Dahir n° 1-16-100 du 29 ramadan 1437 (5 juillet 2016) portant promulgation de la loi n° 02-16 modifiant et complétant la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires

Dahir n° 1-16-101 du 15 chaoual 1437 (20 juillet 2016) portant promulgation de la loi n° 51-15 portant réorganisation du Théâtre national Mohammed V

Dahir n° 1-16-116 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 68-16 relative à l'artiste et aux métiers artistiques

Dahir n° 1-16-126 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 02-13 relative à la répression de la fraude aux examens scolaires

Dahir n° 1-16-127 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 27-14 relative à la lutte contre la traite des êtres humains

Dahir n° 1-16-155 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 66-16 modifiant et complétant la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle

Décret n° 2-14-267 du 21 moharrem 1437 (4 novembre 2015) fixant les conditions et les procédures de la gestion, du tri et de l'élimination des archives courantes et des archives intermédiaires, et les conditions et les procédures du versement des archives définitives

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 4288-15 du 24 rabii I 1437 (5 janvier 2016) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de pomme de terre de saison, de pomme de terre de transformation, de melon, de tomate indéterminée, de tomate industrielle, de tomate déterminée de marché de frais, de laitue, de betterave potagère, de maïs, d'avoine, de vesce, de luzerne, de petit pois, de blé dur, de blé tendre, d'orge, de riz, de betterave à sucre, de tournesol et du colza au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie et des finances et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement chargée de l'environnement n° 1796-16 du 14 ramadan 1437 (20 juin 2016) pris pour l'application de l'article premier du décret n° 2-16-174 du 25 joumada II 1437 (4 avril 2016) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, de la commercialisation et de l'utilisation de sacs en matières plastiques

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement chargée de l'environnement n° 1797-16 du 14 ramadan 1437 (20 juin 2016) pris pour l'application de l'article premier du décret n° 2-16-174 du 25 joumada II 1437 (4 avril 2016) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, de la commercialisation et de l'utilisation de sacs en matières plastiques

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce de l'investissement et de l'économie numérique et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1798-16 du 14 ramadan 1437 (20 juin 2016) pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2-16-174 du 25 joumada II 1437 (4 avril 2016) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, de la commercialisation et de l'utilisation de sacs en matières plastiques

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement chargée de l'environnement n° 1799-16 du 14 ramadan 1437 (20 juin 2016) pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2-16-174 du 25 joumada II 1437 (4 avril 2016) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, de la commercialisation et de l'utilisation de sacs en matières plastiques

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2037-16 du 7 chaoual 1437 (12 juillet 2016) fixant les modalités techniques de désignation des ingrédients dans l'étiquetage des produits alimentaires

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 3291-16 du 9 safar 1438 (9 novembre 2016) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 623-08 du 18 rabii I 1429 (26 mars 2008) fixant les redevances pour assignation de fréquences radioélectriques

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 3177-16 du 2 chaabane 1437 (9 mai 2016)autorisant la société «ALMADRABAS DEL NORTE SA» pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée «Los Genizosos» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 3178-16 du 2 chaabane 1437 (9 mai 2016) autorisant la société «ALMADRABAS DEL NORTE SA» pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée «Punta Negra» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 3179-16 du 2 chaabane 1437 (9 mai 2016) autorisant la société «ATUNEROS DEL NORTE sarl» pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée «Principe» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 3180-16 du 2 chaabane 1437 (9 mai 2016) autorisant la société «CLEAN MER sarl» pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée «Mabrouka» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1709-16 du 7 ramadan 1437 ?(13 juin 2016) portant reconnaissance du Label Agricole «Huile d'Olive Al Alfiya» et homologation du cahier des charges y afférent

Arrêté conjoint du ministre de l'emploi et des affaires sociales et du ministre de l'économie et des finances n° 2712-16 du 5 hija 1437 (7 septembre 2016) fixant les tarifs des rémunérations des services rendus par le ministère de l'emploi et des affaires sociales (Division de la formation)

Décision du csca n° 35-16 du 30 chaoual 1437 (4 août 2016)

Décision du csca n° 36-16 du 6 hija 1437 (8 septembre 2016)

Arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargée de l'environnement n° 1362-16 du 27 rejeb 1437 (5 mai 2016) fixant les attributions et l'organisation des services déconcentrés du ministère chargé de l'environnement