Décret n° 2-16-212 du 4 rejeb 1437 (12 avril 2016) approuvant l'Accord conclu le 4 novembre 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), pour la garantie du prêt de 35 millions d'euros, consenti par ladite Banque à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE/Branche Electricité), pour le financement du projet de réhabilitation des centrales hydroélectriques

Décret n° 2-16-135 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) relatif à l'éxonération des terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation des droits relatifs à l'immatriculation

Décret n° 2-16-231 du 14 rejeb 1437 (22 avril 2016) approuvant le contrat conclu le 28 mars 2016 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI), pour la garantie du prêt d'un montant de deux cent millions d'euros (200.000.000 €), consenti par ladite Banque à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE/Branche Electricité), pour le financement du projet «Programme éolien intégré»

Décret n° 2-16-238 du 14 rejeb 1437 (22 avril 2016) approuvant l'Accord conclu le 9 mars 2016 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de cent douze millions huit cent soixante mille euros (112.860.000 €), consenti par ladite Banque à la société Nador West Med, pour le financement du projet de construction du complexe portuaire Nador West Med

Arrêté du ministre de l'habitat et de la politique de la ville n° 619-16 du 29 joumada I 1437 (9 mars 2016) abrogeant et remplaçant la liste des secteurs d'activité annexée à l'arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de l'habitat n° 934-99 du 5 safar 1420 (21 mai 1999) étendant au département chargé de l'habitat les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994), instituant, pour le compte du ministère des travaux publics, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics

Arrêté du ministre de l'habitat et de la politique de la ville n° 620-16 du 29 joumada I 1437 (9 mars 2016) fixant le nombre de catégories des entreprises de bâtiment et de travaux publics correspondant à chaque secteur d'activité, les seuils de classification à l'intérieur de chaque catégorie ainsi que le montant maximum annuel d'un marché pour lequel une entreprise d'une catégorie donnée peut être admise à soumissionner

Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n°1242-16 du 17 rejeb 1437 (25 avril 2016) relatif à la fixation des prix de reprise et de vente du gaz butane

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 556-16 du 29 kaada 1436 (14 septembre 2015) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier «CAP CANTIN DEEP OFFSHORE» conclu le 24 kaada 1436?(9 septembre 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société?«Chevron Morocco Exploration Limited»

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 557-16 du 29 kaada 1436 (14 septembre 2015) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier «CAP WALIDIA DEEP OFFSHORE» conclu le 24 kaada 1436?(9 septembre 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société?«Chevron Morocco Exploration Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 515-16 du 3 hija 1436 ?(17 septembre 2015) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2130-13?du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «CAP RHIR DEEP OFFSHORE I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Chevron Morocco Exploration Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 516-16 du 3 hija 1436 ?(17 septembre 2015) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2131-13?du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «CAP RHIR DEEP OFFSHORE II» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Chevron Morocco Exploration Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 517-16 du 3 hija 1436 (17 septembre 2015) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2132-13 du 9 joumada I?1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «CAP RHIR DEEP OFFSHORE III» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Chevron Morocco Exploration Limited»

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 530-16 du 20 joumada I 1437 (29 février 2016) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 531-16 du 20 joumada I 1437?(29 février 2016) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 532-16 du 20 joumada I 1437?(29 février 2016) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 533-16 du 20 joumada I 1437?(29 février 2016) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 534-16 du 20 joumada I 1437?(29 février 2016) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 539-16 du 20 joumada I 1437?(29 février 2016) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 540-16 du 20 joumada I 1437?(29 février 2016) complétant l'arrêté n° 1834-06 du 15 rejeb 1427 (10 août 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie pédiatrique

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 543-16 du 20 joumada I 1437?(29 février 2016) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 544-16 du 20 joumada I 1437?(29 février 2016) complétant l'arrêté n° 1435-05?du 12 joumada II 1426 (19 juillet 2005) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pneumophtisiologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 545-16 du 20 joumada I 1437?(29 février 2016) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine