Dahir n°1-15-91 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loi n° 24-15 relative aux chambres professionnelles

Dahir n° 1-15-105 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loi n° 116-12 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants

Décret n° 2-15-657 du 18 kaada 1436 (3 septembre 2015) pris pour l'application de la loi n°116-12 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants

Décret n° 2-15-673 du 26 kaada 1436 (11 septembre 2015) approuvant l'accord de prêt conclu le 28 juillet 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de cent douze millions cinq cent mille dollars EU (112.500.000 dollars EU), pour le financement du Programme d'appui à la compétitivité de l'économie marocaine (PACEM)

Décret n° 2-15-696 du 26 kaada 1436 (11 septembre 2015) approuvant la convention de prêt conclue le 28 juillet 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, en sa qualité de Directeur du Compte spécial pour le financement des petits et moyens projets, portant sur un montant de cinquante millions de dollars américains (50.000.000 $US), pour la participation au programme de financement et de garantie des petits et moyens projets du secteur privé au Maroc

Décret n° 2-14-867 du 7 hija 1436 (21 septembre 2015) relatif à la Commission nationale de la commande publique

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique et du ministre de l'économie et des finances n° 4030-14 du 6 rabii I 1436 (29 décembre 2014) fixant les caractéristiques et les mentions du bordereau-réponse aux modifications proposées par le prêteur lors du renouvellement du contrat de crédit en application de l'article 79 de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique et du ministre de l'économie et des finances n° 4031-14 du 6 rabii I 1436 (29 décembre 2014) fixant les modèles types des offres préalables de crédit et leurs formulaires détachables de rétractation

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique et du ministre de l'économie et des finances n° 4032-14 du 6 rabii I 1436 (29 décembre 2014) fixant le taux maximum des intérêts de retard applicable aux sommes restant dues en cas de défaillance de l'emprunteur

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique et du ministre de l'économie et des finances n° 4033-14 du 6 rabii I 1436 (29 décembre 2014) fixant la méthode de calcul de la valeur actualisée des loyers non encore échus

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique et du ministre de l'économie et des finances n° 4034-14 du 6 rabii I 1436 (29 décembre 2014) fixant le montant maximum de la valeur des frais d'étude du dossier retenus ou demandés par le prêteur en cas du crédit immobilier en application de l'article 124 de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique et du ministre de l'économie et des finances n° 4035-14 du 6 rabii I 1436 (29 décembre 2014) fixant le montant de l'indemnité exigée au titre des intérêts non encore échus en cas de remboursement par anticipation du crédit immobilier

Arrêté du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique n° 2095-15 du 28 chaabane 1436 (16 juin 2015) modifiant et complétant la liste des index simples et celle des index globaux annexée à l'arrêté du Chef du gouvernement n° 3-205-14 du 11 chaabane 1435 (9 juin 2014) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés publics

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2846-15 du 17chaoual 1436 (3 août 2015) portant nomination des membres de la Commission interministérielle chargée du partenariat public-privé

Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 2689-15 du 4 chaoual 1436 (21 juillet 2015) portant homologation de normes marocaines

Décret n° 2-15-607 du 26 kaada 1436 (11 septembre 2015) portant modification du cahier des charges de la société «Gulfsat Maghreb» annexé au décret n° 2-00-809 du 6 kaada 1421 (31 janvier 2001

Décret n° 2-15-608 du 26 kaada 1436 (11 septembre 2015) portant modification du cahier des charges de la société «Cimecom S.A.» annexé au décret n° 2-00-810 du 6 kaada 1421 (31 janvier 2001)

Décret n° 2-15-609 du 26 kaada 1436 (11 septembre 2015) portant modification du cahier des charges de la société «SpaceCom» annexé au décret n° 2-00-811 du 6 kaada 1421 (31 janvier 2001)

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2395-15 du 13 ramadan 1436 (30 juin 2015) approuvant le transfert du portefeuille « sinistres » de l'entreprise d'assurances et de réassurance «New Hampshire InsuranceCompany», ex «New Hampshire FireInsuranceCy » à l'entreprise d'assurances et de réassurance «Atlanta»

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2396-15 du 13 ramadan 1436 (30 juin 2015) portant retrait des agréments accordés à l'entreprise d'assurances et de réassurance «New Hampshire FireInsuranceCy», nouvellement dénommée «New Hampshire InsuranceCompany »

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2733-15 du 4 chaoual 1436 (21 juillet 2015) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2734-15 du 4 chaoual 1436 (21 juillet 2015) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 52 du 21chaoual 1436 (7 août 2015) portant nouvel agrément de la société «Eurosol» en qualité d'établissement de paiement

Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 53 du 21chaoual 1436 (7 août 2015) portant nouvel agrément de la société «Maroc Traitement de Transactions» en qualité d'établissement de paiement

Dahir n° 1-15-80 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015), relatif au statut particulier des magistrats militaires, et au statut particulier des officiers-greffiers et des sous-officiers commis greffiers et édictant des dispositions particulières