Dahir n° 1-17-27 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 61-16 portant création de l'Agence de développement du digital

Dahir n° 1-17-49 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 60-16 portant création de l'Agence marocaine de développement des investissements et des exportations

Décret n° 2-17-400 du 17 kaada 1438 (10 août 2017) modifiant le décret n° 2-15-646 du 6 joumada I 1437 (15 février 2016) pris pour l'application des articles n° 59-5, 59-7 et 59-8 de la loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins

Décret n° 2-17-30 du 23 hija 1438 (14 septembre 2017) fixant les modalités de fonctionnement du Comité des établissements de crédit

Décret n° 2-17-32 du 23 hija 1438 (14 septembre 2017) fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Comité de coordination et de surveillance des risques systémiques

Décret n° 2-17-31 du 6 moharrem 1439 (27 septembre 2017) fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil national du crédit et de l'épargne

Décret n° 2-17-227 du 28 hija 1438 (19 septembre 2017) pris en application de la loi n° 44-12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne

Décret n° 2-17-433 du 5 safar 1439 (25 octobre 2017) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des dattes et pâtes de dattes commercialisées

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2110-17 du 25 kaada 1438 (18 août 2017) relatif aux modalités de reconnaissance de l'équivalence des modes de production biologique, des mesures

Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 2661-17 du 21 moharrem 1439 (12 octobre 2017) portant homologation de normes marocaines

Décret n° 2-17-596 du 19 moharrem 1439 (10 octobre 2017) portant délimitation du périmètre de sauvegarde à Chtouka et déclarant l'état de pénurie d'eau à l'intérieur de ce périmètre

Décret n° 2-17-454 du 5 safar 1439 (25 octobre 2017) modifiant et complétant le décret n° 2-12-361 du 15 chaabane 1434 (24 juin 2013) déterminant les catégories des personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche maritime - département de la pêche maritime - habilités à rechercher et constater les infractions liées à la navigation des navires de pêche et à l'exercice de la pêche maritime

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2668-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017) instituant les cessions totales des parts d'intérêt détenues par les sociétés «Oil and Gas Investments Fund» et «Sound Energy Morocco s.a.r.l AU» dans les permis de recherche «TENDRARA LAKBIR I à VIII» au profit des sociétés «Sound Energy Morocco East Limited» et «Sound Energy Meridja Limited »

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2669-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 3266-16 du 9 rabii I 1438 (9 décembre 2016) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « tendrara lakbir I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Sound Energy Morocco s.a.r.l AU » et «Oil and Gas Investments Fund»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2670-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 3267-16 du 9 rabii I 1438 (9 décembre 2016) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «TENDRARA LAKBIR II» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Sound Energy Morocco s.a.r.l AU » et «Oil and Gas Investments Fund»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2671-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 3268-16 du 9 rabii I 1438 (9 décembre 2016) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « tendrara lakbir III » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Sound Energy Morocco s.a.r.l AU » et «Oil and Gas Investments Fund»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2672-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 3269-16 du 9 rabii I 1438 (9 décembre 2016) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «tendrara lakbir IV» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Sound Energy Morocco s.a.r.l AU » et «Oil and Gas Investments Fund»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2673-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 3270-16 du 9 rabii I 1438 (9 décembre 2016) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « tendrara lakbir V» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Sound Energy Morocco s.a.r.l AU » et «Oil and Gas Investments Fund»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2674-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 3271-16 du 9 rabii I 1438 (9 décembre 2016) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «tendrara lakbir VI » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Sound Energy Morocco s.a.r.l AU » et «Oil and Gas Investments Fund»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2675-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 3272-16 du 9 rabii I 1438 (9 décembre 2016) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «tendrara lakbir VII » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Sound Energy Morocco s.a.r.l AU » et «Oil and Gas Investments Fund»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2676-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 3273-16 du 9 rabii I 1438 (9 décembre 2016) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «tendrara lakbir VIII » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Sound Energy Morocco s.a.r.l AU » et «Oil and Gas Investments Fund»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2800-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017) accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche d'hydrocarbures dit «SIDI MOUSSA OFFSHORE 1» pour raison de force majeure à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Genel Energy Limited», «San Leon Offshore Morocco B.V» et «Serica Sidi Moussa B.V.»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2801-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017) accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche d'hydrocarbures dit «SIDI MOUSSA OFFSHORE 2» pour raison de force majeure à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Genel Energy Limited», «San Leon Offshore Morocco B.V» et «Serica Sidi Moussa B.V.»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2802-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017) accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche d'hydrocarbures dit «SIDI MOUSSA OFFSHORE 3» pour raison de force majeure à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Genel Energy Limited», «San Leon Offshore Morocco B.V» et «Serica Sidi Moussa B.V.»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2803-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017) accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche d'hydrocarbures dit «SIDI MOUSSA OFFSHORE 4» pour raison de force majeure à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Genel Energy Limited», «San Leon Offshore Morocco B.V» et «Serica Sidi Moussa B.V.»

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 74-17 du 23 kaada 1438 (16 août 2017) relatif à l'agrément de la société «CCPB Maroc sarl» pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d'un signe distinctif d'origine et de qualité

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 111-17 du 19 moharrem 1439 (10 octobre 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1354-13 du 11 hija 1434 (17 octobre 2013) portant reconnaissance de l'indication géographique « Huile d'Olive Vierge Extra Ouezzane » et homologation du cahier des charges y afférent