Dahir n° 1-16-118 du 6 kaada 1437 (10 août 2016) portant promulgation de la loi organique n° 20-16 modifiant et complétant la loi organique n° 27-11 relative à la Chambre des représentants

Dahir n° 1-16-119 du 6 kaada 1437 (10 août 2016) portant promulgation de la loi organique n° 21-16 modifiant et complétant la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques

Dahir n° 1-16-102 du 15 chaoual 1437 (20 juillet 2016) portant promulgation de la loi n° 78-14 relative au Conseil consultatif de la famille et de l'enfance

Dahir n° 1-09-269 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) portant publication de l'Accord fait à Dakar le (15 novembre 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements

Dahir n° 1-11-77 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) portant publication de la Convention sur la coopération judiciaire en matière pénale, faite à Tunis le (25 septembre 2010) entre le Royaume du Maroc et la République tunisienne

Dahir n° 1-11-78 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) portant publication de la Convention sur la coopération judiciaire en matière d'extradition, faite à Tunis le (25 septembre 2010) entre le Royaume du Maroc et la République tunisienne

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 2319-16 du 5 kaada 1437 (9 août 2016) fixant à titre exceptionnel, les prix de vente subventionnés maxima et les taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières importées (R1 et R2) au titre de la campagne agricole 2016-2017

Décret n° 2-16-543 du 29 chaoual 1437 (3 août 2016) prononçant l'annulation de la concession d'hydrocarbures dite «Ouled Youssef» accordée à l'Office national des hydrocarbures et des mines (ex-ONAREP), à la société anonyme marocaine de l'industrie du raffinage (ex-SCP), à ELF AQUITAINE MAROC (EAM) et à Kuwaït Petroleum Corporation (KPC)

Décision du CSCA n° 24-16 du 12 chaabane 1437 (19 mai 2016) - conseil supérieur de la communication audiovisuelle

Décision du CSCA n° 25-16 du 17 ramadan 1437 (23 juin 2016) - conseil supérieur de la communication audiovisuelle

Décision du CSCA n° 26-16 du 17 ramadan 1437 (23 juin 2016) - conseil supérieur de la communication audiovisuelle

Décision du CSCA n° 27-16 du 17 ramadan 1437 (23 juin 2016) - conseil supérieur de la communication audiovisuelle

Décision du CSCA n° 29-16 du 28 ramadan 1437 (4 juillet 2016) - conseil supérieur de la communication audiovisuelle

Dahir n° 1-16-109 du 16 kaada 1437 (20 août 2016) portant promulgation de la loi n° 71-14 modifiant et complétant la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles

Dahir n° 1-16-110 du 16 kaada 1437 (20 août 2016) portant promulgation de la loi n° 72-14 fixant la limite d'âge des fonctionnaires et personnels affiliés au régime de pensions civiles

Dahir n° 1-16-112 du 16 kaada 1437 (20 août 2016) portant promulgation de la loi n° 96-15 modifiant et complétant le dahir n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) créant un Régime collectif d'allocation de retraite

Dahir n° 1-16-111 du 15 kaada 1437 (19 août 2016) portant promulgation de la loi n° 95-15 modifiant et complétant la loi n° 013-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions militaires