Dahir n° 1-16-78 du 1er ramadan 1437 (7 juin 2016) portant promulgation de la loi organique n° 90-15 relative au Conseil de régence

Dahir n° 1-15-107 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loi n° 130-12 modifiant et complétant le dahir du 12 chaabane 1340 (11 avril 1922) sur la pêche dans les eaux continentales

Dahir n° 1-16-53 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant promulgation de la loi n° 113-13 relative à la transhumance pastorale, à l'aménagement et à la gestion des espaces pastoraux et sylvo-pastoraux

Dahir n° 1-16-60 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016) portant promulgation de la loi n° 48-15 relative à la régulation du secteur de l'électricité et à la création de l'autorité nationale?de régulation de l'électricité

Dahir n° 1-16-62 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016) portant promulgation de la loi n° 70-13 relative aux centres hospitalo-universitaires

Dahir n° 1-14-103 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) portant création de l'Institut Mohammed VI de formation des imams et des morchidines et morchidates

Dahir n° 1-14-31 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant publication des Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn le 26 janvier 2009

Dahir n° 1-15-138 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant publication de l'Accord relatif à la coopération en matière de sécurité, fait à Marrakech le 20 janvier 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire

Dahir n° 1-15-140 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant publication de l'Accord d'assistance mutuelle administrative en matière douanière, fait à Marrakech le 20 janvier 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire

Dahir n° 1-16-43 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant publication de l'Accord de coopération économique et technique, fait à Abidjan le 21 mars 1980 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire

Dahir n° 1-16-45 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant publication de la Convention faite à Abidjan le 1er juin 1999 entre le Royaume du Maroc et la République de Côte d'Ivoire relative à l'entraide judiciaire en matière civile et commerciale

Dahir n° 1-16-46 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant publication de l'Accord de coopération en matière de marine marchande fait à Abidjan le 1er juin 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire

Décret n° 2-15-89 du 3 ramadan 1437 (9 juin 2016) modifiant et complétant le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules

Décret n° 2-16-456 du 4 ramadan 1437 (10 juin 2016) décidant la cession à la Bourse des valeurs des actions de la société d'exploitation des ports

Décret n° 2-16-457 du 4 ramadan 1437 (10 juin 2016) décidant la cession des actions de la société d'exploitation des ports en Bourse des valeurs, à hauteur de 40% de son capital, à travers une offre publique de vente à prix fixe

Arrêté du ministre de la santé n° 3272-15 du 24 hija 1436 (8 octobre 2015) fixant la liste des établissements de santé composant le réseau hospitalier relevant du ministère de la santé

Arrêté du ministre de la santé n° 1642-16 du 13 chaabane 1437 (20 mai 2016) modifiant et complétant l'arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente de médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc

Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 1640-16 du 19 chaabane 1437 (26 mai 2016) complétant l'arrêté n° 1899-15 du 13 chaabane 1436 (1er juin 2015) fixant la liste des biens, produits et services dont les prix sont réglementés

Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 1677-16 du 30 chaabane 1437 (6 juin 2016) portant homologation de normes marocaines

Décret n° 2-16-346 du 3 ramadan 1437 (9 juin 2016) portant autorisation de l'impression du journal «L'étudiant du Congo» au Maroc

Décret n° 2-16-359 du 3 ramadan 1437 (9 juin 2016) autorisant l'Office national des chemins de fer (ONCF) à créer une société anonyme filiale sous la dénomination «INFRAWAY-MAROC»

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 65-15 du 29 ramadan 1436 (16 juillet 2015) autorisant la société «MED HATCHERY AND FISH FARMING sarl» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Med hatchery and fish farming» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 926-16 du 4 rabii I 1437 (16 décembre 2015) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1362-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «RABAT DEEP OFFSHORE I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 927-16 du 4 rabii I 1437 (16 décembre 2015) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1363-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «RABAT DEEP OFFSHORE II» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 928-16 du 4 rabii I 1437 (16 décembre 2015) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1364-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «RABAT DEEP OFFSHORE III» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 929-16 du 4 rabii I 1437 (16 décembre 2015) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1365-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «RABAT DEEP OFFSHORE IV» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 930-16 du 4 rabii I 1437 (16 décembre 2015) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1366-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «RABAT DEEP OFFSHORE V» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 931-16 du 4 rabii I 1437 (16 décembre 2015) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1367-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «RABAT DEEP OFFSHORE VI» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited»

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 734-16 du 8 joumada II 1437 (18 mars 2016) portant agrément des «DOMAINES AGRICOLES» pour commercialiser des semences et plants certifiés d'agrumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 735-16 du 8 joumada II 1437 (18 mars 2016) portant agrément de la pépinière «L'AVENIR» pour commercialiser des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 736-16 du 8 joumada II 1437 (18 mars 2016) portant agrément de la société «AFLAFLOR» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, des rosacées à pépins, de rosier à parfum et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et d'agrumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 737-16 du 8 joumada II 1437 (18 mars 2016) portant agrément de la société «VATES ZAHEM» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, des rosacées à pépins, et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 738-16 du 8 joumada II 1437 (18 mars 2016) portant agrément de la société «ARBOVERT» pour commercialiser des plants certifiés de figuier, de rosier à parfum, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 739-16 du 8 joumada II 1437 (18 mars 2016) portant agrément de la société «PEPINIERE MISTRALE» pour commercialiser des plants certifiés de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 740-16 du 8 joumada II 1437 (18 mars 2016) portant agrément de la société «SEMENCES MAROCAINES PROFESSIONNELLES» pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 741-16 du 8 joumada II 1437 (18 mars 2016) portant agrément de la société «COGEPRA» pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 742-16 du 8 joumada II 1437 (18 mars 2016) portant agrément de la société «BERANA» pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1147-16 du 10 rejeb 1437 (18 avril 2016) portant agrément de la société «EXTRA SERRES» pour commercialiser des plants certifiés de vigne

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1148-16 du 10 rejeb 1437 (18 avril 2016) portant agrément de la société «MOROCCAN ALMONDS INTERNATIONAL» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1042-16 du 22 joumada II 1437 (1er avril 2016) complétant l'arrêté n° 282-04 du 25 hija 1424 (16 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pédiatrie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1043-16 du 22 joumada II 1437 (1er avril 2016) complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1044-16 du 22 joumada II 1437 (1er avril 2016) complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1045-16 du 22 joumada II 1437 (1er avril 2016) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1046-16 du 22 joumada II 1437 (1er avril 2016) complétant l'arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1047-16 du 22 joumada II 1437 (1er avril 2016) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1048-16 du 22 joumada II 1437 (1er avril 2016) complétant l'arrêté n° 752-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gastro-entérologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1049-16 du 22 joumada II 1437 (1er avril 2016) complétant l'arrêté n° 2194-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiothérapie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1340-16 du 24 rejeb 1437 (2 mai 2016) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1341-16 du 24 rejeb 1437 (2 mai 2016) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1342-16 du 24 rejeb 1437 (2 mai 2016) complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1343-16 du 24 rejeb 1437 (2 mai 2016) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1344-16 du?24 rejeb 1437 (2 mai 2016) complétant l'arrêté n° 282-04 du 25 hija 1424 (16 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pédiatrie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1345-16 du 24 rejeb 1437 (2 mai 2016) complétant l'arrêté n° 752-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gastro-entérologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1346-16 du 24 rejeb 1437 (2 mai 2016) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1347-16 du 24 rejeb 1437 (2 mai 2016) complétant l'arrêté n° 2075-09 du 11 chaabane 1430 (3 août 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en endocrinologie et maladies métaboliques

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1348-16 du 24 rejeb 1437 (2 mai 2016) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1349-16 du 24 rejeb 1437 (2 mai 2016) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1350-16 du 24 rejeb 1437 (2 mai 2016) complétant l'arrêté n° 1214-07 du 16 joumada II 1428 (2 juillet 2007) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en oncologie médicale

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1351-16 du 24 rejeb 1437 (2 mai 2016) complétant l'arrêté n° 1481-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en psychiatrie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1352-16 du 24 rejeb 1437 (2 mai 2016) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine