Dahir n° 1-15-65 du 21 chaabane 1436 (9 juin 2015) portant promulgation de la loi n° 113-12 relative à l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption

Décret n° 2-14-562 du 7 chaoual 1436 (24 juillet 2015) pris pour l'application de la loi-cadre n° 34-09 relative au système de santé et à l'offre de soins, en ce qui concerne l'organisation de l'offre de soins, la carte sanitaire et les schémas régionaux de l'offre de soins

Décret n° 2-14-841 du 19 chaoual 1436 (5 août 2015) relatif à l'autorisation de mise sur le marché des médicaments à usage humain

Décret n° 2-15-515 du 19 chaoual 1436 (5 août 2015) portant annulation du décret n° 2-12-354 du 12 ramadan 1433 (1er août 2012) approuvant l'accord conclu le (7 décembre 2011) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la garantie du prêt de cent dix millions neuf cent mille euros (110.900.000 €) et de quarante millions de dollars américains (40.000.000 $EU),consenti par ladite Banque à Moroccan Agency for Solar Energy (MASEN), pour le financement du projet de la centrale solaire de Ouarzazate

Décret n° 2-15-573 du 19 chaoual 1436 (5 août 2015) approuvant l'accord conclu le (2 juillet 2015) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la garantie du prêt d'un montant de cent vingt-cinq millions de dollars EU (125.000.000 $ EU),consenti par ladite Banque à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pour le financement du projet énergie propre et efficacité énergétique

Décret n° 2-15-574 du 19 chaoual 1436 (5 août 2015) approuvant l'accord conclu le (2 juillet 2015) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, agissant en qualité d'agent d'exécution du Fonds pour les technologies propres, pour la garantie du prêt d'un montant de vingt-trois millions neuf cent cinquante mille dollars (23.950.000 $EU), consenti par ladite Banque à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pour le financement du projet énergie propre et efficacité énergétique

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 078-15 du 24 joumada II 1436 (14 avril 2015) portant homologation de la circulaire du wali de Bank Al-Maghrib n° 3/W/14 du (10 juin 2014) modifiant et complétant la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 22/G/2006 du (30 novembre 2006) relative aux modalités de financement, de gestion et d'intervention du Fonds collectif de garantie des dépôts

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1275-15 du 24 joumada II 1436 (14 avril 2015) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 3/W/15 relative aux informations que les établissements de crédit doivent communiquer à Bank Al-Maghrib pour le bon fonctionnement du service de centralisation des comptes bancaires

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1276-15 du 24 joumada II 1436 (14 avril 2015) portant homologation de la circulaire du wali de Bank Al-Maghrib n° 4/W/15 relative aux informations que les établissements bancaires doivent communiquer à Bank Al-Maghrib pour le bon fonctionnement du service de centralisation des chèques irréguliers

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2325-15 du 8 ramadan 1436 (25 juin 2015) complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes des douanes situés à l'intérieur du rayon des douanes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2470-15 du 21 ramadan 1436 (8 juillet 2015) portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur de la semi-conserve des olives de table

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2471-15 du 21 ramadan 1436 (8 juillet 2015) portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur de la semi-conserve des câpres

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2623-15 du 27 ramadan 1436 (14 juillet 2015) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d'assurances et de réassurance

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 2322-15 du 7 chaoual 1436 (24 juillet 2015) fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre des campagnes agricoles 2015-2016 à 2019-2020

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1600-15 du 22 rejeb 1436 (11 mai 2015) portant agrément de la «Mutuelle d'Assurances des Transporteurs Unis»

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 2648-15 du 3 chaoual 1436 (20 juillet 2015) relatif à l'octroi de l'agrément de SGS Maroc pour l'évaluation de la conformité des produits industriels

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2064-15 du 22 chaabane 1436 (10 juin 2015) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2065-15 du 22 chaabane 1436 (10 juin 2015) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2066-15 du 22 chaabane 1436 (10 juin 2015) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2075-15 du 23 chaabane 1436 (11 juin 2015) complétant l'arrêté n° 2075-09 du 11 chaabane 1430 (3 août 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en endocrinologie et maladies métaboliques

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2077-15 du 23 chaabane 1436 (11 juin 2015) complétant l'arrêté n° 1834-06 du 15 rejeb 1427 (10 août 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie pédiatrique

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2078-15 du 23 chaabane 1436 (11 juin 2015) complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2079-15 du 23 chaabane 1436 (11 juin 2015) complétant l'arrêté n° 1481-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en psychiatrie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2080-15 du 23 chaabane 1436 (11 juin 2015) complétant l'arrêté n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2083-15 du 23 chaabane 1436 (11 juin 2015) complétant l'arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale (ou analyses biologiques médicales)

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2084-15 du 23 chaabane 1436 (11 juin 2015) complétant l'arrêté n° 752-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gastro-entérologie

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2415-15 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015) portant agrément de la société «HORTICOM» pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2416-15 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015) portant agrément de la société «DOMAINE MARGAU» pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2417-15 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015) portant agrément de la société «CAPITAL GENETIC MAROC» pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2418-15 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015) portant agrément de la société «MED HERMES MAGHREB» pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2419-15 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015) portant agrément de la société «HORTI CONSEIL MARRAKECH» pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2420-15 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015) portant agrément de la société «FALLAH ATLAS AGRI» pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2421-15 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015) portant agrément de la société «AGRI TRADE MAROC» pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2422-15 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015) portant agrément de la société «BAYER» pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2423-15 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015) portant agrément de la société «LES VERGERS MODERNES» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2424-15 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015) portant agrément de la société «PEPINIERE EL AZZOUZIA EL HAOUZ» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2425-15 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015) portant agrément de la société «ISSIL PEPINIERE» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2426-15 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015) portant agrément de la pépinière «BRAHIM ZNIBER» pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier, des rosacées à pépins et de figuier

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2427-15 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015) portant agrément de la société «AGROMILLORA MAROC» pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à pépins

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2428-15 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015) portant agrément de la pépinière «DOMAINE EL BASSATINE» pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier, de vigne, des rosacées à pépins, de figuier, des semences et plants des rosacées à noyau et des plants standards d'arganier

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2429-15 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015) portant agrément de la société «DOMAINE EL BOURA» pour commercialiser des plants certifiés d'agrumes

Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 50 du 10 chaabane 1436 (29 mai 2015) mettant fin à la mission de l'administrateur provisoire de l'Union marocaine des Banques

Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 51 du 10 chaabane 1436 (29 mai 2015) portant nomination de la Société marocaine de gestion des fonds de garantie des dépôts bancaires en qualité d'administrateur provisoire de l'Union marocaine des Banques