Dahir n° 1-15-106 du 12 chaoual 1436 (29 juillet 2015) portant promulgation de la loi n° 78-12 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes

Décret n° 2-15-303 du 18 rabii I 1437 (30 décembre 2015) fixant la liste des activités industrielles, commerciales, artisanales et la liste des activités considérées comme des prestations de services, pouvant être exercées dans le cadre du statut de l'auto-entrepreneur

Décret n° 2-15-942 du 18 rabii I 1437 (30 décembre 2015) modifiant le décret n° 2-15-263 du 20 joumada II 1436 (10 avril 2015) relatif à l'exclusion des contribuables exerçant certaines professions, activités et prestations de service du bénéfice du régime fiscal applicable à l'auto-entrepreneur

Décret n° 2-15-604 du 19 rabii I 1437 (31 décembre 2015) relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national des pêches

Décret n° 2-15-762 du 19 rabii I 1437 (31 décembre 2015) modifiant et complétant le décret n° 2-10-54 du 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010) pris pour l'application de la loi n° 06-10 portant création de l'Agence nationale pour le développement des zones oasiennes et de l'arganier

Décret n° 2-15-984 du 19 rabii I 1437 (31 décembre 2015) approuvant la convention conclue le (30 novembre 2015) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie du prêt consenti par ledit Fonds à la société «Nador West Med», en vue de la participation au financement du projet du complexe portuaire «Nador West Med»

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2081-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle du diplôme universitaire de technologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2082-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle de la licence

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2083-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle de master

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2084-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle de la licence en sciences et techniques

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2085-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle master en sciences et techniques

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2086-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle des Ecoles nationales de commerce et de gestion

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2087-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales des deux années préparatoires des écoles d'ingénieurs

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2088-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle ingénieur

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3008-15 du 23 kaada 1436 (8 septembre 2015) pris pour l'application des articles 3, 6 et 7 du décret n° 2-13-325 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 3380-15 du 8 moharrem 1437 (22 octobre 2015) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3639-15 du 10 rabii I 1437 (22 décembre 2015) fixant les conditions de mise en œuvre d'une procédure, par option, de télédéclaration et de télépaiement de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur le revenu et de la taxe sur la valeur ajoutée

Décret n° 2-15-923 du 3 rabii I 1437 (15 décembre 2015) autorisant l'OCP S.A à créer une filiale dénommée «OCP Research Services, LLC»

Décret n° 2-15-924 du 3 rabii I 1437 (15 décembre 2015) autorisant la société de développement de la lagune de Marchica-Med dénommée «Marchica Med» à créer une filiale en Côte d'Ivoire

Décret n° 2-15-946 du 5 rabii I 1437 (17 décembre 2015) autorisant le CIH BANK et la CDG à prendre une participation au capital d'une banque participative

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 3393-15 du 8 moharrem 1437 (22 octobre 2015) complétant l'arrêté n° 2871-06 du 8 hija 1427 (29 décembre 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en médecine interne

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 3610-15 du 15 moharrem 1437 (29 octobre 2015) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 3612-15 du 15 moharrem 1437 (29 octobre 2015) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 3617-15 du 15 moharrem 1437 (29 octobre 2015) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 3619-15 du 15 moharrem 1437 (29 octobre 2015) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3835-15 du 21 moharrem 1437 (4 novembre 2015) instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société «Longreach Oil and Gas ventures Limited» dans les permis de recherche «SIDI MOUSSA OFFSHORE 1 à 4» au profit de la société «San Leon Offshore Morocco B.V.»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3836-15 du 21 moharrem 1437 (4 novembre 2015) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1086-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «SIDI MOUSSA OFFSHORE 1» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon Energy PLC», «Serica Sidi Moussa B.V.», «Longreach Oil & Gas Ventures Limited» et «Genel Energy Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3837-15 du 21 moharrem 1437 (4 novembre 2015) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1087-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «SIDI MOUSSA OFFSHORE 2» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon Energy PLC», «Serica Sidi Moussa B.V.», «Longreach Oil & Gas Ventures Limited» et «Genel Energy Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3838-15 du 21 moharrem 1437 (4 novembre 2015) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1088-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «SIDI MOUSSA OFFSHORE 3» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon Energy PLC», «Serica Sidi Moussa B.V.», «Longreach Oil & Gas Ventures Limited» et «Genel Energy Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3839-15 du 21 moharrem 1437 (4 novembre 2015) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1089-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «SIDI MOUSSA OFFSHORE 4» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon Energy PLC», «Serica Sidi Moussa B.V.», «Longreach Oil & Gas Ventures Limited» et «Genel Energy Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3828-15 du 1er safar 1437 (13 novembre 2015) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 275-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «TARFAYA ONshore 1» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon Morocco B.V.» et «Longreach Oil and Gas Ventures Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3829-15 du 1er safar 1437 (13 novembre 2015) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 276-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «TARFAYA ONshore 2» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon Morocco B.V.» et «Longreach Oil and Gas Ventures Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3830-15 du 1er safar 1437 (13 novembre 2015) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 277-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «TARFAYA ONshore 3» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon Morocco B.V.» et «Longreach Oil and Gas Ventures Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3831-15 du 1er safar 1437 (13 novembre 2015) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 278-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «TARFAYA ONshore 4» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon Morocco B.V.» et «Longreach Oil and Gas Ventures Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3832-15 du 1er safar 1437 (13 novembre 2015) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 279-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «TARFAYA ONshore 5» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon Morocco B.V.» et «Longreach Oil and Gas Ventures Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3833-15 du 1er safar 1437 (13 novembre 2015) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 280-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «TARFAYA ONshore 6» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon Morocco B.V.» et «Longreach Oil and Gas Ventures Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3834-15 du 1er safar 1437 (13 novembre 2015) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 281-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «TARFAYA ONshore 7» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon Morocco B.V.» et «Longreach Oil and Gas Ventures Limited»

Décision n° 4072-15 du 25 safar 1437 (7 décembre 2015) portant agrément de la société «BMCE Capital Titrisation» pour exercer la fonction d'établissement gestionnaire de Fonds de placements collectifs en titrisation