Dahir n° 1-16-48 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant promulgation de la loi n° 94-12 relative aux bâtiments menaçant ruine et à l'organisation des opérations de rénovation urbaine

Dahir n° 1-16-50 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant promulgation de la loi n° 133-12 relative aux signes distinctifs des produits de l'artisanat

Dahir n° 1-16-52 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant promulgation de la loi-cadre n° 97-13 relative à la protection et à la promotion des droits des personnes en situation d'handicap

Dahir n° 1-16-54 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant promulgation de la loi n° 59-14 relative à l'acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche

Dahir n° 1-16-55 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant promulgation de la loi n° 87-14 modifiant la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes

Dahir n° 1-16-57 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant promulgation de la loi n° 30-15 relative à la sécurité des barrages

Décret n° 2-16-353 du 28 rejeb 1437 (6 mai 2016) portant modification de la quotité du droit d'importation applicable aux œufs de consommation

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3871-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) fixant les modalités d'indication de la quantité nette et du poids net égoutté de certains produits et l'indication du lot de production ou de fabrication ou de conditionnement auquel appartient le produit préemballé

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 195-16 du 11 rabii II 1437 (22 janvier 2016) fixant le montant de la subvention à la commercialisation des semences certifiées du riz au titre des campagnes agricoles 2015-2016 à 2019-2020

Arrêté du ministre de la santé n° 806-16 du 14 joumada II 1437 (24 mars 2016) portant approbation de la convention nationale conclue entre les organismes gestionnaires de l'assurance maladie obligatoire de base et le conseil national de l'ordre des pharmaciens, avec le concours de la fédération nationale des syndicats des pharmaciens du Maroc

Arrêté du ministre de la santé n° 807-16 du 14 joumada II 1437 (24 mars 2016) fixant le cadre conventionnel-type pour la convention nationale à conclure entre les organismes gestionnaires de l'assurance maladie obligatoire de base et le conseil national de l'ordre des pharmaciens, avec le concours de la fédération nationale des syndicats des pharmaciens du Maroc

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports n° 1100-16 du 27 joumada II 1437 (6 avril 2016) édictant les statuts-types des associations sportives

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1108-16 du 29 joumada II 1437 (8 avril 2016) désignant les conseils régionaux de l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes auxquels seront rattachés les ingénieurs géomètres-topographes exerçant dans une région où leur nombre est inférieur à cent

Décret n° 2-16-252 du 21 rejeb 1437 (29 avril 2016) modifiant le décret n° 2-12-442 du 19 chaoual 1433 (7 septembre 2012) portant autorisation de l'édition de la revue «Mega Mall Magazine» au Maroc

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 501-16 du 21 joumada I 1437 (1er mars 2016) portant agrément de la société «euro life» pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 502-16 du 21 joumada I 1437 (1er mars 2016) portant agrément de la société «gasin» pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 503-16 du 21 joumada I 1437 (1er mars 2016) portant agrément de la société «JAMAL LAHSEN ATLAS» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 504-16 du 21 joumada I 1437 (1er mars 2016) portant agrément de la société «PHOENIX AGROTECH» pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 505-16 du 21 joumada I 1437 (1er mars 2016) portant agrément de la société «HORTIPLANTS TWAMA» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 506-16 du 21 joumada I 1437 (1er mars 2016) portant agrément de la société «AGROSSAR» pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre, d'olivier, de vigne, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 507-16 du 21 joumada I 1437 (1er mars 2016) portant agrément de la société «ESCANDE E.R.A» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 508-16 du 21 joumada I 1437 (1er mars 2016) portant agrément de la société «MARRAKECH DATE PALM PROJECT» pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 509-16 du 21 joumada I 1437 (1er mars 2016) portant agrément de la société «AGRISAFRAN» pour commercialiser des bulbes (semences cormes) certifiés de safran

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1000-16 du 20 joumada II 1437 (30 mars 2016) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1001-16 du 20 joumada II 1437 (30 mars 2016) complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1002-16 du 20 joumada II 1437 (30 mars 2016) complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie

Arrêté du ministre des habous et des affaires islamiques n° 679-16 du 30 joumada I 1437 (10 mars 2016) relatif à l'organisation interne, au nombre et au ressort territorial des Nédharats des habous et des délégations des affaires islamiques