Dahir n° 1-16-26 du 22 joumada I 1437 (2 mars 2016) portant promulgation de la loi n° 56-15 portant approbation de la Convention n° 172 concernant les conditions de travail dans les hôtels, restaurants et établissements similaires, 1991, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail dans sa soixante-dix-huitième session à Genève le 25 juin 1991

Dahir n° 1-14-181 du 22 joumada I 1437 (2 mars 2016) portant publication de l'Accord bilatéral d'assistance mutuelle administrative en matière douanière, fait à Rabat le 5 septembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République gabonaise

Dahir n° 1-14-182 du 22 joumada I 1437 (2 mars 2016) portant publication de l'Accord fait à Rabat le 5 septembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République gabonaise relatif à la suppression de visas pour les passeports ordinaires

Dahir n° 1-15-43 du 22 joumada I 1437 (2 mars 2016) portant publication de l'Accord de coopération en matière de marine marchande fait à Libreville le 7 mars 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République gabonaise

Dahir n° 1-16-21 du 22 joumada I 1437 (2 mars 2016) portant publication de l'Accord de coopération dans le domaine du tourisme fait à Rabat le 7 septembre 1995 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République gabonaise

Dahir n° 1-15-41 du 22 joumada I 1437 (2 mars 2016) portant publication de l'Accord fait à Washington le 21 novembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique concernant l'assistance mutuelle entre leurs administrations douanières

Dahir n° 1-15-44 du 22 joumada I 1437 (2 mars 2016) portant publication de la Convention faite à Conakry le 3 mars 2014 entre le Royaume du Maroc et la République de Guinée tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Dahir n° 1-15-47 du 22 joumada I 1437 (2 mars 2016) portant publication de l'Accord de coopération en matière de marine marchande fait à Conakry le 3 mars 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Guinée

Dahir n° 1-15-48 du 22 joumada I 1437 (2 mars 2016) portant publication de l'Accord cadre de coopération économique et industrielle, fait à Conakry le 3 mars 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Guinée

Décret n° 2-15-712 du 12 joumada II 1437 (22 mars 2016) fixant le dispositif de protection des systèmes d'information sensibles des infrastructures d'importance vitale

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 4273-15 du 24 rabii I 1437 (5 janvier 2016) modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1490-13 du 22 joumada II 1434 (3 mai 2013) fixant la liste et les teneurs maximales des substances indésirables dans les aliments pour animaux ainsi que la liste et les limites d'utilisation des additifs, des prémélanges et des aliments complémentaires destinés à l'alimentation animale

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 293-16 du 22 rabii II 1437 (2 février 2016) fixant les caractéristiques physico-chimiques et/ou organoleptiques auxquelles doivent répondre les huiles d'olive et les huiles de grignons d'olive commercialisées

Arrêté du ministre de la santé n° 377-16 du 28 rabii II 1437 (8 février 2016) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de la santé n° 1638-03 du 15 ramadan 1424 (10 novembre 2003) fixant la liste des hôpitaux publics agréés à effectuer des prélèvements et des transplantations d'organes et de tissus humains

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 634-16 du 24 joumada I 1437 (4 mars 2016) fixant la liste des marchandises saisies devenues propriété de l'administration ou considérées comme abandonnées en douane pouvant être cédées, à titre gracieux, à l'Administration de la Défense nationale et aux administrations chargées de la sécurité publique

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 779-16 du 12 joumada II 1437 (22 mars 2016) complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes des douanes situés à l'intérieur du rayon des douanes

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 897-16 du 19 joumada II 1437 (29 mars 2016) modifiant les seuils des montants des marchés dont le délai de publicité est porté à quarante (40) jours au moins

Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 762-16 du 11 joumada II 1437 (21 mars 2016) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 45-16 du 26 rabii I 1437 (7 janvier 2016) complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 535-16 du 20 joumada I 1437 (29 février 2016) complétant l'arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 536-16 du 20 joumada I 1437 (29 février 2016) complétant l'arrêté n° 282-04 du 25 hija 1424 (16 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pédiatrie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 537-16 du 20 joumada I 1437 (29 février 2016) complétant l'arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale (ou analyses biologiques médicales)

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 538-16 du 20 joumada I 1437 (29 février 2016) complétant l'arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale (ou analyses biologiques médicales)

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 541-16 du 20 joumada I 1437 (29 février 2016) complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 542-16 du 20 joumada I 1437 (29 février 2016) complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie

Décision du CSCA n° 01-16 du 26 rabii I 1437 (7 janvier 2016)

Décision du CSCA n° 02-16 du 26 rabii I 1437 (7 janvier 2016)

Décision du CSCA n° 03-16 du 10 rabii II 1437 (20 janvier 2016)