Dahir n° 1-15-66 du 21 chaabane 1436 (9 juin 2015) portant promulgation de la loi n° 27-13 relative aux carrières

Dahir n°1-15-148 du 25 safar 1437 (7 décembre 2015) portant promulgation de la loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, de la commercialisation et de l'utilisation de sacs en matières plastiques

Dahir n° 1-11-75 du 7 safar 1437 (19 novembre 2015) portant publication de la Convention de coopération judiciaire et juridique en matière civile, commerciale, pénale, familiale, de statut personnel, de liquidation successorale, d'extradition et de transfèrement des condamnés, faite à Rabat le 15 safar 1428 (5 mars 2007) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Soudan

Dahir n° 1-15-134 du 7 safar 1437 (19 novembre 2015) portant publication du Protocole additionnel à la Convention d'entraide judiciaire en matière pénale faite à Rabat le (18 avril 2008) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française, fait à Rabat le (6 février 2015)

Décret n° 2-15-900 du 19 safar 1437 (1er décembre 2015) approuvant l'accord de prêt n° 8514-MA d'un montant de cent cinquante millions de dollars américains (150.000.000.00 de dollars américains), conclu le (26 octobre 2015) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le Projet de modernisation de la grande irrigation

Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-302-15 du 15 safar 1437 (27 novembre 2015) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés publics

Arrêté du ministre de la santé n° 3207-15 du 9 hija 1436 (23 septembre 2015) modifiant l'arrêté de la ministre de la santé n° 2314-08 du 26 hija 1429 (25 décembre 2008) approuvant les tarifs nationaux de référence pour le remboursement ou la prise en charge des appareillages et dispositifs médicaux au titre de l'assurance maladie obligatoire

Arrêté du ministre de la santé n° 3208-15 du 9 hija 1436 (23 septembre 2015) fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l'assurance maladie obligatoire de base et la liste des médicaments donnant droit à la charge du bénéficiaire

Arrêté du ministre de la santé n° 4058-15 du 14 safar 1437 (26 novembre 2015) portant révision à la baisse des prix de vente de certains médicaments génériques et un médicament princeps

Arrêté du ministre de la santé n° 4059-15 du 14 safar 1437 (26 novembre 2015) fixant les prix publics de vente de certains médicaments princeps et homologuant les prix publics de vente de certains médicaments génériques

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3772-15 du 27 moharrem 1437 (10 novembre 2015) portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance «SAHAM ASSURANCE» et modifiant l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2388-15 du 13 ramadan 1436 (30 juin 2015) portant agrément de la même entreprise

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3773-15 du 27 moharrem 1437 (10 novembre 2015) portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance «Mutuelle centrale marocaine d'assurances»

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3932-15 du 12 safar 1437 (24 novembre 2015) portant agrément de la société «GREEN SOLUTIONS» pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3933-15 du 12 safar 1437 (24 novembre 2015) portant agrément de la société «AMAROC» pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3934-15 du 12 safar 1437 (24 novembre 2015) portant agrément de la société «HI TECH SEEDS MAROC» pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3935-15 du 12 safar 1437 (24 novembre 2015) portant agrément de la société «COMPTOIR AGRICOLE DU SOUSS» pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3936-15 du 12 safar 1437 (24 novembre 2015) portant agrément de la société «BEJO MAGHREB» pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3937-15 du 12 safar 1437 (24 novembre 2015) portant agrément de la société «JANNAT AL MAGHREB» pour commercialiser des plants certifiés de fraisier et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3938-15 du 12 safar 1437 (24 novembre 2015) portant agrément de la société «AGRI FORMA» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et de figuier

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3939-15 du 12 safar 1437 (24 novembre 2015) portant agrément de la société «PEPINIERE EURO MAR PLANTE» pour commercialiser des plants certifiés de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3940-15 du 12 safar 1437 (24 novembre 2015) portant agrément de la société «SOCIETE AGRICOLE DE PRODUCTION DE PLANTS CERTIFIES D'AZROU» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3941-15 du 12 safar 1437 (24 novembre 2015) portant agrément de la société «AGRI SOUSSIA» pour commercialiser des semences certifiées du maïs et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique, chargé du transport n° 3901-15 du 12 safar 1437 (24 novembre 2015) rendant obligatoire pour les transporteurs publics de voyageurs desservant la ville de Zaouiat Echeikh l'usage de la gare routière de voyageurs de cette ville, sise à Hay Taslaft sur la route n° 8 de cette ville