Dahir n° 1-16-82 du 16 ramadan 1437 (22 juin 2016) portant promulgation de la loi n° 43-13 relative à l'exercice des professions infirmières

Dahir n° 1-16-83 du 16 ramadan 1437 (22 juin 2016) portant promulgation de la loi n°44-13 relative à l'exercice de la profession de sage-femme

Dahir n°1-16-114 du 6 kaada 1437 (10 août 2016) portant promulgation de la loi n° 85-15 portant approbation de la Convention de sécurité sociale, faite à Tunis le 5 moharrem 1437 (19 octobre 2015) entre le Royaume du Maroc et la République tunisienne

Dahir n° 1-16-115 du 6 kaada 1437 (10 août 2016) portant promulgation de la loi n° 01-16 portant approbation de la Convention n° 143 sur les migrations dans des conditions abusives et sur la promotion de l'égalité de chances et de traitement des travailleurs migrants, dénommée Convention sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires), 1975, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixantième session, tenue à Genève le (24 juin 1975)

Dahir n° 1-16-135 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 06-16 portant approbation de la Convention faite à Port-Louis le (25 novembre 2015) entre le Royaume du Maroc et la République de Maurice tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Dahir n° 1-16-136 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 07-16 portant approbation de la Convention faite à Rabat le (25 janvier 2016) entre le Royaume du Maroc et la République démocratique de Sao-Tomé et Principe tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Dahir n° 1-16-139 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 15-16 portant approbation de l'Accord fait à Rabat le (25 janvier 2016) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République démocratique de Sao-Tomé et Principe sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

Dahir n° 1-16-141 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 18-16 portant approbation de l'Accord de coopération en matière de pêches maritimes fait à Rabat le (25 janvier 2016) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République démocratique de Sao-Tomé et Principe

Dahir n° 1-16-137 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 08-16 portant approbation de la Convention dans le domaine militaire et technique faite à Rabat le 3 rabii I 1437 (15 décembre 2015) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite

Dahir n° 1-16-138 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 09-16 portant approbation de la Note d'entente de coopération dans le domaine de l'eau, faite à Rabat le 1er joumada I 1436 (20 février 2015) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite

Dahir n° 1-16-140 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 16-16 portant approbation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique, faite à Moscou le (28 octobre 2011)

Dahir n° 1-16-143 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 27-16 portant approbation de la Convention faite à Rabat le (5 avril 2016) entre le Royaume du Maroc et la République de Slovénie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Dahir n° 1-16-144 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 31-16 portant approbation de l'Accord de coopération en matière de pêches maritimes fait à Moscou le (15 mars 2016) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie

Dahir n° 1-16-145 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 32-16 portant approbation de l'Accord fait à Moscou le (15 mars 2016) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

Dahir n° 1-16-146 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 33-16 portant approbation de la Convention de transport maritime faite à Doha le (5 avril 2016) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Qatar

Dahir n° 1-16-147 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 42-16 portant approbation de l'Accord de Paris sur les changements climatiques, adopté à Paris le (12 décembre 2015)

Dahir n° 1-16-148 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 69-15 portant approbation du Protocole portant amendement de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), adopté à Genève le (27 novembre 2014)

Dahir n° 1-16-149 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 84-15 portant approbation du Statut de l'Organisation pour le développement de la femme dans les Etats membres de l'Organisation de la Conférence Islamique (Organisation de la Coopération islamique actuellement), adopté par le Conseil des ministres des affaires étrangères de ladite Organisation dans sa 37ème session tenue à Douchanbe (Tadjikistan) du (18 au 20 mai 2010)

Dahir n° 1-16-150 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 88-15 portant approbation du Statut de l'Union des télécommunications des Etats islamiques, adopté par la Conférence des ministres des affaires étrangères des pays membres de l'Organisation de la Conférence islamique (Organisation de la Coopération islamique actuellement) dans sa 15ème session tenue à Sanaa en décembre 1984

Dahir n° 1-16-142 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 24-16 portant création de l'Agence MCA – Morocco

Décret n° 2-16-770 du 12 hija 1437 (14 septembre 2016) pris pour l'application de la loi n° 24-16 portant création de l'Agence MCA-Morocco

Dahir n° 1-14-46 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) portant publication de la Convention internationale de 1989 sur l'assistance, faite à Londres le (28 avril 1989)

Décret n° 2-16-668 du 6 kaada 1437 (10 août 2016) fixant le plafond des dépenses électorales des candidats à l'occasion des campagnes électorales au titre des élections générales et partielles pour l'élection des membres de la Chambre des représentants

Décret n° 2-16-669 du 6 kaada 1437 (10 août 2016) fixant les emplacements réservés à l'apposition des affiches électorales à l'occasion des élections générales pour l'élection des membres de la Chambre des représentants

Décret n° 2-16-666 du 6 kaada 1437 (10 août 2016) relatif à la participation de l'Etat au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques participant aux élections générales pour l'élection des membres de la Chambre des représentants

Décret n° 2-16-667 du 6 kaada 1437 (10 août 2016) fixant les délais et les formalités relatives à l'utilisation de la participation de l'Etat au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques participant aux élections générales pour l'élection des membres de la Chambre des représentants

Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-191-16 du 6 kaada 1437 (10 août 2016) fixant le montant global de la participation de l'Etat au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques participant aux élections générales pour l'élection des membres de la Chambre des représentants prévues le (7 octobre 2016)

Décret n° 2-16-676 du 28 kaada 1437 (1er septembre 2016) approuvant l'accord conclu le (26 juillet 2016) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de quatre-vingt-huit millions huit cent cinquante mille euros (88.850.000 €), consenti par ladite Banque à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pour le financement du projet d'amélioration de la qualité et du service de l'eau potable

Décret n° 2-16-691 du 28 kaada 1437 (1er septembre 2016) approuvant l'accord de prêt n° 8609-MA d'un montant de deux cent millions de dollars américains (200.000.000,00 de dollars), conlcu le (26 juillet 2016) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le Programme de la gestion intégrée des risques de catastrophes naturelles et de la résilience

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 786-16 du 15 joumada II 1437 (25 mars 2016) portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 2170-16 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) modifiant et complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1726 -96 du 20 rabii II 1417 (5 septembre 1996) déterminant la liste des postes frontières ouverts à l'importation d'animaux, denrées et produits animaux

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2171-16 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1306-85 du 19 rabii II 1407 (22 décembre 1986) relatif à la police sanitaire des végétaux ou produits végétaux à l'importation

Arrêté du ministre de la communication, porte-parole du gouvernement n° 2318-16 du 29 chaoual 1437 (3 août 2016) fixant les tarifs de publication des annonces et insertions légales, judiciaires et administratives

Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 2235-16 du 14 chaoual 1437 (19 juillet 2016) portant annulation d'une norme marocaine

Décret n° 2-16-712 du 4 hija 1437 (6 septembre 2016) autorisant le Crédit Agricole du Maroc (CAM) à prendre une participation dans le capital d'une banque participative

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2240-16 du 22 rejeb 1436 (11 mai 2015) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier «bassiN de zag» conclu, le 15 rejeb 1436 (4 mai 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «San Leon (Morocco) Limited» et «Longreach Oil and Gas Ventures Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1412-16 du 19 joumada II 1437 (29 mars 2016) instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société «Chevron Morocco Exploration Limited» dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits «CAP RHIR DEEP OFFSHORE I à III» au profit de la société «Qatar Petroleum International Upstream O.P.C.»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1413-16 du 19 joumada II 1437 (29 mars 2016) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2130-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «CAP RHIR DEEP OFFSHORE I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Chevron Morocco Exploration Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1414-16 du 19 joumada II 1437 (29 mars 2016) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2131-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «CAP RHIR DEEP OFFSHORE II» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Chevron Morocco Exploration Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1415-16 du 19 joumada II 1437 (29 mars 2016) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2132-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «CAP RHIR DEEP OFFSHORE III» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Chevron Morocco Exploration Limited»

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 513-16 du 21 joumada I 1437 (1er mars 2016) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1750-14 du 2 rabii I 1436 (25 décembre 2014) portant reconnaissance de l'Appellation d'Origine «Huile Essentielle de Lavandin d'Oulmès» et homologation du cahier des charges y afférent

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1758-16 du 9 ramadan 1437 (15 juin 2016) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1851-16 du 17 ramadan 1437 (23 juin 2016) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1852-16 du 17 ramadan 1437 (23 juin 2016) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1853-16 du 17 ramadan 1437 (23 juin 2016) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1854-16 du 17 ramadan 1437 (23 juin 2016) complétant l'arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1855-16 du 17 ramadan 1437 (23 juin 2016) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1856-16 du 17 ramadan 1437 (23 juin 2016) complétant l'arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale (ou analyses biologiques médicales)

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1857-16 du 17 ramadan 1437 (23 juin 2016) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1858-16 du 17 ramadan 1437 (23 juin 2016) complétant l'arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale (ou analyses biologiques médicales)

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2078-16 du 29 ramadan 1437 (5 juillet 2016) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2079-16 du 29 ramadan 1437 (5 juillet 2016) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2145-16 du 29 ramadan 1437 (5 juillet 2016) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2146-16 du 29 ramadan 1437 (5 juillet 2016) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2147-16 du 29 ramadan 1437 (5 juillet 2016) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2148-16 du 29 ramadan 1437 (5 juillet 2016) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2149-16 du 29 ramadan 1437 (5 juillet 2016) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2150-16 du 29 ramadan 1437 (5 juillet 2016) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2152-16 du 29 ramadan 1437 (5 juillet 2016) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2299-16 du 29 chaoual 1437 (3 août 2016) portant agrément de la société «AGRIVIVOS» pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2300-16 du 29 chaoual 1437 (3 août 2016) portant agrément de la société «CERES SRL» pour commercialiser des semences standard de légumes, des plants certifiés des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2301-16 du 29 chaoual 1437 (3 août 2016) portant agrément de la société «PRODUCT XP» pour commercialiser des semences certifiées de riz

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2302-16 du 29 chaoual 1437 (3 août 2016) portant agrément de la pépinière «BEN LAASKRI» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2303-16 du 29 chaoual 1437 (3 août 2016) portant agrément de la société «MAAMORA PRIM» pour commercialiser des plants certifiés de fraisier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau