Dahir n° 1-16-2 du 1er rabii II 1437 (12 janvier 2016) portant promulgation de la loi n° 102-15 modifiant l'article 16 de la loi n° 70-03 portant Code de la Famille

Dahir n° 1-16-3 du 1er rabii II 1437 (12 janvier 2016) portant promulgation de la loi n° 58-15 modifiant et complétant la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables

Décret n° 2-15-878 du 19 rabii I 1437 (31 décembre 2015) portant délégation de pouvoir, au ministre de la santé, pour déterminer les modalités de fixation du prix de vente public et du prix de facturation des dispositifs médicaux de classe III

Décret n° 2-15-986 du 4 rabii II 1437 (15 janvier 2016) approuvant le contrat conclu le (9 décembre 2015) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI), pour la garantie du prêt d'un montant de cent millions d'euros (100.000.000 €), consenti par ladite Banque à la Caisse pour le financement routier (CFR), pour le financement du projet «Routes rurales IV»

Décret n° 2-15-987 du 4 rabii II 1437 (15 janvier 2016) approuvant le contrat conclu le (9 décembre 2015) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI), pour la garantie du prêt d'un montant de vingt millions d'euros (20.000.000 €), consenti par ladite Banque à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE - Branche eau), pour le financement du programme national d'assainissement

Décret n° 2-15-999 du 4 rabii II 1437 (15 janvier 2016) approuvant le contrat conclu le (9 décembre 2015) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI), pour la garantie du prêt d'un montant de cent quatre-vingt millions d'euros (180.000.000 €), consenti par ladite Banque à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE - Branche électricité), pour le financement du projet réseaux électriques III

Décret n° 2-15-1000 du 4 rabii II 1437 (15 janvier 2016) approuvant le contrat conclu le (9 décembre 2015) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI), pour la garantie du prêt d'un montant de cent cinquante millions d'euros (150.000.000 €), consenti par ladite Banque à la Caisse pour le financement routier (CFR), pour le financement du projet «Modernisation routière»

Décret n° 2-15-1021 du 9 rabii II 1437 (20 janvier 2016) approuvant l'accord conclu le (7 décembre 2015), entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l'OPEP pour le développement international, pour la garantie du prêt de soixante-dix millions de dollars (70.000.000 $ EU), consenti par ledit Fonds à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pour le financement de la 2ème phase de la dernière tranche du programme d'électrification rurale globale (PERG)

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3577-15 du 3 rabii I 1437 (15 décembre 2015) fixant la liste des établissements publics devant appliquer la réglementation régissant les marchés publics

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 29-16 du 25 rabii I 1437 (6 janvier 2016) modifiant et complétant l'arrêté n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable

Arrêté du ministre de la santé n° 4217-15 du 3 rabii II 1437 (14 janvier 2016) relatif aux modalités de fixation du prix de vente public et du prix de facturation des dispositifs médicaux de classe III

Arrêté du ministre de la santé n° 114-16 du 4 rabii II 1437 (15 janvier 2016) modifiant l'arrêté n° 2855-15 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) relatif à l'enregistrement et à la publicité des dispositifs médicaux et fixant les conditions et la procédure d'octroi de l'autorisation spécifique pour les dispositifs médicaux non soumis à l'obligation d'enregistrement

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, chargé du commerce extérieur n° 98-16 du 27 rabii I 1437 (8 janvier 2016) complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet de mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, chargé du commerce extérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 94-16 du 2 rabii II 1437 (13 janvier 2016) portant prorogation de la mesure de sauvegarde appliquée sur les importations du fil machine et fer à béton

Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 4219-15 du 11 rabii I 1437 (23 décembre 2015) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 4064-15 du 27 joumada II 1436 (17 avril 2015) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2133-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «tendrara lakbir I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Oil and Gas Investments Fund»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 4065-15 du 27 joumada II 1436 (17 avril 2015) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2134-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «tendrara lakbir II» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Oil and Gas Investments Fund»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 4066-15 du 27 joumada II 1436 (17 avril 2015) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2135-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «tendrara lakbir III» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Oil and Gas Investments Fund»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 4067-15 du 27 joumada II 1436 (17 avril 2015) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2136-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «tendrara lakbir IV» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Oil and Gas Investments Fund»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 4068-15 du 27 joumada II 1436 (17 avril 2015) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2137-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «tendrara lakbir V» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Oil and Gas Investments Fund»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 4069-15 du 27 joumada II 1436 (17 avril 2015) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2138-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «tendrara lakbir VI» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Oil and Gas Investments Fund»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 4070-15 du 27 joumada II 1436 (17 avril 2015) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2139-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «tendrara lakbir VII» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Oil and Gas Investments Fund»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 4071-15 du 27 joumada II 1436 (17 avril 2015) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2140-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «tendrara lakbir VIII» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Oil and Gas Investments Fund»

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 4158-15 du 21 hija 1436 (5 octobre 2015) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier «tendrara lakbir» conclu, le 16 hija 1436 (30 septembre 2015) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Oil and Gas Investments Fund» et «Sound Oil Morocco s.a.r.l. AU»

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3874-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) portant reconnaissance de l'indication géographique «Coing Oued El Maleh» et homologation du cahier des charges y afférent

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 4057-15 du 21 safar 1437 (3 décembre 2015) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 031-16 du 26 rabii I 1437 (7 janvier 2016) portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance «Mutuelle Attamine Chaabi»

Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres et du ministre de la santé n° 3914-15 du 11 safar 1437 (23 novembre 2015) modifiant et complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 1437-99 du 16 joumada II 1420 (27 septembre 1999) fixant les modalités d'organisation du concours d'agrégation en vue du recrutement des professeurs agrégés des facultés de médecine et de pharmacie

Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres et du ministre de la santé n° 3915-15 du 11 safar 1437 (23 novembre 2015) modifiant et complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 1439-99 du 16 joumada II 1420 (27 septembre 1999) fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des professeurs-assistants des facultés de médecine et de pharmacie