Dahir n° 1-14-32 du 22 joumada I 1437 (2 mars 2016) portant publication de l'Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, fait à Vienne le 8 juillet 2005

Dahir n° 1-14-68 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant publication de l'Accord concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et du Protocole d'application dudit Accord, faits à Rabat le 3 octobre 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d'Espagne

Dahir n° 1-15-45 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant publication de l'Accord relatif aux services aériens fait à Bamako le 20 février 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Mali

Décret n° 2-15-646 du 6 joumada I 1437 (15 février 2016) pris pour l'application des articles nos 59-5, 59-7 et 59-8 de la loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins

Décret n° 2-16-171 du 3 chaabane 1437 (10 mai 2016) pris pour l'application de la loi n° 64-12 portant création de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale

Décret n° 2-16-239 du 3 chaabane 1437 (10 mai 2016) approuvant le contrat conclu le 29 mars 2016 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI), pour la garantie du prêt d'un montant de deux cent quarante millions d'euros (240.000.000 €), consenti par ladite Banque à la Société nationale des autoroutes du Maroc (ADM), pour le financement du projet autoroutier «El Jadida - Safi»

Décret n° 2-16-262 du 3 chaabane 1437 (10 mai 2016) approuvant l'accord conclu le 8 avril 2016 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de cent douze millions trois cent mille dollars (112.300.000 $ EU), consenti par ladite Banque à l'Office national des chemins de fer, pour le financement du projet de renforcement de l'infrastructure ferroviaire

Décret n° 2-16-269 du 3 chaabane 1437 (10 mai 2016) modifiant et complétant le décret royal n°330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique

Décret n° 2-16-34 du 6 chaabane 1437 (13 mai 2016) reconduisant la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN)

Décret n° 2-14-394 du 6 chaabane 1437 (13 mai 2016) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux

Décret n° 2-16-347 du 24 chaabane 1437 (31 mai 2016) modifiant et complétant le décret n° 2-05-772 du 6 joumada II 1426 (13 juillet 2005) relatif à la procédure suivie devant l'ANRT en matière de litiges, de pratiques anticoncurrentielles et d'opérations de concentration économique

Arrêté du ministre de la santé n° 958-16 du 12 joumada II 1437 (22 mars 2016) fixant les prix publics de vente de certains médicaments princeps et homologuant les prix publics de vente de certains médicaments génériques

Arrêté du ministre de la santé n° 959-16 du 12 joumada II 1437 (22 mars 2016) portant révision à la baisse des prix de vente de certains médicaments génériques et des médicaments princeps

Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n°1641-16 du 18 chaabane 1437 (25 mai 2016) modifiant et complétant l'arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés

Décret n° 2-16-172 du 7 joumada II 1437 (17 mars 2016) portant nomination des membres du conseil de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale et des membres de la commission de régulation

Décret n° 2-16-283 du 3 chaabane 1437 (10 mai 2016) autorisant le Fonds marocain de développement touristique (FMDT) à prendre une participation dans le capital de la société anonyme qui sera créée sous la dénomination «ORYX CAPITAL»

Décret n° 2-16-411 du 19 chaabane 1437 (26 mai 2016) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), le Crédit immobilier et hôtelier (CIH) et le Crédit agricole du Maroc (CAM) à prendre une participation dans le capital de la Bourse de Casablanca

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 698-16 du 3 hija 1436 (17 septembre 2015) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2141-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «CAP WALIDIA DEEP OFFSHORE 1» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Chevron Morocco Exploration Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 699-16 du 3 hija 1436 (17 septembre 2015) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2142-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «CAP WALIDIA DEEP OFFSHORE 2» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Chevron Morocco Exploration Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 700-16 du 3 hija 1436 (17 septembre 2015) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2143-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «CAP WALIDIA DEEP OFFSHORE 3» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Chevron Morocco Exploration Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 701-16 du 3 hija 1436 (17 septembre 2015) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2144-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «CAP WALIDIA DEEP OFFSHORE 4» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Chevron Morocco Exploration Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 702-16 du 3 hija 1436 (17 septembre 2015) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2145-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «CAP WALIDIA DEEP OFFSHORE 5» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Chevron Morocco Exploration Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 703-16 du 3 hija 1436 (17 septembre 2015) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2146-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «CAP WALIDIA DEEP OFFSHORE 6» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Chevron Morocco Exploration Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 763-16 du 1er joumada II 1437 (11 mars 2016) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2147-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «CAP CANTIN DEEP OFFSHORE I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Chevron Morocco Exploration Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 764-16 du 1er joumada II 1437 (11 mars 2016) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2148-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «CAP CANTIN DEEP OFFSHORE II» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Chevron Morocco Exploration Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 765-16 du 1er joumada II 1437 (11 mars 2016) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2149-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «CAP CANTIN DEEP OFFSHORE III» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Chevron Morocco Exploration Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n°766-16 du 1er joumada II 1437 (11 mars 2016) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2150-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «CAP CANTIN DEEP OFFSHORE IV» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Chevron Morocco Exploration Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 767-16 du 1er joumada II 1437 (11 mars 2016) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2151-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «CAP CANTIN DEEP OFFSHORE V» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Chevron Morocco Exploration Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 768-16 du 1er joumada II 1437 (11 mars 2016) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2152-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «CAP CANTIN DEEP OFFSHORE VI» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Chevron Morocco Exploration Limited»

Décision du CSCA n° 04-16 du 2 joumada I 1437 (11 février 2016)

Décision du CSCA n° 05-16 du 2 joumada I 1437 (11 février 2016)

Décision du CSCA n° 07-16 du 21 joumada I 1437 (1er mars 2016)

Décision du CSCA n° 13-16 du 5 joumada II 1437 (15 mars 2016)

Décision du CSCA n° 14-16 du 5 joumada II 1437 (15 mars 2016)

Décision du CSCA n°17-16 du 14 joumada II 1437 (24 mars 2016)