 2012)

Dahir n° 1-16-05 du 23 rabii II 1437 (3 février 2016) portant promulgation de la loi n° 107-12 modifiant et complétant la loi n° 44-00 relative à la vente d'immeuble en l'état futur d'achèvement complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats

Dahir n° 1-16-106 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016)portant promulgation de la loi n° 116-14 modifiant et complétant la loi n° 52-05 portant code de la route

Dahir n° 1-14-112 du 8 safar 1438 (8 novembre 2016) portant publication du Traité révisé de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD), fait à N'Djamena le 16 février 2013 1738 Accord de Paris sur les changements climatiques

Dahir n° 1-16-157 du 8 safar 1438 (8 novembre 2016) portant publication de l'Accord de Paris sur les changements climatiques, adopté à Paris le 12 décembre 2015

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, chargé du commerce extérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 1846-16 du 16 ramadan 1437 (22 juin 2016) soumettant à un droit antidumping provisoire les importations de polychlorure de vinyle (PVC) originaires de l'Union Européenne et du Mexique

Arrêté du ministre de la santé n° 2892-16 du 19 hija 1437 (21 septembre 2016) modifiant et complétant l'arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc

Arrêté conjoint de la ministre déléguée auprès du ministre de l'énergie, des mines , de l'eau et de l'environnement, chargée de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n°3174-16 du 3 moharrem 1438 (5 octobre 2016) portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public dénommé «Centre de compétences changement climatique»

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 1149-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société «AFRIQUE TUNA sarl» pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée «BRIECH» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 1150-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société «AL MADRABA DEL SUR sarl» pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée «KENITRA 2» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n°1151-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société «ATUNEROS DEL NORTE sarl» pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée «LA GARIFA» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n°1152-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société?«GENERALE DE PECHERIES ET CONSERVES AU MAROC sarl» pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée «CAP SPARTEL» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n°1153-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société «CONGELAY sarl» pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée «LAS CUEVAS» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n°1154-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société «IKOVAZ sarl» pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée «KENITRA 1» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n°1155-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société «MADRABAT DEL ATLANTICO sarl» pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée «JOLOT» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n°1156-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société «LES MADRAGUES DU SUD (MADRASUD) sarl» pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée «MANSOURIA» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n°1157-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société «MAROMADRABA sarl» pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée «ES SAHEL» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 1158-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société «LA MADRAGUE DU GHARB sarl» pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée «GHARB» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 1159-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société «LES MADRAGUES DU SUD (MADRASUD) sarl» pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée «MANSOURIA 2» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n°1160-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société «MADRAGUE MEDITERRANEENNE DU MAROC (MADRAMA) sarl» pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée «KENITRA 3» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 1161-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société «TAHADART sarl» pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée «TAHADART» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2486-16 du 1er kaada 1437 (5 août 2016) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2487-16 du 1er kaada 1437 (5 août 2016) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2488-16 du 1er kaada 1437 (5 août 2016) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2489-16 du 1er kaada 1437 (5 août 2016) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2490-16 du 1er kaada 1437 (5 août 2016) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2491-16 du 1er kaada 1437 (5 août 2016) complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2492-16 du 1er kaada 1437 (5 août 2016) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2493-16 du 1er kaada 1437 (5 août 2016) complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2494-16 du 1er kaada 1437 (5 août 2016) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2495-16 du 1er kaada 1437 (5 août 2016) complétant l'arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2496-16 du 1er kaada 1437 (5 août 2016) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2497-16 du 1er kaada 1437 (5 août 2016) complétant l'arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2499-16 du 1er kaada 1437 (5 août 2016) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2500-16 du 1er kaada 1437 (5 août 2016) complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2501-16 du 1er kaada 1437 (5 août 2016) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2502-16 du 1er kaada 1437 (5 août 2016) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2503-16 du 1er kaada 1437 (5 août 2016) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2504-16 du 1er kaada 1437 (5 août 2016) complétant l'arrêté n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2505-16 du 1er kaada 1437 (5 août 2016) complétant l'arrêté n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2506-16 du 1er kaada 1437 (5 août 2016) complétant l'arrêté n° 282-04 du 25 hija 1424 (16 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pédiatrie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2507-16 du 1er kaada 1437 (5 août 2016) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2508-16 du 1er kaada 1437 (5 août 2016) complétant l'arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2509-16 du 1er kaada 1437 (5 août 2016) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2510-16 du 1er kaada 1437 (5 août 2016) complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2511-16 du 1er kaada 1437 (5 août 2016) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2514-16 du 1er kaada 1437 (5 août 2016) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2515-16 du 1er kaada 1437 (5 août 2016) complétant l'arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2516-16 du 1er kaada 1437 (5 août 2016) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2517-16 du 1er kaada 1437 (5 août 2016) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2518-16 du 1er kaada 1437 (5 août 2016) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2519-16 du 1er kaada 1437 (5 août 2016) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2520-16 du 1er kaada 1437 (5 août 2016) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418?(3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2521-16 du 1er kaada 1437 (5 août 2016) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2522-16 du 1er kaada 1437 (5 août 2016) complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2523-16 du 1er kaada 1437 (5 août 2016) complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2524-16 du 1er kaada 1437 (5 août 2016) complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2525-16 du 1er kaada 1437 (5 août 2016) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2526-16 du 1er kaada 1437 (5 août 2016) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2527-16 du 1er kaada 1437 (5 août 2016) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2528-16 du 1er kaada 1437 (5 août 2016) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2529-16 du 1er kaada 1437 (5 août 2016) complétant l'arrêté n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2530-16 du 1er kaada 1437 (5 août 2016) complétant l'arrêté ?n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004)?fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2531-16 du 1er kaada 1437 (5 août 2016) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2532-16 du 1er kaada 1437 (5 août 2016) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2533-16 du 1er kaada 1437 (5 août 2016) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2534-16 du 1er kaada 1437 (5 août 2016) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2535-16 du 1er kaada 1437 (5 août 2016) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2536-16 du 1er kaada 1437 (5 août 2016) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2537-16 du 1er kaada 1437 (5 août 2016) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2874-16 du 24 hija 1437 (26 septembre 2016) délimitant à l'intérieur de la commune rurale de Moulay Abdelkader dans la zone de Had Kort relevant de la province de Sidi Kacem une zone soumise aux dispositions du dahir n° 1-70-227 ?du 1er chaabane 1390 (3 octobre 1970) soumettant à autorisation administrative toute création ou extension de plantation d'agrumes dans certaines zones

Décret n° 2-16-533 du 29 chaoual 1437 (3 août 2016) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique