Dahir n° 1-15-83 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015) portant promulgation de la loi organique n° 111-14 relative aux régions

Dahir n° 1-15-84 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015) portant promulgation de la loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces

Dahir n° 1-15-85 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015) portant promulgation de la loi organique n° 113-14 relative aux communes

Dahir n° 1-16-06 du 23 rabii II 1437 (3 février 2016) portant promulgation de la loi n° 30-14 portant approbation de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, faite à Strasbourg le (25 janvier 1988), telle qu'amendée par le Protocole de 2010, et signée par le Royaume du Maroc à Paris le (21 mai 2013)

Dahir n° 1-16-07 du 23 rabii II 1437 (3 février 2016) portant promulgation de la loi n° 57-14 portant approbation de l'Accord-cadre de coopération fait à Rabat le (17 avril 2014) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Panama

Dahir n° 1-16-08 du 23 rabii II 1437 (3 février 2016) portant promulgation de la loi n° 92-14 portant approbation de l'Accord fait à Rabat le (12 mai 2014) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d'Azerbaïdjan sur la coopération et l'assistance mutuelle en matière douanière

Dahir n° 1-16-09 du 23 rabii II 1437 (3 février 2016) portant promulgation de la loi n° 102-14 portant approbation de l'Accord de coopération dans le domaine de la gestion des situations d'urgence, fait à Rabat le (13 juin 2014) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d'Azerbaïdjan

Dahir n° 1-16-10 du 23 rabii II 1437 (3 février 2016) portant promulgation de la loi n° 03-15 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens, fait à N'djamena le (19 septembre 2014) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Tchad

Dahir n° 1-16-11 du 23 rabii II 1437 (3 février 2016) portant promulgation de la loi n° 19-15 portant approbation de l'Accord de coopération culturelle et artistique fait à Rabat le (3 février 2015) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat du Koweït

Dahir n° 1-16-12 du 23 rabii II 1437 (3 février 2016) portant promulgation de la loi n° 31-15 portant approbation de l'Accord de coopération dans le domaine de la santé, fait à Marrakech le (20 janvier 2015) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire

Dahir n° 1-16-13 du 23 rabii II 1437 (3 février 2016) portant promulgation de la loi n° 40-15 portant approbation de la Convention de coopération administrative mutuelle dans les affaires douanières, faite à Casablanca le (17 mars 2015) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis

Dahir n° 1-16-14 du 23 rabii II 1437 (3 février 2016) portant promulgation de la loi n° 42-15 portant approbation de la Convention d'Unidroit de 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée par la Conférence diplomatique tenue à Rome du (7 au 24 juin 1995)

Dahir n° 1-16-15 du 23 rabii II 1437 (3 février 2016) portant promulgation de la loi n° 53-15 portant approbation de la Convention faite à Bissau le (28 mai 2015) entre le Royaume du Maroc et la République de Guinée-Bissau tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Dahir n° 1-10-82 du 1er rabii II 1437 (12 janvier 2016) portant publication de l'Accord-cadre culturel fait à Santiago le (2 décembre 2004) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Chili

Dahir n° 1-15-149 du 1er rabii II 1437 (12 janvier 2016) portant publication de la Convention supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers, faite à La Haye le (5 octobre 1961) et de son Annexe

Décret n° 2-16-003 du 23 rabii II 1437 (3 février 2016) fixant le montant de la redevance d'occupation du domaine public de l'Etat par les exploitants de réseaux publics de télécommunications

Décret n° 2-16-114 du 8 joumada I 1437 (17 février 2016) portant création du service de l'Etat géré de manière autonome intitulé «Organisation de la vingt-deuxième Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques»

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 193-16 du 10 rabii II 1437 (21 janvier 2016) fixant les modalités d'exécution des dépenses relatives aux remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux

Décret n° 2-16-004 du 16 rabii II 1437 (27 janvier 2016) autorisant la CDG et le CIH à prendre une participation dans le capital de la société anonyme «AJARINVEST»

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 4113-15 du 27 safar 1437 (9 décembre 2015) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 33-16 du 26 rabii I 1437 (7 janvier 2016) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 34-16 du 26 rabii I 1437 (7 janvier 2016) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 35-16 du 26 rabii I 1437 (7 janvier 2016) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 36-16 du 26 rabii I 1437 (7 janvier 2016) complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 37-16 du 26 rabii I 1437 (7 janvier 2016) complétant l'arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 38-16 du 26 rabii I 1437 (7 janvier 2016) complétant l'arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 39-16 du 26 rabii I 1437 (7 janvier 2016) complétant l'arrêté n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 40-16 du 26 rabii I 1437 (7 janvier 2016) complétant l'arrêté n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 41-16 du 26 rabii I 1437 (7 janvier 2016) complétant l'arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 42-16 du 26 rabii I 1437 (7 janvier 2016) complétant l'arrêté n° 752-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gastro-entérologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 43-16 du 26 rabii I 1437 (7 janvier 2016) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 44-16 du 26 rabii I 1437 (7 janvier 2016) complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 46-16 du 26 rabii I 1437 (7 janvier 2016) complétant l'arrêté n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 4280-15 du 24 rabii I 1437 (5 janvier 2016) portant agrément de la société «AGROSEM» pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 4281-15 du 24 rabii I 1437 (5 janvier 2016) portant agrément de la société «MAROSEM» pour commercialiser des semences certifiées de céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 4282-15 du 24 rabii I 1437 (5 janvier 2016) portant agrément de la société «JAKMA» pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 4283-15 du 24 rabii I 1437 (5 janvier 2016) portant agrément de la société «WORLD POTATO SEEDS IMPORT & EXPORT» pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 4284-15 du 24 rabii I 1437 (5 janvier 2016) portant agrément de la société «ZIAGRI» pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°4285-15 du 24 rabii I 1437 (5 janvier 2016) portant agrément de la pépinière «DIAMANT VERT» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 4286-15 du 24 rabii I 1437 (5 janvier 2016) portant agrément de la société «GRARD MAGHREB» pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 4287-15 du 24 rabii I 1437 (5 janvier 2016) portant agrément de la pépinière «SABAE» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Décision du Chef du gouvernement, président du conseil d'administration de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications n° 08-15 du 5 rabii I 1437 (17 décembre 2015) fixant la composition du comité de gestion

Décision ANRT/DG/ n° 04-15 du 24 hija 1436 (8 octobre 2015) relative aux modalités et conditions de mise en œuvre de la portabilité des numéros

Décision ANRT/DG/ n° 06-15 du 26 safar 1437 (8 décembre 2015) désignant pour l'année 2016 les exploitants de réseaux publics de télécommunications exerçant une influence significative sur les marchés particuliers de télécommunications