Dahir n° 1-15-29 du 21 joumada I 1436 (12 mars 2015) portant promulgation de la loi n° 69-13 modifiant et complétant la loi n° 13-97 relative aux groupements d'intérêt économique

Dahir n° 1-16-24 du 30 joumada I 1437 (10 mars 2016) portant promulgation de la loi n° 90-13 portant création du Conseil national de la presse

Dahir n° 1-16-51 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant promulgation de la loi n° 89-13 relative au Statut des journalistes professionnels

Dahir n° 1-16-113 du 6 kaada 1437 (10 août 2016) portant promulgation de la loi n° 36-15 relative à l'eau

Dahir n°1-16-128 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 49-15 modifiant et complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce et édictant des dispositions particulières relatives aux délais de paiement

Dahir n° 1-16-129 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 59-13 modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances

Dahir n° 1-16-131 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 74-15 relative à la région minière de Tafilalet et de Figuig

Dahir n° 1-16-132 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 37-16 modifiant et complétant la loi n° 57-09 portant création de la société «Moroccan Agency For Solar Energy»

Dahir n° 1-16-133 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 38-16 modifiant et complétant l'article 2 du dahir n° 1-63-226 du 14 rabii I 1383 (5 août 1963) portant création de l'Office national de l'électricité

Dahir n° 1-16-134 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 39-16 portant modification de la loi n° 16-09 relative à l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique

Dahir n° 1-16-152 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 110-14 instituant un régime de couverture des conséquences d'événements catastrophiques et modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances

Dahir n° 1-16-153 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 55-16 modifiant et complétant la loi n° 62-99 formant code des juridictions financières

Décret-loi n° 2-16-814 du 28 hija 1437 (30 septembre 2016) soumettant le personnel en fonction à la direction générale de la protection civile aux règles de la discipline militaire

Décret n° 2-16-800 du 26 hija 1437 (28 septembre 2016) fixant les conditions d'élaboration et de mise à jour du plan national des fréquences

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 785-16 du 15 joumada II 1437 (25 mars 2016) fixant la liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l'obtenteur pour chaque genre et espèce ainsi que la durée de protection pour chaque espèce

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, chargé du commerce extérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 2677-16 du 28 kaada 1437 (1er septembre 2016) modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique et du ministre de l'économie et des finances n° 2860-15 du 1er kaada 1436 (17 août 2015) portant application d'une mesure de sauvegarde définitive sur les importations des tôles laminées à froid et des tôles plaquées ou revêtues

Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 2674-16 du 28 kaada 1437 (1er septembre 2016) portant homologation de normes marocaines

Décret n° 2-16-651 du 4 hija 1437 (6 septembre 2016) autorisant «OCP International SAS» à prendre une participation dans le capital de la société «LifeSavin», en vue de créer un fonds de financement en partenariat avec «AXA»

Décret n° 2-16-703 du 19 hija 1437 (21 septembre 2016) accordant à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Circle Oil Maroc limited» la concession d'exploitation de gaz naturel dite «Sidi al Harati Sud-Ouest»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1673-16 du 30 hija 1436 (14 octobre 2015) modifiant l'arrêté n° 1086-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «SIDI MOUSSA OFFSHORE 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon Energy PLC», «Serica Sidi Moussa B.V. », « Longreach Oil & Gas Ventures Limited» et «Genel Energy Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1674-16 du 30 hija 1436 (14 octobre 2015) modifiant l'arrêté n° 1087-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «SIDI MOUSSA OFFSHORE 2 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon Energy PLC», «Serica Sidi Moussa B.V. », «Longreach Oil & Gas Ventures Limited» et «Genel Energy Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1675-16 du 30 hija 1436 (14 octobre 2015) modifiant l'arrêté n° 1088-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 3 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon Energy PLC», «Serica Sidi Moussa B.V.», «Longreach Oil & Gas Ventures Limited» et «Genel Energy Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1676-16 du 30 hija 1436 (14 octobre 2015) modifiant l'arrêté n° 1089-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «SIDI MOUSSA OFFSHORE 4 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon Energy PLC», «Serica Sidi Moussa B.V.», «Longreach Oil & Gas Ventures Limited» et «Genel Energy Limited»

Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre des affaires étrangères et de la coopération n° 2326-16 du 25 chaabane 1437 (1er juin 2016) fixant les tarifs des services rendus par le Service de l'Etat géré de manière autonome intitulé «Organisation de la vingt-deuxième Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques »

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1956-16 du 29 ramadan 1437 (5 juillet 2016) portant agrément de la société «BENAPRIM» pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1957-16 du 29 ramadan 1437 (5 juillet 2016) portant agrément de la société «PEPINIERE MENARAT AL HAOUZ» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, des rosa

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1958-16 du 29 ramadan 1437 (5 juillet 2016) portant agrément de la société «INAGRITECH» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de figuier, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et des plants standard d'arganier

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1959-16 du 29 ramadan 1437 (5 juillet 2016) portant agrément de la société «GOLDEN PLANT» pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1960-16 du 29 ramadan 1437 (5 juillet 2016) portant agrément de la société «MUNDOSEEDS» pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2627-16 du 27 kaada 1437 (31 août 2016) portant publication de la liste des conseillers agricoles

Décret n° 2-16-836 du 2 moharrem 1438 (4 octobre 2016) modifiant le décret n° 2-16-533 du 29 chaoual 1437 (3 août 2016) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique