Décret n° 2-15-807 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 33-13 relative aux mines portant sur la procédure d'octroi des titres miniers

Décret n° 2-15-390 du 17 ramadan 1437 (23 juin 2016) portant délégation de pouvoir, au ministre de la communication porte-parole du gouvernement, pour fixer les tarifs de publication des annonces et insertions légales, judiciaires et administratives

Décret n° 2-15-615 du 21 ramadan 1437 (27 juin 2016) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'emploi et des affaires sociales (division de la formation)

Décret n° 2-16-506 du 24 ramadan 1437 (30 juin 2016) approuvant l'accord de prêt d'un montant de 134,65 millions de dollars des Etats-Unis conclu le 24 juin 2016 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour le financement du programme d'appui à la gouvernance de la protection sociale

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 271-15 du 8 rabii II 1436 (29 janvier 2015) portant homologation et publication du cahier des charges type relatif à la production biologique des produits végétaux

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1800-16 du 4 ramadan 1437 (10 juin 2016) fixant la liste des organismes financiers et bancaires auprès desquels le public peut acquérir des actions de la société d'exploitation des ports «SODEP» à l'occasion de son introduction à la bourse des valeurs

Décision du ministre de l'économie et des finances n° 1801-16 du 4 ramadan 1437 (10 juin 2016) fixant le prix de cession par action en Bourse des valeurs à hauteur de 40% du capital de la société d'exploitation des ports «SODEP»

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1730-16 du 9 ramadan 1437 (15 juin 2016) fixant les modalités d'application de l'article 27 du décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique

Arrêté conjoint du Chef du gouvernement, du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres et du ministre de la santé n° 1845-16 du 9 chaoual 1437 (14 juillet 2016) complétant l'arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 2340-05 du 1er hija 1426 (2 janvier 2006) fixant la composition des centres hospitaliers et universitaires

Décret n° 2-16-433 du 21 ramadan 1437 (27 juin 2016) autorisant l'OCP S.A à créer une société anonyme dénommée «OCP COTE D'IVOIRE», filiale de la société «OCP AFRICA S.A»

Décret n° 2-16-434 du 21 ramadan 1437 (27 juin 2016) autorisant l'OCP S.A à créer une société anonyme dénommée «OCP SENEGAL», filiale de la société «OCP AFRICA S.A»

Décret n° 2-16-435 du 21 ramadan 1437 (27 juin 2016) autorisant l'OCP S.A à créer une société anonyme dénommée «OCP CAMEROUN», filiale de la société «OCP AFRICA S.A»

Décret n° 2-16-436 du 21 ramadan 1437 (27 juin 2016) autorisant l'OCP S.A à créer une société anonyme dénommée «OCP BENIN», filiale de la société «OCP AFRICA S.A»

Décret n° 2-16-437 du 21 ramadan 1437 (27 juin 2016) autorisant l'OCP S.A à créer une société anonyme dénommée «OCP REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO», filiale de la société «OCP AFRICA S.A»

Décret n° 2-16-438 du 21 ramadan 1437 (27 juin 2016) autorisant l'OCP S.A à créer une société anonyme dénommée «OCP AFRICA FERTILIZERS NIGIRIA»

Décret n° 2-16-439 du 21 ramadan 1437 (27 juin 2016) autorisant l'OCP S.A à créer une société anonyme dénommée «OCP ANGOLA», filiale de la société «OCP AFRICA S.A»

Décret n° 2-16-440 du 21 ramadan 1437 (27 juin 2016) autorisant l'OCP S.A à créer une société filiale dénommée «OCP TANZANIA»

Décret n° 2-16-441 du 21 ramadan 1437 (27 juin 2016) autorisant l'OCP S.A à créer une société filiale dénommée «OCP ZAMBIA»

Décret n° 2-16-442 du 21 ramadan 1437 (27 juin 2016) autorisant l'OCP S.A à créer une société filiale dénommée «OCP ZIMBABWE»

Décret n° 2-16-443 du 21 ramadan 1437 (27 juin 2016) autorisant l'OCP S.A à créer une société filiale dénommée «OCP MOZAMBIQUE»

Décret n° 2-16-444 du 21 ramadan 1437 (27 juin 2016) autorisant l'OCP S.A à créer une société anonyme dénommée «OCP KENYA», filiale de la société «OCP AFRICA S.A»

Décret n° 2-16-445 du 21 ramadan 1437 (27 juin 2016) autorisant l'OCP S.A à créer une société anonyme dénommée «OCP GHANA», filiale de la société «OCP AFRICA S.A»

Décret n° 2-16-446 du 21 ramadan 1437 (27 juin 2016) autorisant l'OCP S.A à créer une société filiale dénommée «OCP ETHIOPIA»

Décret n° 2-16-375 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) fixant le tarif des droits de conservation foncière

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3579-15 du 20 moharrem 1437 (3 novembre 2015) portant reconnaissance de l'indication géographique «Feuilles séchées du romarin de l'Oriental» et homologation du cahier des charges y afférent

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3580-15 du 20 moharrem 1437 (3 novembre 2015) portant reconnaissance de l'indication géographique «Huile essentielle du romarin de l'Oriental» et homologation du cahier des charges y afférent

Arrêté du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique n° 480-16 du 13 joumada I 1437 (22 février 2016) approuvant le règlement d'exploitation du port Tanger Med

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1384-16 du 19 joumada II 1437 (29 mars 2016) instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société «Chevron Morocco Exploration Limited» dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits «CAP WALIDIA DEEP OFFSHORE 1 à 6» au profit de la société «Qatar Petroleum International Upstream O.P.C.»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1385-16 du 19 joumada II 1437 (29 mars 2016) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2141-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «CAP WALIDIA DEEP OFFSHORE 1» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Chevron Morocco Exploration Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1386-16 du 19 joumada II 1437 (29 mars 2016) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2142-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «CAP WALIDIA DEEP OFFSHORE 2» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Chevron Morocco Exploration Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1387-16 du 19 joumada II 1437 (29 mars 2016) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2143-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «CAP WALIDIA DEEP OFFSHORE 3» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Chevron Morocco Exploration Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1388-16 du 19 joumada II 1437 (29 mars 2016) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2144-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «CAP WALIDIA DEEP OFFSHORE 4» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Chevron Morocco Exploration Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1389-16 du 19 joumada II 1437 (29 mars 2016) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2145-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «CAP WALIDIA DEEP OFFSHORE 5» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Chevron Morocco Exploration Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1390-16 du 19 joumada II 1437 (29 mars 2016) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2146-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «CAP WALIDIA DEEP OFFSHORE 6» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Chevron Morocco Exploration Limited»