Dahir n° 1-15-150 du 7 rabii I 1437 (19 décembre 2015) portant promulgation de la loi de finances n° 70-15 pour l'année budgétaire 2016

Décret n° 2-15-785 du 9 rabii I 1437 (21 décembre 2015) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs

Décret n° 2-15-786 du 9 rabii I 1437 (21 décembre 2015) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière de financements extérieurs

Décret n° 2-15-787 du 9 rabii I 1437 (21 décembre 2015) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risques de taux d'intérêts et d'échange de devises

Décret n° 2-15-788 du 9 rabii I 1437 (21 décembre 2015) modifiant et complétant le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts

Décret n° 2-15-789 du 9 rabii I 1437 (21 décembre 2015) pris pour l'application de l'article 179-III du code général des impôts relatif au recouvrement de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 4001-15 du 9 rabii I 1437 (21 décembre 2015), fixant les modalités de recouvrement de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles pour le compte du comptable public compétent

Décret n° 2-15-977 du 9 rabii I 1437 (21 décembre 2015) modifiant et complétant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977)

Arrêté conjoint du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique chargé du commerce extérieur, du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique et du ministre de l'économie et des finances n° 4011-15 du 21 safar 1437 (3 décembre 2015) soumettant à un droit antidumping définitif les importations de contreplaqué latté originaires d'Egypte