Dahir n° 1-16-40 du 14 joumada II 1437 (24 mars 2016) portant promulgation de la loi organique n° 100-13 relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire

Dahir n° 1-16-41 du 14 joumada II 1437 (24 mars 2016) portant promulgation de la loi organique n° 106-13 portant statut des magistrats

Dahir n° 1-16-107 du 23 chaoual 1437 (28 juillet 2016) portant promulgation de la loi organique n° 44-14 déterminant les conditions et les modalités d'exercice du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics

Dahir n° 1-16-108 du 23 chaoual 1437 (28 juillet 2016) portant promulgation de la loi organique n° 64-14 fixant les conditions et les modalités d'exercice du droit de présenter des motions en matière législative

Décret n° 2-16-596 du 24 chaoual 1437 (29 juillet 2016) approuvant l'accord de prêt conclu le (14 juillet 2016) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement portant sur un montant de cent cinquante-sept millions de dollars des Etats-Unis d'Amérique (157.000.000 dollars EU) consenti par ladite Banque au Royaume du Maroc pour le financement du Programme d'appui au renforcement de la stabilité et de l'inclusion financière (PARSIF)

Décret n° 2-16-597 du 29 chaoual 1437 (3 août 2016) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or commémorant le 53ème anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI

Décret n° 2-16-598 du 29 chaoual 1437 (3 août 2016) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 17ème anniversaire de l'intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI

Arrêté du ministre de la santé n° 1863-16 du 18 ramadan 1437 (24 juin 2016) validant l'assimilation des actes hors nomenclature des actes d'analyses de biologie médicale

Arrêté du ministre de la santé n° 1968-16 du 23 ramadan 1437 (29 juin 2016) modifiant et complétant l'arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1363-16 du 28 hija 1436 (12 octobre 2015) approuvant l'avenant n° 7 à l'accord pétrolier «SIDI MOUSSA OFFSHORE» conclu, le 17 hija 1436 (1er octobre 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Genel Energy Limited», «San Leon Offshore Morocco B.V» et «Serica Sidi Moussa B.V.»

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1235-16 du 3 rejeb 1437 (11 avril 2016) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier «tendrara lakbir» conclu, le 30 hija 1436 (14 octobre 2015) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Oil and Gas Investments Fund» et «Sound Oil Morocco s.a.r.l. AU»

Décision du CSCA n° 20-16 du 12 chaabane 1437 (19 mai 2016) – conseil supérieur de la communication audiovisuelle