Décret n° 2-15-995 du 18 rabii I 1437 (30 décembre 2015) fixant la liste des communes disposant d'une direction générale des services

Décret n° 2-15-997 du 18 rabii I 1437 (30 décembre 2015) fixant les critères de distribution des contributions du budget général de l'Etat entre les régions

Décret n° 2-17-55 du 6 rejeb 1438 (4 avril 2017) fixant, pour l'année 2017, les contingents des ordres du Wissam Al-Arch et Wissam Al-Istihkak Al-Watani

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 417-17 du 2 joumada I 1438 (31 janvier 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1086-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «SIDI MOUSSA OFFSHORE 1» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon Energy PLC», «Serica Sidi Moussa B.V.», «Longreach Oil & Gas Ventures Limited» et «Genel Energy Limited»

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 418-17 du 2 joumada I 1438 (31 janvier 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1087-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «SIDI MOUSSA OFFSHORE 2» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon Energy PLC», «Serica Sidi Moussa B.V.», «Longreach Oil & Gas Ventures Limited» et «Genel Energy Limited»

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 419-17 du 2 joumada I 1438 (31 janvier 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1088-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «SIDI MOUSSA OFFSHORE 3» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon Energy PLC», «Serica Sidi Moussa B.V.», «Longreach Oil & Gas Ventures Limited» et «Genel Energy Limited»

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 420-17 du 2 joumada I 1438 (31 janvier 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1089-13 du 3 rabii I 1434?(15 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «SIDI MOUSSA OFFSHORE 4» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon Energy PLC», «Serica Sidi Moussa B.V.», «Longreach Oil & Gas Ventures Limited» et «Genel Energy Limited»

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim et du ministre de l'économie et des finances n° 451-17 du 25 joumada I 1438 (23 février 2017) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier «Foum Ognit Offshore» conclu, le 10 rabii II 1438 (9 janvier 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «New Age Morocco Limited» et «Glencore Exploration & Production (Morocco) LTD»

Décision du CSCA n° 59-16 du 24 safar 1438 (24 novembre 2016)