Dahir n°1-16-104 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) portant promulgation de la loi n° 73-15 modifiant et complétant certaines dispositions du code pénal

Dahir n° 1-16-122 du 6 kaada 1437 (10 août 2016) portant promulgation de la loi n° 88-13 relative à la presse et à l'édition

Dahir n° 1-16-123 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 11-15 portant réorganisation de la Haute autorité de la communication audiovisuelle

Décret n° 2-14-527 du 8 rabii II 1436 (29 janvier 2015) pris pour l'application de la loi n° 62-12 relative à l'organisation de la profession de conseiller agricole

Décret n° 2-16-535 du 10 safar 1438 (10 novembre 2016) relatif à l'interdiction d'importation des enveloppes et couvertures en plastique ayant été utilisées dans la production agricole

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2818-16 du 20 hija 1437 (22 septembre 2016) relatif à l'interdiction temporaire de pêche dans certaines zones maritimes de l'Atlantique et de la Méditerranée

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique chargé du commerce extérieur n° 2950-16 du 2 moharrem 1438 (4 octobre 2016) complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, chargé du commerce extérieur n° 3175-16 du 10 moharrem 1438 (12 octobre 2016) complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation

Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 3201-16 du 18 moharrem 1438 (20 octobre 2016) portant homologation de normes marocaines

Décret n° 2-16-890 du 18 moharrem 1438 (20 octobre 2016) portant autorisation de l'impression de la revue «Le quotidien de l'économie Magazine Afrique» au Maroc

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1144-16 du 10 rejeb 1437 (18 avril 2016) portant agrément de la société « SOUBA SEEDS MAROC » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1145-16 du 10 rejeb 1437 (18 avril 2016) portant agrément de la société « OMEGA SOUSS » pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1146-16 du 10 rejeb 1437 (18 avril 2016) portant agrément de la pépinière « MECHHOUD » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2644-16 du 15 chaoual 1437 (20 juillet 2016) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2133-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « tendrara lakbir I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Oil and Gas Investments Fund»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2645-16 du 15 chaoual 1437 (20 juillet 2016) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2134-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «tendrara lakbir II» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Oil and Gas Investments Fund»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2646-16 du 15 chaoual 1437 (20 juillet 2016) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2135-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «tendrara lakbir III» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Oil and Gas Investments Fund»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2647-16 du 15 chaoual 1437 (20 juillet 2016) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2136-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «tendrara lakbir IV» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Oil and Gas Investments Fund»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2648-16 du 15 chaoual 1437 (20 juillet 2016) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2137-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «tendrara lakbir V» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Oil and Gas Investments Fund»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2649-16 du 15 chaoual 1437 (20 juillet 2016) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2138-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «tendrara lakbir VI» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Oil and Gas Investments Fund»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2650-16 du 15 chaoual 1437 (20 juillet 2016) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2139-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «tendrara lakbir VII» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Oil and Gas Investments Fund»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2651-16 du 15 chaoual 1437 (20 juillet 2016) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2140-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «tendrara lakbir VIII» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Oil and Gas Investments Fund»

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2513-16 du 1er kaada 1437 (5 août 2016) complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie

Arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres, chargée de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres par intérim n° 2151-16 du 21 safar 1438 (21 novembre 2016) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres, chargée de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres par intérim n° 2153-16 du 21 safar 1438 (21 novembre 2016) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres, chargée de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres par intérim n° 2154-16 du 21 safar 1438 (21 novembre 2016) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres, chargée de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres par intérim n° 2986-16 du 21 safar 1438 (21 novembre 2016) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres, chargée de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres par intérim n° 3022-16 du 21 safar 1438 (21 novembre 2016) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres, chargée de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres par intérim n° 3023-16 du 21 safar 1438 (21 novembre 2016) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture